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Logement en PACA: plus petit et plus collectif que la moyenne française, selon la première étude régionale sur le logement réalisée par l'INSEE

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RESTAURATION SCOLAIRE
INTERNATIONAL
ÉTAT CIVIL
Le projet de loi sur la réforme de la filiation adopté par la commission des lois de l'Assemblée

Journal Officiel du 3 avril 2008
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Attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Affectation définitive de divers espaces domaniaux
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Tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
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Attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
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Attributions déléguées aux secrétaires d'Etat chargés de l'emploi; de l'industrie et de la consommation; du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services; du commerce extérieur.
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Attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille
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Attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
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Ministère des solidarités et de la santé
Attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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Ministère de la culture
Conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle
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Ministère de la culture
Rémunération pour copie privée
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Ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2008)
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Montant des redevances cynégétiques
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