Édition du 18  janvier 2018


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L'Etat et Action logement veulent accélérer la production de logements sociaux

L’Etat et Action logement ont conclu, mardi, une nouvelle convention quinquennale portant sur les emplois de la Participation des entreprises à l’effort de construction (PEEC) pour la période 2018-2022. Confirmant le protocole d’accord signé à l’automne, ce texte propose notamment de réduire les fractures territoriales en favorisant la revitalisation des centres des villes moyennes et d’accélérer la production de logements sociaux.
Au total, la convention prévoit le déploiement de plus de 15 milliards d’euros par l’ex-1 % Logement « en faveur de l’accès au logement de nos concitoyens, notamment les étudiants, les jeunes actifs, les salariés les plus fragiles ou en mobilité », indique l’organisme dans un communiqué.
L’Etat et Action logement s’engage donc à accélérer la production de logements sociaux en finançant la bonification de prêts de haut de bilan attribuée aux organismes HLM. Pour les accompagner dans leurs projets de construction et de rénovation, 2 milliards d’euros seront mobilisés pour ces prêts.
Afin de faciliter l’accession à la propriété pour les locataires de logements sociaux, mais aussi de « conforter le développement de l’offre sociale et favoriser la mixité sociale et les parcours résidentiels », un organisme spécialisé dans la vente de HLM sera créé au sein d’Action logement.
Cette dernière abondera également le fonds national des aides à la pierre (Fnap) à hauteur de 50 millions d’euros par an et continuera à financer la production de logements sociaux et de logements intermédiaires à hauteur respective de 700 millions et 120 millions d’euros par an.
En outre, l’Etat et Action logement s’engagent à lutter contre les fractures territoriales et en faveur des politiques de rénovation urbaine. Ainsi, la convention prévoit de renforcer la qualité de vie dans les quartiers en portant le financement du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) à 10 milliards d’euros. Action logement mobilisera, comme prévu, 2 milliards d’euros supplémentaires et l’Etat 1 milliard sur la durée du programme.
L’ex-1 % Logement participera également à la revitalisation des centres des villes moyennes via le programme « Action cœur de ville » (lire Maire info du 15 décembre et également l’article ci-dessus) en mobilisant 1,5 milliard d’euros sur cinq ans « au bénéfice de la construction, la réhabilitation ou la démolition de logements et d’immeubles ».
Afin de répondre à la volonté du gouvernement d’« éradiquer les passoires thermiques », Action logement débloquera 100 millions d’euros par an via le dispositif « Louer pour l’emploi » destiné aux propriétaires privés.
Par ailleurs, la convention prévoit de réaliser, dans les cinq prochaines années, 40 000 logements pour les jeunes co-financés par l’Etat et Action logement. La caution locative Visale sera également étendue à l’ensemble des étudiants.
Enfin, Action logement financera à hauteur de 2,35 milliards d’euros la consolidation du parcours résidentiel et professionnel des salariés ; 122 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la mobilité des salariés.
A.W.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  janvier 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité danse (toutes disciplines) - Session 2018 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 2017 portant ouverture des concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité « musique » - discipline « musique traditionnelle (tous instruments) » session 2018 organisé par le centre de gestion de la Gironde


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 janvier 2018 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif - spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la Vienne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable


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  • Ministère de la justice

    Décret n° 2018-19 du 16 janvier 2018 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de la commune nouvelle de La Devise


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