Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 26 janvier 2016
Logement

Foncier public : le gouvernement médiatise la première cession gratuite en faveur du logement

Le ministre de la Ville Patrick Kanner a signé hier à Lille un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l'Etat pour favoriser la construction de logements. Avec une décote de 100%, l'ensemble immobilier de 1 500 mètres carrés dit du "Château de CETE" au centre de Lille (d'anciens bâtiments du ministère de l'Equipement d'une valeur de 500 000 euros), sera reconverti en 50 logements, a précisé Patrick Kanner aux côtés du délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, Thierry Repentin.
« Faire de la mixité sociale, cela peut être un beau slogan mais pour que cette expression devienne réalité, chacun doit prendre sa part et consentir à des efforts », a déclaré devant la presse le ministre, ancien président du conseil général du Nord.
Mis en service courant 2017, le nouveau site offrira 45 places dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale pour des femmes en convalescence et six lits de soin. Une « autre cession aura lieu d'ici quelques semaines, à Lyon », a ajouté Thierry Repentin.
Outre cette mesure symbolique, le ministre de la Ville a également acté la vente avec une décote de 50% du prix de terrains adjacents autour de la gare Saint Sauveur appartenant à la SNCF, pour un projet beaucoup plus important. C'est l'Etat qui prendra en charge la différence entre le prix de marché et le prix de cession. Finalement cédés pour 7,2 millions d'euros, les 13 hectares d'anciennes voies ferrées désaffectées permettront la création à partir de 2019 de 2 500 logements, dont un tiers de logements sociaux, des bureaux et des commerces.
Thierry Repentin a justifié cette dépense par la volonté « d'accompagner les plus modestes qui ont besoin de se loger »  alors que le mal-logement touche 3,8 millions de personnes en France et que 1,7 million de ménages sont dans l'attente d'un logement social.
Avec cet engagement, l’Etat, qui entend accélérer la mise en application de la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, dite loi Duflot 1, du 18 janvier 2013, tente d'amplifier les ventes à prix réduit de ses terrains pour créer des logements, dans un contexte de crise de la construction en France. « En 2015, 70 cessions avec décote ont été effectuées : des terrains qui vont permettre la création de 7 550 logements dont 3 300 dans le social », a précisé à l'AFP Thierry Repentin. (Afp)

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2