Édition du 2 septembre 2005


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Crise du logement : une réforme de la DGF et de la taxe sur le foncier bâti ?

Dominique de Villepin a annoncé hier la réquisition de terrains qui « permettra à la Sonacotra de réaliser 5 000 logements d'urgence et d'insertion » d'ici la fin du premier trimestre 2006, la revalorisation de l'aide au logement et l'élargissement du prêt à taux zéro à des ménages plus aisés dans les villes où le logement est cher. Lors de sa conférence de presse mensuelle, le Premier ministre a aussi indiqué qu'il va consulter l’Association des maires de France (AMF) pour « envisager un meilleur accompagnement financier des communes qui accueillent des habitants nouveaux, le cas échéant en réformant la dotation globale de fonctionnement (DGF) ». Autre annonce majeure, le chef du gouvernement suggère de densifier les programmes de construction et de modifier le régime de certains prélèvements. Il a indiqué que le gouvernement modifiera le régime actuel de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) et de la taxe locale d'équipement (TLE), de manière à « encourager les maires à lancer des projets immobiliers ». Cette proposition n’a cependant pas été détaillée : mais on peut imaginer que cette modification des deux taxes se traduirait par une hausse de leur produit – seule manière d' « encourager » les maires à construire. Rappelons que les associations de maires, AMF en tête, se sont clairement opposées à la réforme de la TFNB. Une telle réforme ne peut s’envisager sans de nombreuses précautions : la TFNB représente en effet 21 % du produit des impôts directs locaux des communes de moins de 500 habitants. De son côté, la commission des finances du Sénat avait produit un rapport expliquant que l'Etat n’aurait pas les moyens financiers de compenser cette suppression dont le coût serait compris entre environ 350 et 850 millions d'euros selon qu'elle concernerait ou non les seuls exploitants agricoles. Certains spécialistes des finances locales suggèrent cependant que la réforme annoncée par le Premier ministre pourrait ne concerner que les communes urbaines et ne pas s’appliquer aux agriculteurs. Réponse dans le projet de loi de finances pour 2006, le 21 ou le 28 septembre prochain.
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