Édition du 29  octobre 2012


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Cécile Duflot envisage de recourir à des réquisitions de logements

Alors qu’un sans-domicile-fixe a trouvé la mort dans la rue ce week-end en région parisienne, la ministre du Logement, Cécile Duflot, n’exclut pas de faire appel à l’ordonnance du 11 octobre 1945. Celle-ci autorise les maires à réquisitionner les locaux vacants disponibles « en cas d’urgence et à titre exceptionnel », ou dans toutes les communes où sévissent « d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logements au détriment de certaines catégories sociales ». Très utilisé dans les années 1960, ce texte ne l’a quasiment plus été dans les deux dernières décennies, à part en 1995, sous la présidence de Jacques Chirac.
Samedi 27 octobre, Cécile Duflot a dit sa détermination, « devant la gravité de la situation », à faire appel «
à l’ensemble des moyens disponibles, et la réquisition fait partie de cette panoplie ». « Je ne peux accepter, a ajouté la ministre, que des immeubles soient vides alors que des enfants dorment dehors ».
Il est difficile de savoir combien de logements vacants existent à l’échelle du pays. Selon l’Insee, ils étaient au nombre de 2,3 millions en 2011 – c’est 400 000 de plus qu’il y a dix ans. Ce chiffre n’inclut que l’habitat collectif ou individuel, mais ni les bureaux, ni les locaux administratifs rendus vides par les diverses réformes liées à la RGPP. Pour Cécile Duflot, il est possible de travailler sur la question des « anciennes casernes, des hôpitaux qui ne servent plus ».
Pour l’instant, le gouvernement a déjà fait adopter en première lecture le 19 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances 2013, un durcissement de la TLV (taxe sur les logements vacants), en l’étendant aux villes de plus de 50 000 habitants (contre 200 000 aupravant) et en augmentant son taux de base jusqu’à 25% de la valeur foncière du bien.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  octobre 2012

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2012-1195 du 26 octobre 2012 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et aux services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal pour la période 1er juillet 2011-31 juillet 2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif au suivi aval de la qualité


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir


    Lire le JO  

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