Édition du 15  mai 2007


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La CNL demande «une remise à plat de la politique du logement»

La Confédération nationale du logement (CNL) a annoncé vouloir intervenir auprès du nouveau président de la République pour une «remise à plat complète de la politique du logement et de l'habitat». L'association de locataires souhaite ainsi «obtenir la tenue rapide d'états généraux pluralistes du logement» auprès de Nicolas Sarkozy. Dans un communiqué, la CNL se dit «inquiète» des dispositions sur le logement qu'il a évoquées pendant la campagne présidentielle. L'association exige par ailleurs que certaines mesures «absolument nécessaires» soient prises immédiatement. Afin de «redonner du pouvoir d'achat», elle demande de bloquer les loyers et les charges locatives et d'augmenter les aides personnelles d'au moins 20%, précise le communiqué. La CNL demande également un «correctif budgétaire» afin de mieux financer le logement social. Enfin, elle souhaite que «les engagements pris pour la mise en oeuvre de la loi sur le droit au logement opposable» soient tenus «sans attendre».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  mai 2007

  • Présidence de la république

    Légion d'honneur, Ordre national du Mérite


     

  • Premier ministre

    Composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités


     

  • Ministère du travail

    Services à la personne


     

  • Ministère du travail

    Conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction


     

  • Ministère du travail

    Contenu et aux conditions d'attribution du label «haute performance énergétique»


     

  • Création d'une indemnité de fin d'activité en faveur du dernier débitant de tabac d'une commune de moins de 1.500 habitants


     

  • Montant du droit à compensation des collectivités territoriales ou de leurs groupements résultant du transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports non autonomes relevant de l'Etat


     

  • Seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibiothèques départementales de prêt


     

  • Droit à compensation des collectivités territoriales ou de leurs groupements résultant du transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des aérodromes civils appartenant à l'Etat


     

  • Code de l'urbanisme


     

  • Conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes


     

  • Plan végétal pour l'environnement


     

  • Ministère de la culture

    Désignation d'une «Capitale européenne de la culture» pour 2013


     

  • Nature des informations transmises par les départements et la Caisse nationale d'allocations familiales (assistants maternels et aux assistants familiaux)


     

  • Zones soumises à contraintes environnementales


     

  • Plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux


     

  • Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs


     

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