Édition du 18  janvier 2017


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Logement : Emmanuelle Cosse estime que les objectifs ont été « atteints »

A l’occasion de ses vœux à la presse, hier, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a tiré le bilan du quinquennat de François Hollande et de son action durant un an à la tête du ministère. Si le « problème » de logement de la France n’est « pas encore » réglé, le pays est « sur les bons rails », selon elle. « Cinq à dix ans à ce régime et nous pourrons considérer que la France aura rattrapé l’essentiel de son retard », s’est-elle félicitée estimant que le président de la République « a atteint ses objectifs ».
Alors que François Hollande s’était fixé comme ambition de créer 500 000 nouveaux logements par an dont 150 000 logements sociaux, plus de 440 000 ont été livrés l’an passé, dont plus de 130 000 logements sociaux. « Nous atteignons aujourd’hui des niveaux de production historiques, après avoir réformé à la fois Action logement et créé le Fonds national des aides à la pierre pour mettre sur pied une gestion partenariale inédite avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales », a indiqué Emmanuelle Cosse.
Pour préserver cette production, elle a préconisé de maintenir, lors des prochains quinquennats, des dispositifs de soutien « tels que le PTZ et le Pinel bien calibrés et qui font leurs preuves » et de poursuivre avec les professionnels « un effort raisonné de simplification des normes ». La ministre du Logement a d’ailleurs mis en garde : « Derrière des volontés de réforme […] à vouloir changer des outils qui fonctionnent, on peut aussi faire des bêtises… »
Emmanuelle Cosse a reconnu qu’il restait encore beaucoup de travail à réaliser, en matière d’habitat durable notamment. Si l'un des enjeux des prochaines années est, selon elle, celui de la rénovation énergétique « à l'échelle industrielle », l’un des « grands chantiers d’avenir » sera de « s’attaquer au dépérissement des centres-villes ». « Si nous voulons refaire battre le cœur de nos centres-bourgs, de nos banlieues et de nos villes moyennes, nous devrons à l’avenir amplifier ce chantier de l’aménagement durable », a-t-elle estimé rappelant que, « pendant des années un urbanisme commercial débridé a complètement déstructuré nos centres-villes, vampirisant les commerces de proximité, encourageant l’étalement urbain et la prédation sur les espaces naturels ».
Elle a également rappelé que l’Etat a « considérablement augmenté la pression sur les territoires » afin de mettre un terme aux carences en matière de logements sociaux dans les zones tendues. Sur ce point, la loi Egalité et citoyenneté constitue une prolongation de cette politique puisqu’elle doit modifier la politique d’attribution des logements sociaux et renforcer les pouvoirs des préfets ainsi que la loi SRU. Des dispositions contre lesquelles l’AMF s’était particulièrement opposée lors de la discussion parlementaire (lire Maire info des 23 novembre et 23 décembre 2016) et sur lesquels doit statuer le Conseil constitutionnel d’ici la fin du mois, notamment sur les articles touchant au logement social. La ministre du Logement a, par ailleurs, indiqué qu’elle « veillera » à ce que la majorité des décrets de la loi Egalité et citoyenneté soient publiés « d’ici au mois de mai ».
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  janvier 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 16 janvier 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Pas-de-Calais


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du vendredi 20 janvier 2017 avec le SC Bastia


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer


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