Édition du 4 février 2005


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La future loi habitat pour tous permettra aux maires de taxer les terrains inscrits à bâtir dans les plans locaux d'urbanisme

Lors d’une conférence de presse organisée avec les maires de grandes villes de France mercredi, le ministre déléguée au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué que la future loi habitat pour tous comprendra des mesures sur le foncier et le prix des terrains. « Par exemple, nous allons permettre aux maires de taxer les terrains à bâtir, qui sont prévus dans les plans locaux d'urbanisme, a-t-il souligné aux côtés de Jean-Marie Bockel, sénateur-maire de Mulhouse et président de l'Association des maires de grandes villes de France, Jean-Paul Alduy, sénateur-maire de Perpignan, et Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon. Le ministre délégué vise ainsi le foncier dont certains spéculateurs gardent en réserve les terrains en se disant que le prix va continuer à monter. "Nous allons empêcher certains particuliers de vendre à des prix prohibitifs leurs terrains pour faire du logement résidentiel de haut de gamme et permettre aux maires de mettre un pourcentage de logements sociaux dans ces opérations», a-t-il ajouté. Par ailleurs, il s’est dit persuadé que la spéculation n’a d’intérêt réel pour personne : «Quand un système s'emballe, un jour, on peut avoir une bulle qui éclate et cela retombe sur tout le monde.» Selon le ministre délégué, le projet de loi habitat pour tous sera présenté en Conseil des ministres en avril pour un examen au Parlement avant l'été.
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