Édition du 23  février 2005


Imprimer Imprimer

Jean-Louis Borloo prépare un projet de loi accordant des avantages fiscaux aux futurs propriétaires

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo annonce, dans un entretien au "Parisien"-"Aujourd'hui en France" de ce mercredi, qu'il entend faciliter l'accession à la propriété grâce à un projet de loi accordant notamment des avantages fiscaux aux futurs propriétaires. "Nous préparons avec (le ministre délégué au Logement) Marc-Philippe Daubresse une loi pour faciliter l'accession à la propriété au travers d'avantages particuliers sur la TVA, le coût du terrain, la simplification des procédures...", explique le ministre, en ajoutant qu'il est "indispensable" de faciliter l'accession à la propriété. Il évoque notamment la possibilité de mettre en place "un projet de maison à 100 000 euros tout compris", qui est actuellement en cours de préparation.
Édition du 23  février 2005 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 23  février 2005

  • Concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux


     

  • Schémas régionaux de gestion sylvicole


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr