Édition du 3 novembre 2016


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Emmanuelle Cosse lance le registre des copropriétés

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a mis en place mardi un nouveau registre d’immatriculation des copropriétés. Celui-ci se veut un « véritable observatoire national de la copropriété » et vise à détecter les « situations à risque » telles que la dégradation du bâti, la forte consommation énergétique ou encore les difficultés financières et sociales.
L’objectif de ce registre est de mettre à la disposition des « potentiels acheteurs, des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes » des informations détaillées et fiables sur les 8 millions de logements que comporte le parc de copropriétés français et qui reste « peu connu ». Ce registre devrait ainsi permettre aux pouvoirs publics de « mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir dès les premières difficultés », explique le ministère du Logement dans un communiqué. Par ailleurs, il permettra aux syndics et aux copropriétaires de disposer d’éléments de comparaison des charges et de sécuriser leurs démarches en créant un identifiant unique pour chacune des copropriétés.
Parmi les données à transmettre obligatoirement, on retrouve notamment celles relatives au bâti (le nombre de bâtiments avec leur étiquette énergétique, le nombre d’ascenseurs, la période de construction et la nature du chauffage de l’immeuble), celles relatives aux procédures judiciaires ou administratives dont le syndicat fait éventuellement l’objet ou encore celles relatives à la gestion et aux comptes des différents syndicats de copropriétaires.
Ces derniers pourront s’immatriculer au plus tard le 31 décembre 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 31 décembre 2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots et le 31 décembre 2018 pour les autres copropriétés, comme le prévoit l’article 53 de la loi Alur qui a instauré ce registre national.
À l’instar des syndics, des notaires ou encore de l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements pourront accéder aux informations relatives aux copropriétés situées sur le territoire qu'elles administrent à condition d’en faire la demande à l’Agence nationale de l'habitat (Anah) - qui est le teneur du registre d’immatriculation - et pour les besoins de la mise en œuvre des politiques de l'habitat et de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées.
Une page consacrée aux statistiques sera, par ailleurs, accessible à la fin du premier trimestre 2017. Elle permettra de restituer notamment des informations sur le nombre, la typologie et les caractéristiques des copropriétés sur un territoire donné.

Accéder au registre d'immatriculation des copropriétés.
Édition du 3 novembre 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 3 novembre 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2016-1473 du 28 octobre 2016 relatif aux modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 octobre 2016 portant ouverture des concours d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux », session 2017, par le centre de gestion de la Gironde


    Lire le JO  

  • Arrêté du 25 octobre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitationconstruction et de l'habitation


    Lire le JO  

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