Logement social

Article du 07/12/2017

Budget 2018 : les sénateurs optent pour un « compromis » sur les APL… sans le soutien du gouvernement

Les sénateurs ont examiné, hier, le très contesté article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui prévoit d’économiser 1,5 milliard d’euros sur les aides personnalisées au logement (APL) en demandant aux organismes HLM de baisser leurs loyers en conséquence pour que la ...


Article du 06/12/2017

Le parc locatif social a progressé de 1,6 % en 2016, comptabilisant plus de 4,9 millions de logements

Dans une étude statistique intitulée « le parc locatif social au 1er janvier 2017 », le Commissariat général au développement durable (CGDD) a constaté une progression de 1,6 % en 2016 du parc locatif social. Ce qui représente près de 75 000 logements supplémentaires sur an, ...


Article du 21/11/2017

Baisse des APL : 62 % des Français réclament le retrait du projet pour les locataires HLM

Près de trois Français sur cinq (57 %) désapprouvent la décision du gouvernement de baisser les APL pour les locataires HLM et d’imposer aux bailleurs sociaux la prise en charge du coût de cette mesure. C’est ce que révèle un sondage réalisé par Kantar public pour l’Union ...


Article du 08/11/2017

HLM et APL : la mobilisation continue

Le mouvement HLM, qui ne se résout pas à voir ses ressources amputées de 1,7 à 2 milliards d'euros en 2018, s'est associé au secteur du bâtiment pour alerter sur les conséquences de cette économie budgétaire pour l'emploi. « Le mouvement HLM est dans un état d'esprit ...


Article du 07/11/2017

Loi SRU : la commission nationale propose de durcir davantage les sanctions aux communes « carencées »

La toute nouvelle commission de la loi SRU, présidée par Thierry Repentin, souhaite que les communes en déficit de logement social voient les sanctions à leur encontre durcies. C’est l’une des recommandations du premier rapport émis par celle-ci, visant à examiner la situation des communes n’ayant ...


Article du 03/11/2017

HLM : le gouvernement module la baisse des loyers mais impose les économies prévues

L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires qui figure parmi les grands perdants du projet de loi de finances pour 2018. Le budget de ce ministère, qui regroupe les politiques du logement, de l'aménagement des ...


Article du 18/10/2017

Portes closes des offices HLM, le gouvernement ouvert au dialogue

La plupart des offices HLM sont restés fermés hier après-midi dans le cadre d'une journée de mobilisation du secteur sur tout le territoire pour protester contre le plan logement du gouvernement. A Paris, des représentants et salariés d'organismes HLM d'Ile-de-France – 3 000 personnes selon ...


Article du 29/09/2017

Congrès HLM : sous les huées, Julien Denormandie affirme que la réforme ne fera « pas de perdants »

Sifflets, cartons rouges, banderoles, cornes de brume… Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a été copieusement hué, hier, à l’occasion de la séance de clôture du 78e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat ...


Article du 29/09/2017

Les élus locaux soutiennent le monde HLM et mettent en garde sur les garanties d’emprunt

« Sauvons le logement social ! » C’est l’appel lancé par une trentaine d’élus locaux, présents hier au Congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH). Dans ce document, par ailleurs mis en ligne sous la forme d’une pétition, ils dénoncent « la stratégie ...


Article du 19/09/2017

La Cour des comptes recommande de revoir certaines dépenses fiscales en faveur du logement social

Alors que le gouvernement doit détailler, demain, les contours de sa politique du logement dans un contexte de tension avec les bailleurs sociaux, la Cour des comptes recommande, dans un référé publié hier, de supprimer ou revoir trois aides fiscales en faveur du logement social. Dans cet avis adressé en juin ...


Article du 16/05/2017

Dispositif SRU : les modalités d’exemption des communes définies dans une instruction

L’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a publié une instruction relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU et mise en ligne hier. Elle présente le périmètre, les modalités et le calendrier de mise en œuvre en 2017 - mais ...


Article du 09/05/2017

Renforcement de la loi SRU : deux nouveaux décrets ont été publiés

Dans le cadre de la loi Egalité et citoyenneté, deux décrets visant à recentrer l’application de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) sur les communes où les besoins sont les plus importants et visant à renforcer les moyens de l’Etat face aux « communes récalcitrantes ...


Article du 27/04/2017

Rénovation des logements sociaux : extension de l'éco-PLS aux départements d'outre-mer

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé, hier, qu’elle avait signé, fin mars, avec le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Pierre-René Lemas, un second avenant à la convention de mise en œuvre de l’éco-prêt logement social (éco-PLS) ...


