Édition du 1er avril 2008


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L'Etat va céder 1.150 ha de terrains pour construire 70.150 logements sur la période 2008-2012, dont 40% de HLM

La dernière réunion, vendredi dernier, du Comité interministériel pour le développement de l’offre de logements (Cidol) présidé par François Fillon à Matignon, en présence de quatre ministres - Christine Boutin, Michèle Alliot-Marie, Martin Hirsch et Christian Blanc - était consacrée à la question du foncier public. Le Cidol a décidé la cession de terrains, devant permettre la mise en chantier de 70.150 logements sur la période 2008-2012, dont 40% de HLM. Les services du Premier ministre ont rendu public un tableau qui recense les 514 sites ou parcelles devant permettre ces constructions, ainsi que leurs actuels propriétaires. Parmi eux figurent treize ministères (Equipement et développement durable, Défense, Economie, Education nationale, Justice, etc.) et de nombreuses entreprises ou entités publiques (Réseaux ferrés de France, SNCF, RATP, hôpitaux, etc.). Au total, un peu plus de 1.150 hectares de terrains publics vont être vendus: pour moitié à des collectivités territoriales qui ont des projets d’aménagement urbain et pour moitié au privé. «Ces cessions se feront sur la base d’un cahier des charges précisant les constructions de logements à atteindre pour chaque site, précise Matignon, de même que les objectifs en terme de mixité sociale.» Dans les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU (qui doivent construire sur leur territoire au moins de 20% de HLM), l’accent devant être mis sur le logement social, «des opérations pourront aussi avoir un aspect exemplaire en terme de développement durable». Pour la seule ville de Paris, l'Etat va céder 37 terrains ou bâtiments lui appartenant, soit 33 hectares, afin d'y construire d'ici quatre ans près de 6.000 logements, annonce Christine Boutin, ministre du Logement, dans une interview au "Parisien". «Sur les 37 sites qui seront vendus à Paris, nous projetons de construire 5.844 logements dont 2.893 logements sociaux, soit 50%», indique Mme Boutin, rappelant que le logement social «manque cruellement à Paris». Selon elle, «la liste définitive est en cours d'élaboration». Elle devrait comprendre notamment deux casernes militaires désaffectées, dans les XIIe et XVIIIe arrondissements. Plus de la moitié de cet effort de déblocage du foncier public sera fait en Ile-de-France, où la pénurie aiguë de logements fait flamber les loyers et les prix de l’immobilier. Selon le programme adopté à l’issue du Cidol, 271 sites, dispersés dans les huit départements franciliens, doivent être vendus, pour permettre la construction de 42.000 logements. La cession de certaines parcelles est destinée à répondre à des besoins spécifiques. C’est le cas de trois terrains à Orsay, Fontenay-aux-Roses et Bobigny, réservés pour la construction de 1.550 logements étudiants. Et cinq autres parcelles devront accueillir des résidences sociales, destinées au logement de personnes en réinsertion. Ailleurs dans l’Hexagone, les ventes de terrains ciblent en priorité les bassins d’habitat également touchés par la crise du logement: 6.593 logements sont prévus en Rhône-Alpes, près de 3.000 en PACA et 4.000 en Aquitaine. Pour accéder au dossier de presse sur le site de Matignon, voir lien ci-dessous.c=http://www.updat

Liens complémentaires :
www.premier-ministre.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er avril 2008

  • Arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le code de l'urbanisme


     

  • Arrêté du 28 janvier 2008 instituant un traitement informatique d'informations nominatives relatif au contrôle des déclarations annuelles obligatoires d'emploi de travailleurs handicapés et au suivi de la mise en œuvre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 modifiée en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés


     

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