Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 19 mars 2014
Logement

Cécile Duflot annonce la création d'un conseil des normes pour la construction de logements

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a levé le voile sur les premières mesures issues de la concertation « Objectifs 500 000 », qui vise à alléger les normes dans la construction de logements : en tout, cinquante mesures de simplification seront adoptées prochainement pour « mieux proportionner les règles aux enjeux et aux territoires », et un « Conseil supérieur de la construction »  sera créé, a annoncé la ministre dans un entretien au Moniteur paru hier.
Ce conseil, une sorte d'équivalent pour le logement du Conseil national d'évaluation des normes, sera chargé de « mesurer l’impact économique des textes et d’en assurer la cohérence interministérielle », a déclaré Cécile Duflot. Un « service après vote »  accompagnera la mise en œuvre des règles, qui devront être évaluées trois à cinq ans après leur adoption.
La ministre a également annoncé une réforme de l’Association française de normalisation (Afnor), l’organisme officiel chargé de la normalisation en France. Il s’agit notamment, pour Cécile Duflot, de « s’assurer que les acteurs de la construction sont bien représentés dans les groupes de normalisation »  et de les « associer à la stratégie normative ». Ceux-ci étaient déjà au premier plan des groupes de travail de la concertation « Objectifs 500 000 », lancée à l’automne dernier.
Concernant l’accessibilité, « le Premier ministre a déjà confirmé l’irréversibilité du principe d’accessibilité du bâti tout en en permettant de vérifier la pertinence des dispositions en vigueur », a-t-elle ajouté.
Le sujet de la « maquette numérique », version géométrique d’un projet (souvent en trois dimensions) contenant également des données techniques, semble également être une des préoccupations de Cécile Duflot qui veut « déployer »  cet « excellent outil de travail collaboratif » : « nous allons progressivement rendre obligatoire la maquette numérique dans les marchés publics d’Etat en 2017. Et je suis sûre que les collectivités suivront très rapidement. » 
« Nous préparons dès aujourd’hui les arrêtés »  concernant ces mesures, que Cécile Duflot souhaite voir entrer en vigueur dès « avant l’été ».

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