Article du 07/04/2017

Plus de 13 000 nouveaux logements sociaux étudiants seront livrés d’ici la fin de l’année

Les ministres de l’Education nationale et de l'Enseignement supérieur, Najat Vallaud-Belkacem, et du Logement, Emmanuelle Cosse, ont annoncé, hier, en Conseil des ministres, que 27 144 logements sociaux étudiants ont été livrés entre 2013 et 2016 et que 13 121 autres sont en cours de construction ...


Article du 29/03/2017

Logement social : 130 316 logements financés en 2016, l'objectif de la loi SRU tenu

Quelque 130 000 logements sociaux ont été financés en 2016, aux trois quarts situés dans des zones où l'accès au logement est le plus difficile, soit une hausse de 14 % sur un an, selon un bilan publié la semaine dernière par le ministère du Logement. D'après les chiffres ...


Article du 15/03/2017

Les acteurs du logement social s’invitent dans la campagne présidentielle

« Oui au logement social » ! Tel est le titre de la déclaration commune signée, hier, par l’Union sociale de l’habitat (USH) et une cinquantaine de partenaires institutionnels, économiques, sociaux et associatifs, parmi lesquels l’AMF, dans le cadre d’une journée nationale organisée, ...


Article du 10/03/2017

Dalo : la Cour des comptes pointe les « carences » du dispositif

Dans un référé adressé à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, et rendu public hier, la Cour des comptes préconise de réformer le Droit au logement opposable (Dalo), victime de « carences » et coûteux pour l’Etat. Instauré par la loi du 5 mars 2007, le Dalo - qui ...


Article du 02/03/2017

Droit au logement opposable : plus de 123 000 ménages relogés depuis 2008

À l’occasion du dixième anniversaire du droit au logement opposable (Dalo), la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé hier que ce sont 123 596 ménages qui ont été relogés depuis 2008 grâce à la loi sur le Dalo. Instauré par la loi éponyme de mars 2007, ce dernier ...


Article du 23/02/2017

Logement social : la Cour des comptes réclame un meilleur ciblage des personnes modestes et défavorisées

Dans un rapport rendu public, hier, la Cour des comptes a procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : loger les personnes modestes et défavorisées. Avec 4,8 millions de logements, le parc social représente, aujourd’hui, ...


Article du 15/02/2017

Gouvernement et mouvement HLM s’engagent à favoriser l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap

Trois ministres, celles du Logement, des Personnes âgées et de l’autonomie, et des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont signé hier avec l’USH (Union sociale pour l’habitat) une convention pour l’adaptation du parc social à la perte d’autonomie des personnes ...


Article du 27/01/2017

Egalité et citoyenneté : le Conseil constitutionnel censure la suppression de la DSU pour les communes carencées

Le Conseil constitutionnel a validé, hier, la majeure partie de la loi relative à l’égalité et la citoyenneté mais a censuré plusieurs de ses dispositions suite à la saisine de plus de soixante sénateurs et députés en décembre dernier. Ce texte, qui a été ...


Article du 02/01/2017

Le nombre de logements sociaux en légère augmentation

Au 1er janvier 2016, le parc locatif social comptait 4 839 600 logements, soit une progression de 1,7 % en un an qui correspondait à 79 100 logements supplémentaires, selon une étude publiée fin 2016 par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Au 1er janvier 2016, sur les 4 839 600 ...


Article du 14/12/2016

Dalo : le nombre de ménages reconnus est en « chute libre », selon un rapport

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a remis, hier, à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, un rapport dans lequel il déplore la baisse du nombre de foyers éligibles au droit au logement opposable (Dalo) en raison de « pratiques de plus en plus restrictives » de ...


Article du 06/12/2016

Le Fnap devrait apporter une gestion « plus saine et transparente », selon un rapport sénatorial

Le sénateur de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, a remis, dernièrement, un rapport sur les crédits « Egalité des territoires et du logement » dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 dans lequel il tire quelques observations sur la création du fonds national des aides ...


Article du 24/11/2016

1 218 communes sont déficitaires en logement social, d’après le bilan de la loi SRU

Alors que les députés ont adopté, cette nuit, en nouvelle lecture, le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) qui consacre notamment une série de mesures sur le logement et la mixité sociale (lire Maire info du 22 novembre), le ministère du Logement vient de publier le bilan annuel 2016 de ...


Article du 22/11/2016

Les députés débutent l’examen du Plec en nouvelle lecture

L’Assemblée commence, à 17 heures, l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle lecture et en séance publique. Après l’échec d’un accord entre députés et sénateurs fin octobre en commission mixte paritaire (lire Maire info su 26 octobre), ...


