Édition du 14  février 2008


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Deuxième rapport du député Jean-Paul Anciaux pour doper le logement étudiant

Refonte des aides au logement pour les étudiants, diversification des types de logements et construction de cités universitaires: le nouveau rapport du député Jean-Paul Anciaux, qui doit être remis vendredi au gouvernement, devrait doper un dossier crucial pour les étudiants. Un tiers des étudiants peine à trouver un logement, selon une enquête de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE). 42% des étudiants vivent dans un logement familial, 13% en résidence collective (Cité U, foyer), 31% seuls ou en couple et 6% en colocation. Pour le syndicat Unef, qui a lancé mardi une campagne réclamant «un milliard d'euros pour les cités U», l'absence de logement est le «premier obstacle dans l'accès aux études». L'amélioration des conditions de logement avait pourtant fait l'objet d'un premier plan du député de Saône-et-Loire, portant sur la période 2004-2014, et prévoyant notamment 5.000 constructions et 7.000 réhabilitations de chambres universitaires par an pendant dix ans à partir de 2004. Mais son application a pris du retard et Jean-Paul Anciaux a été chargé cet été par François Fillon d'un nouveau rapport formulant de nouvelles propositions. Dans ce document, qui sera remis vendredi à Valérie Pécresse (Enseignement supérieur) et dont l'AFP s'est procuré une copie, le député confirme le «retard» pris dans le rythme des constructions et réhabilitations avec respectivement, 6.300 et 17.500 réalisations pour «la période 2004-2007». Jean-Paul Anciaux l'explique, entre autres, par le fait que les engagements passés dans les contrats de plan Etat-région (CPER) pour 2000-2006 n'ont pas été respectés, par «la difficulté à trouver du foncier» ou par un «défaut de coordination entre les différents acteurs». Il souligne aussi un «affichage incertain des priorités du gouvernement au fur et à mesure que l'on s'éloigne du centre des décisions» ou encore «de nombreux marchés infructueux». Dans ses recommandations, le rapport "Anciaux II" préconise «un transfert des aides personnelles au logement (APL) pour les étudiants, actuellement du ministère du Logement, au ministère de l'Enseignement supérieur», ce qui permettrait un «pilotage amélioré». «A plus long terme, on n'échappera pas à une refonte des aides au logement pour les étudiants (ALS, APL, bourses)», a expliqué Jean-Paul Anciaux à l'AFP. Selon la Caisse des allocations familiales, 692.000 étudiants (sur 2,2 M au total) ont bénéficié en 2006-2007 d'une aide au logement. Le document veut également «encourager la colocation» et le «logement intergénérationnel» (chez les personnes âgées), «inciter les bailleurs privés à louer davantage aux étudiants», «sanctuariser» les crédits de l'Etat passés dans les CPER, ou encore «travailler sur un label "Crous"» pour «sécuriser les transactions et fiabiliser les offres publiques et privées». Selon M. Anciaux, 140 millions d'euros sont nécessaires chaque année de la part de l'Etat pour la réhabilitation de 7.000 chambres, auxquels s'ajoutent 27 M pour rattraper le retard depuis 2005. Côté constructions, il faut environ 200 millions d'euros par an pour 5.000 logements, et 80 millions d'euros pour combler le retard. «Nous souhaitons qu'un comité technique de suivi du plan, intégrant les étudiants, soit instauré pour faire le point tous les ans», a déclaré M. Anciaux, selon lequel les suggestions des étudiants ont été «largement prises en compte» dans la rédaction du rapport. Valérie Pécresse et Christine Boutin (Logement) devraient se prononcer sur ce rapport la semaine prochaine.c=http://www.bigadne
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  février 2008

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    LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes


     

  • Lois et décrets

    LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi


     

  • Décret n° 2008-127 du 12 février 2008 modifiant le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin


     

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