Édition du 15  mars 2017


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Logement : le Cese suggère de mieux cibler les besoins des territoires

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu, hier, un projet d’avis dans lequel il fait dix préconisations afin de répondre aux besoins en logements dans les territoires.
Constatant que de nombreux ménages ne trouvent pas de « logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat », le Cese prône une politique publique davantage axée sur les besoins des territoires. S’il affirme le rôle d’un « état stratège et régulateur » fournissant des « orientations stables », il réclame la promotion d’une « gouvernance du logement au cœur des territoires ».
Afin de « connaître précisément les besoins actuels et futurs de la population », il propose, tout d’abord, que les EPCI construisent et partagent des « observatoires territoriaux » sur les besoins et les offres de logements et de foncier.
Le Cese recommande également de « généraliser l’accès pour tou(te)s aux informations localisées à travers des plateformes numériques sécurisées ». En accroissant la transparence et la fluidité du marché, le public aurait ainsi accès « instantanément et de manière exhaustive » aux prix des logements, des loyers et du foncier dans les territoires qui les intéressent ainsi que les disponibilités de logements sociaux.
Dans le but de garantir des orientations stables, l’Etat devrait, selon le Conseil, s’engager tous les cinq ans à travers une loi de programmation budgétaire pluriannuelle sur le logement en fixant « le cap poursuivi en matière de construction, de rénovation ou de transformation des logements et des quartiers existants ».
Le Cese suggère également que les programmes locaux de l’habitat (PLH) deviennent de « véritables outils de la politique du logement portée par les EPCI sur la base de leur projet de territoire et de leur développement économique », l’objectif étant de définir un pilote de la gouvernance locale clairement identifié.
Le Conseil souhaite, en outre, remettre l’habitant au cœur des politiques publiques en instaurant des consultations citoyennes lors de l’élaboration des PLH et des PLU.
Par ailleurs, il propose de lancer une expérimentation de territoires « 100 % bien logés » sur cinq ans (voire dix ans pour l’Île-de-France) via un contrat local contenant une offre complète de logements réunissant tous les acteurs et opérateurs locaux. « Il s’agirait de territoires au sein desquels chaque ménage pourrait trouver l’habitat adapté à ses ressources et à ses besoins dans un temps raisonnable, facilitant en particulier le lien entre le logement et l’emploi », explique le Cese.

Consulter le projet d’avis du Cese.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  mars 2017

  • Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 mars 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion du Grand Ouest organisé par le centre de gestion du Calvados


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 mars 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fesmy-le-Sart (Aisne)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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