Article du 14/11/2016

HLM : un locataire sur cinq a des difficultés à payer son loyer, les expulsions augmentent

Près d'un locataire HLM sur cinq, soit 795 000 ménages, a eu des difficultés à payer son loyer en 2014, une proportion en légère baisse sur un an, ce qui n'a pas empêché les procédures contentieuses d'augmenter, révèle la troisième enquête sur les impayés ...


Article du 26/10/2016

Plec : la commission mixte paritaire échoue à trouver un accord

Le Sénat et l’Assemblée ont échoué, hier, à trouver un accord sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec), dernier texte d’envergure du quinquennat portant une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale et contre les discriminations. Sans surprise, les sept ...


Article du 18/10/2016

Mixité sociale : les sénateurs se prononcent ce soir sur le projet de loi Égalité et citoyenneté

Les sénateurs se prononcent sur le projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté (Plec) lors du vote solennel qui se tiendra à 18h30. Adopté en juillet par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (lire Maire info du ...


Article du 07/10/2016

Plec : les sénateurs maintiennent leur vision de la mixité sociale

Les sénateurs ont sans surprise conforté, hier, les dispositions adoptées par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) qui avait profondément amendé, mi-septembre, le texte original proposé par le gouvernement et voté par ...


Article du 27/09/2016

Le mouvement HLM veut lancer un site « Se Loger » du logement social

Le mouvement HLM, dont le 77e congrès s’ouvre aujourd’hui à Nantes, veut améliorer ses services aux locataires du parc social, en mettant en ligne l'ensemble de l'offre de logements disponibles sur le territoire mi-2017. A l'occasion de son congrès, le mouvement HLM élaborera sa feuille de ...


Article du 19/09/2016

Plec : le Sénat édulcore largement le volet logement en commission

Adopté par l'Assemblée nationale en première lecture début juillet (lire Maire info du 7 juillet), le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) a été profondément amendé, la semaine passée, par la commission spéciale du Sénat. Et notamment son volet II ...


Article du 19/09/2016

La Foncière solidaire devrait être opérationnelle en janvier 2017

Thierry Repentin, président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier (Cnauf) et délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, a remis, jeudi, à François Hollande son rapport sur la création d’une société ...


Article du 02/09/2016

Le fonds national des aides à la pierre a été installé

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a installé, la semaine dernière, le conseil d’administration du fonds national d’aide à la pierre (Fnap) qui réunit bailleurs sociaux, collectivités territoriales et Etat. Il sera chargé de la programmation et de la distribution des aides à la construction ...


Article du 22/07/2016

Le bail réel solidaire est créé par ordonnance

Une ordonnance relative au bail réel solidaire (BRS) a été publiée hier et présentée mercredi en conseil des ministres par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement. Celle-ci – issue de l’article 94 de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité ...


Article du 20/04/2016

Loi SRU : 1 115 communes en déficit de logement social, selon le bilan 2015

Suite à la présentation du projet de loi Egalité et citoyenneté (lire Maire info du 14 avril), la semaine dernière, en Conseil des ministres, le ministère du Logement et de l’Habitat durable a publié le bilan 2015 de la loi SRU. Parmi les 1 973 communes de plus de 3 500 habitants concernées ...


Article du 15/04/2016

Politique du logement : l’AMF s'oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives

L’AMF a demandé, hier, suite à la présentation en Conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec), que les maires ne soient pas « dessaisis » de leurs prérogatives en matière de politique de logement. L’AMF considère que « cet énième ...


Article du 14/04/2016

Plec : de nouvelles mesures coercitives viseraient les communes carencées

Le volet sur le logement du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) a pour objectif affiché de « casser les logiques de ségrégation en conciliant égalité des chances dans l’habitat et mixité sociale », explique le gouvernement. Pour cela, il prévoit d’agir sur ...


Article du 18/02/2016

Logements sociaux : l’Etat se substitue à trois communes des Bouches-du-Rhône

Dans trois communes des Bouches-du-Rhône soumises à la loi SRU sur l’obligation de réalisation de logements sociaux, l’Etat va exercer son droit de préemption, d’instruction et de délivrance de permis de construire, a annoncé hier la préfecture, à Marseille. Mimet, Eguilles et ...


Article du 20/01/2016

Un bilan mitigé pour le Droit au logement opposable

Dans un rapport courant de 2008 à 2014, Marie-Arlette Carlotti, députée des Bouches-du-Rhône et présidente du comité de suivi de la loi Dalo, a livré la semaine dernière un bilan chiffré sur la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo). Point positif, celui-ci a permis à ...



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