Logement

Article du 12/12/2017

Logement : la conférence de consensus s’ouvre aujourd’hui, le projet de loi en février

Le projet de loi sur le Logement sera présenté début février en Conseil des ministres, au terme d'une conférence « de consensus » qui s’ouvre en fin d’après-midi au Sénat et se tiendra jusqu'à fin janvier sous forme de réunions hebdomadaires. Cette conférence ...


Article du 16/11/2017

Un décret pour faire le point sur les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Créés par la loi Besson du 31 mai 1990 sur le droit au logement, les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ont été modifiés à plusieurs reprises. Les dernières modifications ayant été ...


Article du 09/11/2017

Encadrement des loyers : le HCLPD demande l'application de la loi

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a demandé hier l'application de l'encadrement des loyers dans les 28 agglomérations prévues par la loi Alur, après une évaluation positive du dispositif à Paris. Mise en place sous le quinquennat précédent, ...


Article du 07/11/2017

Dalo : 55 000 ménages toujours en attente de logement depuis plusieurs années

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) vient de publier son 11e rapport sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 entre 2008 et 2016. Depuis sa création, ce sont plus de 124 000 ménages qui ont ainsi pu être relogés grâce au Dalo. Si la mobilisation des logements au ...


Article du 09/10/2017

Le prêt à taux zéro (PTZ) pourrait être maintenu dans les zones détendues

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé vendredi quelques concessions au secteur du bâtiment, remonté depuis plusieurs semaines contre les coupes budgétaires massives qui le menacent. Le chef de l'État n'est pas venu, en effet, les poches vides à la quatrième édition ...


Article du 05/10/2017

Lutte contre l’habitat indigne : « muscler » l’intercommunalité et renforcer les pouvoirs d’intervention immédiate du maire

Les rencontres de l’AMF sur le thème de la « lutte contre l’habitat indigne, quels enjeux pour le maire et le président d’intercommunalité », organisées le 4 octobre en partenariat avec la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès ...


Article du 27/09/2017

Réforme des APL : le mouvement HLM vent debout

La question des APL et le « coup de massue » de 1,3 à 1,4 milliard d’euros asséné aux organismes HLM ont bien entendu été au centre de l’ouverture du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, hier, à Strasbourg. Rappelons que le gouvernement, à des fins d’économies, ...


Article du 21/09/2017

Le gouvernement dévoile sa « stratégie » pour le logement

Attendue depuis plusieurs semaines, la « stratégie » pour le logement du gouvernement a été dévoilée hier. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, son secrétaire d’Etat, ont présenté les différentes mesures qui visent ...


Article du 12/09/2017

Emmanuel Macron veut moins de normes dans la construction des logements

Le président de la République a annoncé hier son intention de réduire certaines normes afin de faciliter la construction de logements. En déplacement à Toulouse pour évoquer les grands axes du Plan logement, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres, Emmanuel Macron a dit vouloir ...


Article du 07/09/2017

Jacques Mézard évoque à son tour les premières orientations du nouveau projet de loi sur le logement

Après le Premier ministre, Edouard Philippe, la semaine dernière, c’est le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui est revenu hier, dans un entretien au Figaro, sur les orientations du projet de loi sur le logement. Après la baisse de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement, ...


Article du 04/09/2017

Projet de loi logement : la « stratégie » présentée le 13 septembre

« Ce que nous voulons, c'est favoriser l'accès au logement pour les plus fragiles et faire construire des logements neufs dans les zones les plus tendues ». Dans un entretien au Journal du Dimanche, daté d’hier, le Premier ministre, Edouard Philippe, a rappelé les objectifs du futur projet de loi logement. ...


Article du 27/07/2017

Logement : les OPH organisent une journée consacrée aux problématiques dans les zones détendues

La fédération des Offices publics de l’habitat (OPH) organise, jeudi 7 septembre, de 10 à 17 heures, une journée nationale consacrée à « une meilleure adaptation des politiques du logement aux territoires détendus ». Un rendez-vous qui se tiendra à l’Espace du Centenaire ...


Article du 07/06/2017

Richard Ferrand : « Logement d’abord » plutôt qu’hébergement d’urgence

Le ministre de la Cohésion des territoires, dont les attributions comprennent également le logement et la prévention de la précarité, a reçu hier les représentants d’une quinzaine d’associations de lutte contre l’exclusion. Il a annoncé à cette occasion le lancement d’un ...


Article du 06/06/2017

Les prix des logements anciens continuent d’augmenter

Les prix des logements anciens ont continué d’augmenter au premier trimestre 2017, selon l’indice Notaires-Insee, publié la semaine dernière. Sur un an, la hausse des prix s’est amplifiée de 3 % en France, contre 1,5 % lors du trimestre précédent. La progression est plus importante pour les ...


Article du 27/04/2017

Habitat indigne : les formulaires de « permis de louer » ont été publiés

Les formulaires rendant opérationnel le « permis de louer » sont désormais disponibles. C’est ce qu’a annoncé, la semaine dernière, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, dans un communiqué. Ce dispositif issu de la loi Alur, qui vise à lutter contre la mise en location de logements ...


Article du 20/03/2017

Non-décence des logements : plusieurs textes changent la réglementation

Le décret relatif aux nouvelles caractéristiques des logements décents a été publié au Journal officiel du 11 mars. Il est à relier à une circulaire parue le 17 mars et explicitant le nouveau dispositif de suspension du versement des allocations de logement en cas de non-décence d’un ...


Article du 17/03/2017

Construction en bois : l’Etat soutiendra 100 projets dans les petites communes

Cent projets de construction ou de réhabilitation utilisant du bois ou des matériaux biosourcés locaux dans des bourgs ou des territoires ruraux bénéficieront du soutien de l’Etat à travers un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Bois-Bourg ». C’est ...


