Édition du 6 octobre 2005


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Le président de la République demande qu'un projet de loi sur le logement soit présenté «dans les prochaines semaines»

Jacques Chirac a demandé mercredi en Conseil des ministres qu'un projet de loi sur le logement soit présenté «dans les prochaines semaines», a indiqué le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. «Je souhaite que le gouvernement présente, dans les prochaines semaines, un projet de loi traduisant un engagement national en faveur du logement», a déclaré le chef de l'Etat, dont les propos étaient rapportés par M. Copé. Ce projet de loi, a précisé le président de la République, «devra agir sur toute la chaîne du logement: de l'hébergement d'urgence à l'accession à la propriété en passant par le logement social et intermédiaire». Ce projet devra également utiliser «les trois leviers indispensables pour développer l'offre de logements: libérer du foncier, simplifier les procédures et mieux assurer l'équilibre financier des opérations de construction», selon M. Chirac. Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a présenté une communication sur le développement de l'offre de logements (voir nos autres infos de ce jour), indiquant notamment que l'Etat libèrera du foncier, ce qui permettra la mise en chantier de 20.000 logements en trois ans. M. Borloo avait présenté les grandes lignes de ce projet de loi le 22 septembre dernier à Nantes.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 octobre 2005

  • Exonérations de contribution sur les revenus locatifs tirés de logements appartenant à des unions d'économie sociale


     

  • Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité


     

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