Édition du 13  juin 2018


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Les députés adoptent le projet de loi Élan en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) par 342 voix pour, 169 contre et 44 abstentions après neufs jours de débats et près de 3 000 amendements déposés, dont 339 adoptés.
A l'issue du vote, le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'État, Julien Denormandie, ont salué dans un communiqué commun l'adoption de ce texte qui poursuit deux objectifs : « Libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles ».
En revanche de nombreux députés ont critiqué - outre « les conditions d’examen » du projet de loi - un certain nombre de dispositions. Le député de Meurthe-et-Moselle, Thibaut Bazin (LR), a ainsi jugé ce projet de loi « pas abouti » et faisant « l’impasse sur ces vrais défis ». S’il a reconnu « certaines avancées, comme la lutte contre les recours abusifs » en matière d'urbanisme, il s’est inquiété de « l’incapacité à générer un choc d’offre de qualité, et équitable pour tous les territoires » en matière de logement. Il a également pointé la limitation par le texte des pouvoirs des maires, « qui se voient retirer la signature des permis de construire sur les grandes opérations d’urbanisme et ôter leur compétence en matière de lutte contre l’habitat insalubre. Leur avis n’est pas pris en compte pour les ventes en bloc ou l’installation des commerces dans le cadre d’opérations de revitalisation de territoire (ORT) ».
Le député du Val-d’Oise François Pupponi (Nouvelle Gauche) a, quant à lui fait valoir que « plusieurs dispositions du projet de loi comportent des risques, directs ou indirects, pour la mixité sociale ». Malgré « l’esprit d’écoute » de l’exécutif, il a aussi regretté le manque de « garanties » concernant la vente en bloc de logements sociaux à des investisseurs privés afin d’« éviter les abus et les effets d’aubaine » ainsi que le maintien de l’allongement de cinq à dix ans de la comptabilisation des logements sociaux vendus dans le quota prévu par la loi SRU.
L’USH et la Fédération des OPH ont également fait part de leur inquiétude concernant la politique de logement social engagée par le gouvernement (lire article ci-dessous). Pour rappel, les députés ont confirmé que les organismes HLM gérant moins de 15 000 logements devront faire partie d'un groupe d'organismes à compter de 2021 (1), ils ont facilité la vente des HLM (avec l'objectif d'atteindre 40 000 ventes par an, contre 8 000 actuellement) qui se fera notamment au prix fixé par le bailleur (et non plus au prix estimé par le service des Domaines) et ont autorisé la vente en blocs à des acteurs privés (lire Maire info du 5 juin).
L’Assemblée a également validé des dérogations pour permettre, sous conditions, de nouvelles constructions dans les « dents creuses », ces parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même secteur urbanisé (lire Maire info du 4 juin).
Par ailleurs, les députés ont, entre autres, renforcé l’encadrement des locations touristiques (lire Maire info du 11 juin), allégé certaines procédures imposées aux opérations d’aménagement (lire Maire info du 6 juin) ou encore défini de nouveaux délais pour le déploiement des antennes-relais (lire Maire info d’hier).
Début juillet, ce sera au tour du Sénat d'entamer l'examen de ce texte en séance publique.
A.W.

(1) L'AMF a rappelé, ce matin, sa « satisfaction » que les communes et intercommunalités soient « finalement membres de droit des sociétés de coordination [dans lesquelles les bailleurs pourront s'associer], ce qui n'était pas prévu initialement ».

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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  juin 2018

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 12 juin 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (classe fonctionnelle III) - M. LAGOGUEY (Vincent)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 12 juin 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. PLAISANT (François-Claude)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart


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