Édition du 1er juin 2012


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La feuille de route du gouvernement dans le domaine du logement présentée lors de l'assemblée générale des Entreprises sociales pour l'habitat

Dans son discours devant l’assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat, jeudi 31 mai 2012, Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement, a présenté la feuille de route du gouvernement dans le domaine du logement. «L’ambition du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et de notre nouvelle majorité, conformément aux engagements du président de la République est de réussir l’effort de construction», a-t-elle lancé avant d’ajouter que «l’objectif est de réaliser chaque année 150.000 logements sociaux». Pour atteindre cet objectif, elle a appelé à «la très forte mobilisation de tous les acteurs: Etat, collectivités, partenaires d’action logement, et bien sûr, les bailleurs sociaux dont les ESH».
Après avoir indiqué «qu’en matière de logement, c’est l’obsession qui anime le gouvernement, tout en sachant ne pas la confondre avec la précipitation», la ministre a précisé que «le premier enjeu est celui du foncier» et que le gouvernement travaille à la question de «la mobilisation du foncier public et de ses établissements publics pour réaliser des logements».
«Nous présenterons des modalités de mise à disposition de ce foncier auprès des collectivités locales, pour produire du logement à un coût abordable», a-t-elle ajouté en précisant que la réflexion porte aussi sur «la mise en place d’une fiscalité qui permet de décourager» et lutter «contre la rétention foncière».
Le second enjeu, «c’est bien sûr la transition écologique». «Il faut construire, bien sûr, mais en prenant en compte» ce qui est pour la ministre «l’enjeu majeur du 21e siècle, à savoir lutter contre le réchauffement climatique et savoir économiser les ressources qui s’épuisent». Elle a appelé à la mise en œuvre de la «réglementation thermique 2012» afin de faire «un saut énergétique réel et important pour les bâtiments neufs». En outre, les «modalités et les moyens» afin de mettre en œuvre l’objectif fixé par le président de la République «d’engager la rénovation thermique d’un million de logements par an» seront précisés dans les semaines à venir.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er juin 2012

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte


     

  • Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte


     

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme


     

  • Ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme


     

  • Ministère du travail

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte


     

  • Ministère du travail

    Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    RAPPORT Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte


     

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-790 du 31 mai 2012 modifiant l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte


     

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Ordonnance n° 2012-790 du 31 mai 2012 modifiant l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte


     

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