Intermédiation locative : les conditions de mise en œuvre du plan de relance précisées dans une circulaire

Dans une instruction publiée jeudi dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précise les modalités d’atteinte des objectifs du plan quinquennal Logement d’abord (2018-2022) concernant la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l’intermédiation locative.
Rappelons d'abord que l'intermédiation locative, comme le rappelle le site de l'Anil (Agence nationale d'information sur le logement), est « un dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers social (opérateur, organisme agréé ou association). Le dispositif repose également sur des déductions fiscales, pouvant atteindre jusqu’à 85 % des revenus locatifs, aux bailleurs qui acceptent de louer leur logement à des ménages en difficulté. »
Sur cinq ans, le plan Logement d’abord fixe comme objectif l’accroissement du parc d’intermédiation locative financée par l’État à hauteur de 40 000 places supplémentaires (dont la moitié en mandat de gestion) par rapport au 1er janvier 2018. Comme le souligne l’instruction, « cet objectif ambitieux s’inscrit dans le prolongement du plan national de réduction des nuitées hôtelières dont l’impulsion a permis d’étoffer rapidement le parc en intermédiation locative (+56 % de places ouvertes entre 2013 et 2016) ». Au 31 décembre 2017, le parc d’intermédiation locative financé par l’Etat est estimé à 31 274 places dont 80 % en location/sous-location et 20 % en mandat de gestion, qui sont les deux formes d’intermédiation locative, plus de 50 % des places étant mobilisées en Île-de-France.
Au-delà des objectifs de programmation, l’instruction définit un cadre qui « permettra la meilleure structuration et l’harmonisation de l’intervention de l’Etat sur les territoires », explique Jacques Mézard qui indique qu’elle permettra également « la poursuite de la sécurisation des dispositifs pour les locataires, les bailleurs et les opérateurs » ainsi que « la mobilisation coordonnée de tous les acteurs locaux au niveaux national, régional et départemental dans le cadre des PDALHPD (plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées) et des PLH (plan local de l’habitat) et PDH (plan départemental de l’habitat) ».
L’instruction précise ainsi les usages recommandés et les modalités de financement des mandats de gestion et des locations/sous-locations, les objectifs et le financement de l’accompagnement dans le cadre de l’intermédiation locative, la sécurisation des risques locatifs ou encore les rôles des services de l’État aux niveaux départemental et régional.
L’instruction est accompagnée de sept annexes, dont une fixant les objectifs minimaux par région de création de places d’intermédiation locative.
Télécharger l’instruction.