L'indice de référence des loyers n'a augmenté que de 0,32% sur un an

Au troisième trimestre 2009, l’indice de référence des loyers (IRL) atteint 117,41. Sur un an, il augmente de 0,32%. Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998. Son rythme d'augmentation a progressé durant un an à partir du troisième trimestre 2007, puis il a commencé à ralentir au troisième trimestre 2008. Entré en vigueur le 10 février 2008, ce nouvel indice de référence des loyers s’est substitué à l'indice de référence institué par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005. Cet indice permet de réviser les loyers des nouveaux contrats de location et des contrats de location en cours sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant. L'article 17 d de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée dispose que «lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. À défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.» Le loyer d'un local à usage d'habitation n'est donc révisé chaque année que si une clause du contrat de location le prévoit expressément. Cette révision annuelle intervient, à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, à la date anniversaire du contrat. En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail. Le calcul est effectué sur la série non arrondie de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. L’évolution de l’indice de référence des loyers est arrondie à deux décimales. Indice de référence des loyers - référence 100 au 4e trimestre 1998 (Source: Insee) Évolution annuelle en % 2007 T1 113,07 + 1,44 2007 T2 113,37 + 1,24 2007 T3 113,68 + 1,11 2007 T4 114,30 + 1,36 2008 T1 115,12 + 1,81 2008 T2 116,07 + 2,38 2008 T3 117,03 + 2,95 2008 T4 117,54 + 2,83 2009 T1 117,70 + 2,24 2009 T2 117,59 + 1,31 2009 T3 117,41 + 0,32 Pour accéder au document de l'Insee, voir lien ci-dessous.

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