Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 17 septembre 2004
Logement

Le remplacement du prêt à taux zéro par une déduction fiscale sur les intérêts d'emprunt pour le premier achat immobilier est confirmé

Le ministre de l'Economie a confirmé jeudi le remplacement du prêt à taux zéro par une déduction fiscale sur les intérêts d'emprunt pour le premier achat immobilier, dans le cadre du budget 2005. Nicolas Sarkozy veut ainsi aider les particuliers qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété, alors que le nombre de "primo-accédants" a progressivement fondu ces derniers mois. "L'objectif, c'est alléger le poids de l'emprunt pour que celui qui n'a pas beaucoup de mise de fonds puisse le faire", a déclaré le ministre sur Europe 1. "Ce que nous voulons faire, c'est un crédit d'impôt pour ceux qui achèteraient dans le neuf et dans l'ancien" et les "(autoriser) à déduire les intérêts de leur emprunt de leurs revenus", a-t-il indiqué. Le gouvernement avait déjà fait savoir début septembre qu'il réfléchissait à un mécanisme de remplacement du prêt à taux zéro et privilégiait la piste d'une aide fiscale sur les intérêts d'emprunt. "Jusqu'ici, la politique d'aide au logement a été plus une politique d'aide aux constructeurs et aux promoteurs, ce qui est très bien, qu'aux personnes, et nous, nous voulons une aide pour le neuf et pour l'ancien", a ajouté le ministre. Deux scénarios sont étudiés: soit le crédit d'impôt bénéficiera directement au particulier, soit il sera directement reversé aux banques qui le répercuteront ensuite auprès des clients, selon le secrétariat d'Etat au logement. La déduction devrait osciller entre 10 et 40% et sera calculée en fonction des revenus et de la situation familiale, a-t-il été précisé. Les ménages non imposés ou peu imposés bénéficieront d'un chèque en lieu et place de l'avantage fiscal. Examiné par le Conseil d'Etat, le nouveau dispositif pourrait rapidement se traduire par un décret, une fois avalisé par la présentation du bugdet la semaine prochaine. Il pourrait alors démarrer au 1er janvier, l'ancien système continuant de s'appliquer jusqu'à cette date. En 2007, le dispositif devrait coûter "au moins le double" du prêt à taux zéro, auquel l'Etat avait consacré environ 600 millions d'euros en 2004. Pénalisées par la flambée des prix de l'immobilier, les personnes accédant à la propriété pour la première fois représentent actuellement 45% du total des acheteurs, contre 55% au milieu des années 1990. Avec "ce super prêt à taux zéro", comme l'a surnommé le ministère du Logement, l'ambition du gouvernement est de doubler le nombre de primo-accédants. En outre, ce crédit d'impôt s'appliquera à l'immobilier ancien, alors que le prêt à taux zéro concerne essentiellement l'immobilier neuf et à très grande proportion les maisons individuelles. Nombre de professionnels et même d'élus de la majorité avaient critiqué ce projet de crédit d'impôt dans un premier temps, soulignant que le prêt à taux zéro faisait souvent office d'apport personnel pour les ménages modestes, indispensable pour boucler un plan de financement. Bercy avait ensuite indiqué travailler pour faire en sorte que le nouveau système, bien que fiscal donc différé dans le temps, puisse présenter les mêmes avantages que le prêt à taux zéro. Depuis leur lancemement en 1995 par Pierre-André Périssol, 900 000 prêts à taux zéro ont été accordés pour un montant de 13,6 milliards d'euros, selon des chiffres de la Fédération bancaire française (FBF).c=http://www.upgradead.com/b.j

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