Édition du 19  septembre 2012


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Le dispositif qui remplacera le Scellier sera plus incitatif mais plus exigeant socialement

La ministre du Logement Cécile Duflot dévoile aujourd'hui dans une interview au Figaro les contours du dispositif qui, dès le 1er janvier prochain, remplacera le « Scellier » et qui portera son nom. Dans le but de voir construire dès l’an prochain « 40 000 logements », le gouvernement va mettre en place un système de réductions d’impôts pour les investisseurs « plus incitatif que le Scellier ».
Pour Cécile Duflot, la principale faiblesse du Scellier – qui permettait une réduction d’impôts de 13% sur neuf ans – est d’avoir « abouti à construire, dans des zones sans réel besoin, des logements à loyer trop élevés qui, pour certains, n’ont pas trouvé preneurs. » Pour éviter cet écueil, ce qu’on appelle déjà « le Duflot » visera à ne construire des logements que « là où c’est nécessaire, dans les zones sous tension. » Le nouveau dispositif ne sera déclenché que pour des logements dont les loyers seront plafonnés et « inférieurs de 20% aux loyers moyens du marché », déterminés « agglomération par agglomération » par les observatoires des loyers que le gouvernement est en train de créer.
En contrepartie de ces « exigences sociales », le dispositif Duflot sera plus intéressant en matière de déductions fiscales. « Le taux de réduction d’impôts sera compris entre 17 et 20% de l’investissement, sur une période de 9 à 12 ans », annonce ainsi la ministre. 
La ministre a également révélé d’autres pistes pour tenter d’enrayer la crise du logement : la taxe sur les logements vacants va être relevée, et cette taxe « s’appliquera désormais dans toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants en situation de tension », et non plus dans celles de plus de 200 000 habitants, comme c’est le cas aujourd’hui. Par ailleurs, elle envisage de créer une taxe sur les bureaux vides, constatant qu’en Ile-de-France par exemple, alors qu’il manque des centaines de milliers de logements, plus de trois millions de mètres carrés de bureau restent inoccupés. « Cette situation ne pourra pas durer longtemps », commente la ministre, qui dit être, sur le sujet, « en phase de diagnostic ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  septembre 2012

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)


     

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques


    Lire le JO  

  • Décret n° 2012-1062 du 17 septembre 2012 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2012-1056 du 18 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2012-1057 du 18 septembre 2012 portant doublement du plafond du livret de développement durable


    Lire le JO  

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