La pratique des ventes d'immeubles "à la découpe" va être réglementée

La pratique des ventes d'immeubles "à la découpe" décriée par certains locataires de grandes agglomérations françaises poussés à quitter leur logement, faute de pouvoir les racheter, va être réglementée, indique l'AFP. Alerté et interpellé à de nombreuses reprises à l'Assemblée nationale, le ministre délégué au Logement, Marc-Philippe Daubresse, a promis d'encadrer le phénomène et doit annoncer jeudi une série de mesures. La pratique des ventes par lots a débuté dans les années 1990. Il s'agit de revendre un immeuble tranche par tranche, en opposant au locataire, qui bénéfice d'un droit préférentiel pour acheter, le congé pour vente. Depuis plusieurs années, des investisseurs institutionnels comme les banques et les assurances se sont séparés, en bloc, d'une bonne part de leur patrimoine immobilier, revendu ensuite appartements par appartements. Mais, dans le même temps, les prix de l'immobilier ont tellement flambé - +70% depuis 1998 - qu'il devient difficile pour certaines catégories de locataires de racheter leur logement au prix du marché. Car certains immeubles concernés des beaux quartiers parisiens, comme le XVIIe ou le VIIIe arrondissement, sont occupés par des "people", à l'instar de l'actrice Jeanne Moreau, ou encore par des hommes politiques. Mardi, le conseil de Paris a voté un vœu visant à lutter contre cette pratique, suggérant que ce soit la ville qui dispose du droit de délivrer des permis de mise en copropriété, et donc de division d'un immeuble. Le phénomène fait tache d'huile en province, comme à Lyon ou Marseille. "Sur Paris, on est sur le haut du cycle de ce type d'opérations ; par contre c'est un phénomène qui peut toucher la province", explique Dorian Kelberg, délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncière (FSIF). Pour autant, le délégué général de la FSIF reconnaît qu'il faut protéger certaines catégories de locataires, notamment ceux qui "ne peuvent pas" acheter leur appartement. Cela devrait être le sens des propositions du ministère, annoncées à la suite d'une concertation entre représentants des locataires et des propriétaires qui a eu lieu au sein de la commission nationale de concertation. La protection des personnes âgées et des handicapés devrait être renforcée. Ceux qui habitent l'immeuble depuis longtemps pourraient aussi bénéficier d'une prorogation leur permettant de prendre le temps de se retourner. Autre piste envisagée : un code de bonne conduite des "commercialisateurs", notamment dans leurs rapports avec les locataires. "Quand vous avez des grandes banderoles "à vendre" sur les immeubles, psychologiquement c'est désastreux", explique M. Kelberg.c=http://www.dom

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