Édition du 16  mars 2001


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A la veille des seconds tours des municipales et cantonales, les associations humanitaires rappellent le manque de moyens des sections départementales des aides publiques au logement (SDAPL)

Les expulsions locatives vont pouvoir reprendre à partir de ce vendredi. Hier 15 mars a marqué en effet le dernier jour de la période d'application de la loi dite “ d'hiver ” qui, tous les ans à partir du 1er novembre, interdit les expulsions sur tout le territoire durant les mois les plus froids. Cette ''trêve'' a pour but de permettre aux ménages en situation précaire, menacés d'évacuation pour des problèmes d'impayés de loyers, de souffler durant l'hiver, mais la menace de se retrouver dehors revient à l'approche du printemps. Chaque année, entre 100 000 et 110 000 demandes de résiliation de bail et d'expulsions sont formulées devant les tribunaux, selon le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés, rendu public le 15 février (voir Maire Info du 16 février 2001). Ce chiffre ne baisse pas de façon visible depuis 1995 selon la Fondation, qui pointe les difficultés d'application, sur le terrain, des mesures contenues dans la loi contre les exclusions et concernant les expulsions. La loi prévoit notamment que les sections départementales des aides publiques au logement (SDAPL) soient chargées de rechercher des modalités de règlement des dettes locatives avant le lancement d'une procédure. La mise en place de dispositifs de coordination entre les services de l'État, du conseil général et des organismes sociaux est également prévue, tout comme celle d'une “ charte pour la prévention des expulsions ” dans chaque département. Mais selon la Fondation, les SDAPL sont submergées de dossiers en l'absence d'une augmentation significative de leurs moyens, et “ le défaut de coopération ” entre les différents services “ ne permet pas de mobiliser tous les dispositifs d'aide existants ” et “ rend délicate la recherche d'une solution pour éviter l'expulsion des locataires de bonne foi en difficulté financière ”. Quant aux chartes, elles sont, selon la Fondation, “ inexistantes ou vides de sens dans de nombreux départements ”. Pour protester contre ces dysfonctionnements, et plus généralement contre les expulsions, l'association Droit au logement (DAL), qui manifestera samedi à Paris, compte, en outre, faire entendre la parole des exclus à la veille des seconds tours des élections municipales et cantonales. pt>c=http://www.domaincld
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Journal Officiel du 16  mars 2001

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