Édition du 27  juin 2014


Imprimer Imprimer

Cession du foncier public : Manuel Valls veut forcer l'allure

« Je n’ose même pas donner les chiffres concernant le nombre de terrains qui ont été cédés, tellement ils sont ridicules, insupportables. » Un tel aveu est plutôt rare dans la bouche d’un Premier ministre. C’est pourtant ainsi que s’est exprimé, sans détours, Manuel Valls, lors d’un discours prononcé hier à l’occasion de la signature d’une charte sur le logement avec RFF et la SNCF .
Ce sont les lenteurs de la mise en œuvre de la loi Duflot du 18 janvier 2013 sur la cession du foncier public qui ont provoqué l’ire du Premier ministre. Lenteurs – le mot est faible : 18 mois après la promulgation de la loi, moins d’une dizaine d’opérations ont été réalisées. Lourdeurs administratives, opérateurs et partenaires qui ne jouent pas le jeu, sont autant de raisons qui expliquent cet échec. « Nous ne pouvons tolérer que des terrains, immeubles, casernes, soient laissés vacants pendant des années, a martelé hier le Premier ministre. Ni que les négociations entre l’État et les collectivités locales prennent des mois ou des années pour aboutir. » En début de semaine déjà, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, avait sèchement recadré à l’Assemblée nationale la SNCF sur son manque d’enthousiasme à céder ses terrains, estimant que le groupe était « loin d’être exemplaire en la matière ».
Hier, personne n’a été oublié dans le feu de critiques du Premier ministre. De certaines communes « dans lesquelles l’égoïsme bloque la construction », jusqu’à ses propres collègues du gouvernement, puisque Manuel Valls a adressé une pique assez sévère à son collègue des Finances : « Si l’État vend moins cher son foncier, il diminue ses recettes. Mais si nous ne cédons pas notre foncier, nous n’aurons pas de recettes. Je pense que même à Bercy on peut comprendre cela ! »
La « charte » qui a été signée hier par les deux patrons de la SNCF et de RFF et par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, est considérée par le gouvernement comme un premier pas de la relance de cette politique. Les deux entreprises publiques s’engagent à vendre d’ici 2018 « 230 hectares de terrain sur 150 sites », et à renforcer leurs partenariats avec les collectivités locales pour accélérer la cession et la reconversion des terrains.
En conclusion de son discours, Manuel Valls a adressé une mise en garde aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU : « Tous les acteurs de la construction, y compris les maires, doivent participer à l’effort pour atteindre notre objectif. C’est pourquoi l’État sera intransigeant, et veillera au strict respect des obligations de la loi SRU. » Et le Premier ministre de conclure : « Là où il y a eu des alternances à l’occasion des élections municipales, je peux comprendre que les équipes prennent un peu de temps pour regarder tel et tel projet. Mais ça ne peut pas être le prétexte à ne pas construire. »
Édition du 27  juin 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 27  juin 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 25 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Jonzac - M. POISOT (Frédéric)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 25 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle III) - M. HONORE (Nicolas)


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr