Édition du 7 novembre 2016


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Le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants est lancé

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a lancé mercredi dernier le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants. Annoncée en juin dernier dans le cadre du programme « Mobilisons les énergies », cette mesure permettra aux collectivités engagées « d’échanger sur les clés de réussite pour identifier les logements, accompagner les propriétaires et accélérer leur remise sur le marché ».
Il existerait 100 000 logements vacants immédiatement mobilisables en zones tendues et ce réseau constituerait ainsi « un moyen rapide et efficace pour apporter des solutions aux ménages éprouvant des difficultés à trouver un logement à loyer abordable dans le parc privé », explique dans un communiqué Emmanuelle Cosse.
Présidé pour une durée d’un an par l’Eurométropole de Strasbourg, le réseau se réunira à nouveau en janvier à Strasbourg pour « continuer à partager les bonnes pratiques et les initiatives locales ». De son côté, Emmanuelle Cosse a annoncé qu’elle présentera dans les semaines à venir une « évolution des dispositifs fiscaux existants pour les rendre plus attractifs et mieux adaptés aux réalités locales ».
Pour l’heure, 14 collectivités se sont engagées dans le réseau. On y retrouve l’Eurométropole de Strasbourg mais aussi la Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris, le Grand Nancy, Vitré Communauté, le Grand Poitiers, la Plaine Commune, Bordeaux Métropole, la Métropole européenne de Lille, Rennes Métropole, Grenoble Métropole, Melun Val de Seine, le Grand Lyon et le Pays Voironais.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 novembre 2016

  • Premier ministre

    Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)


    Lire le JO  

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