Aide aux maires bâtisseurs : publication de la liste des communes éligibles et des montants

L’arrêté fixant les différents plafonds et coefficients permettant (presque) de calculer le montant de l’aide aux maires bâtisseurs a été publié ce matin au Journal officiel.
C’est au Congrès des maires de l’an dernier que le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé la création d’un fonds de 100 millions d’euros « pour aider les maires bâtisseurs »  à construire « des logements destinés à accueillir des populations nouvelles ». Le 26 juin dernier, le décret fixant les règles de calcul de cette aide était publié (décret n°2015-734 du 24 juin 2015). Ce décret fixait les conditions pour toucher cette aide. Trois conditions cumulatives pour y prétendre : être situé « en zones A, A bis et B1 »  – celles où le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements est le plus marqué ; ne pas faire l’objet d’un constat de carence ; et enfin avoir un potentiel financier par habitant inférieur à un plafond qui restait à fixer. Première information : l’arrêté publié ce matin fixe officiellement ce plafond à 1030 € par habitant. Pour les communes visées à l’article 3 du décret de juin, ce plafond est majoré à 7 000 euros. Cette dérogation concerne notamment les communes dont « au moins 20 % de la surface est incluse dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ».
Le décret de juin livrait également la formule permettant de calculer le montant de l’aide, appuyée sur des variables qui restaient à fixer par arrêté. Le texte de ce matin donne l’essentiel de ces renseignements : le « taux de construction »  intervenant dans le calcul est fixé à 1% ; et le montant de l’aide par logement est fixé à 2000 €.
L’aide peut donc être calculée ainsi :
Aide = ((nombre de permis de construire)-(1% du nombre de logements dans la commune) x 2 000 €).
Mais ce chiffre doit encore être pondéré par « un coefficient modulateur permettant d’ajuster l’aide au montant de crédits disponibles ». Et comme rien n’est simple, la valeur de ce coefficient doit être fixée par un autre arrêté qui, lui, n’a pas encore été publié.
Deux précisions supplémentaires : pour cette année et « par dérogation », le calcul est légèrement différent. La variable « nombre de permis de construire »  s’entend sur les permis délivrés « entre le 1er janvier et le 30 juin 2015 ». Et le « taux de construction », qui sera ordinairement de 1%, est fixé pour cette année et l’année 2016 à 0,5 %.
Il reste donc à attendre l’arrêté du ministère des Finances fixant le « coefficient modulateur »  pour pouvoir calculer le montant exact de l’aide à laquelle chaque commune pourra prétendre.
En fin de matinée, le ministère du Logement a publié la liste des quelque 1200 communes éligibles au dispositif ainsi que, pour chacune d'entre elles, le seuil de logements à dépasser pour percevoir l'aide aux maires bâtisseurs. On la trouvera ci-dessous (fichier Excel).
Télécharger la liste des communes éligibles
Télécharger le décret du 24 juin.
Télécharger l’arrêté du 23 septembre.

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