Édition du 12  septembre 2016


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Le Fnap vote un budget de 232 millions d'euros jusqu'à fin 2016

Le conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) a adopté le 7 septembre, lors d'une réunion au ministère du Logement, la programmation et la répartition territoriale des crédits consacrés en 2016 aux aides à la pierre. Il a ainsi décidé d’ouvrir un montant d’autorisations d’engagement de 232 millions d’euros pour la fin de l'année. Celui-ci correspond « au solde des autorisations déjà déléguées aux régions au premier semestre », détaille le communiqué publié au lendemain de la réunion. « Ce montant permettra d’assurer la bonne continuité du financement du logement social », explique-t-il.
Le conseil d’administration du Fnap a aussi défini une méthode de travail dans la perspective de la programmation 2017 prévue dans les mois à venir. Il se réunira en groupes de travail thématiques qui traiteront notamment « du nombre, de la catégorie de financement et de la répartition entre les territoires des logements à programmer » mais aussi « des modalités de financement des logements programmés et la détermination des enveloppes à déléguer aux territoires ».
Par ailleurs, il a également délibéré sur le lancement d’un dispositif d’intermédiation locative dans les communes carencées en logement social afin d'y « inciter à la création de logements sociaux ». Les critères permettant de bénéficier localement des crédits du Fnap pour de l’intermédiation locative et la répartition régionale des 3,5 millions d’euros prévus par le projet de loi de finances 2016 ont donc été définis. « Tout opérateur qui souhaitera mobiliser les crédits du Fnap pour louer des logements privés à des familles aux revenus modestes dans les communes carencées, devra signer une convention avec l’État et associer tant que possible la commune à se démarche », précise le communiqué.
Installé le 23 août par la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse (lire Maire info du 2 septembre), le conseil d'administration du Fnap – qui réunit bailleurs sociaux, collectivités territoriales et État – est chargé de la programmation et de la distribution des aides à la construction de logements sociaux. Le prochain conseil d’administration devrait se réunir le 9 novembre afin de valider les programmations de principe pour 2017.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  septembre 2016

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au Conseil national du bruit


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret du 9 septembre 2016 portant nomination au Conseil national de la montagne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er septembre 2016 portant classement de la route départementale n° 438 dans le réseau routier national et modification de la consistance de la route nationale 19 dans le département de la Haute-Saône


    Lire le JO  

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