Article du 15/03/2017

Logement : le Cese suggère de mieux cibler les besoins des territoires

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu, hier, un projet d’avis dans lequel il fait dix préconisations afin de répondre aux besoins en logements dans les territoires. Constatant que de nombreux ménages ne trouvent pas de « logement de qualité adapté à leurs besoins, ...


Article du 09/03/2017

Relogement d’urgence des femmes victimes de violence : le gouvernement appelle à la mobilisation

À l’occasion de la journée internationale du Droit des femmes, hier, les ministres du Logement et des Droits des femmes, Emmanuelle Cosse et Laurence Rossignol, ont publié une instruction visant à « accélérer l’accès au logement social des femmes victimes de violences ». Adressée ...


Article du 03/03/2017

Logements : les mises en chantier et les permis de construire continuent de progresser

Le nombre de logements autorisés à la construction a continué de progresser de novembre 2016 à janvier 2017, augmentant de 17,9 % par rapport à la même période l’an passé, pour s’établir à 121 800 permis de construire. Dans le même temps, les mises en chantier de ...


Article du 23/02/2017

Les aides à l'accession à la propriété doivent être stabilisées selon les députés

Les divers dispositifs visant à faciliter l'achat d'un logement doivent être stabilisés, estime un rapport parlementaire qui préconise par exemple de maintenir en l'état le Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'à fin 2018 ou de « sanctuariser » l'aide à l'accession ...


Article du 07/02/2017

Une convention GRDF- Anah pour pour sécuriser les habitations chauffées au gaz

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé hier la signature d'une convention pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes. La convention signée entre le distributeur de gaz GRDF et l'Agence nationale de l'habitat (Anah), « ...


Article du 03/02/2017

Loyer bas contre exonération fiscale: 6 174 communes « tendues » ciblées par le dispositif « Louer abordable »

La nouvelle exonération fiscale pour les propriétaires acceptant de louer en dessous des prix du marché est entrée en vigueur le 1er février, avec des taux de 15 % à 70 % dans 6 174 communes jugées « tendues » et jusqu’à 85 % partout en France sous certaines conditions, a indiqué ...


Article du 31/01/2017

Mal-logement: un quinquennat « en demi-teinte », pour la Fondation Abbé-Pierre

En matière de lutte contre le mal-logement, le bilan du quinquennat Hollande est en « demi-teinte », juge la fondation Abbé-Pierre dans son rapport annuel, qui a été remis hier au président de la République. Malgré les engagements du candidat Hollande, qui avait signé le « Contrat ...


Article du 30/01/2017

Logement : la reprise de la construction se confirme

Le secteur de la construction a terminé l’année 2016 sur une « tendance très positive ». C’est ce qu’a déclaré Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, suite à la publication, vendredi, des indicateurs de la création de logements au quatrième trimestre par le Commissariat ...


Article du 25/01/2017

Action Logement va vendre une partie de son parc pour acquérir 100 000 logements intermédiaires

Action Logement (ex-1% Logement) prévoit de vendre 1% de son parc immobilier par an, afin notamment d'acquérir 100 000 logements intermédiaires en cinq ans dans les zones tendues, tout en recentrant son activité sur le logement social. C’est à l'occasion de ses voeux, que le président d'Action Logement, Jacques Chanut, a annoncé hier que l'organisme ...


Article du 25/01/2017

Habitat indigne : le gouvernement a trop tardé à instaurer le « permis de louer », selon les députés

Des villes en butte à l'habitat indigne et aux marchands de sommeil ont pâti du retard mis par le gouvernement à publier les décrets d'application de la loi Alur créant de nouveaux outils contre ce phénomène, comme le « permis de louer », selon un rapport parlementaire. Présenté ...


Article du 18/01/2017

Logement : Emmanuelle Cosse estime que les objectifs ont été « atteints »

A l’occasion de ses vœux à la presse, hier, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a tiré le bilan du quinquennat de François Hollande et de son action durant un an à la tête du ministère. Si le « problème » de logement de la France n’est ...


Article du 17/01/2017

Loyers : une première analyse des résultats des observatoires locaux

L’Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et le fonds national d'aide d'urgence aux étudiants (Fnau) ont publié, la semaine passée, les premières analyses nationales qui portent sur les résultats des observatoires locaux des loyers. Réalisées sur la base des résultats ...


Article du 21/12/2016

Mise en location: un décret définit les modalités d’application des régimes de déclaration et d’autorisation préalable

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a fait paraître ce matin un décret définissant les différentes modalités d’application des régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location. Instaurés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme ...


Article du 01/12/2016

Emmanuelle Cosse présente de nouvelles mesures pour lutter contre les logements vacants

A l’occasion de la remise du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté, mardi, de nouvelles mesures pour « remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans » afin de favoriser ...


Article du 17/11/2016

Les maires franciliens veulent conserver la maîtrise du logement sur leur territoire

Construction de logements, mise en place de dispositifs permettant l’accession sociale à la propriété, lutte contre les copropriétés dégradées et l’habitat indigne, traque des marchands de sommeil, les sujets de préoccupation ne manquent pas pour les maires franciliens dans le domaine ...


Article du 09/11/2016

Lutte contre l’habitat indigne : les modalités d’application de l’astreinte administrative publiées

Une instruction interministérielle, datée du 26 octobre et adressée aux préfets, vient préciser les procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et, en particulier, de mise en œuvre de l’astreinte administrative. Alors que 420 000 logements privés occupés sont ...


Article du 07/11/2016

Le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants est lancé

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a lancé mercredi dernier le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants. Annoncée en juin dernier dans le cadre du programme « Mobilisons les énergies », cette mesure permettra aux collectivités engagées « ...


Article du 03/11/2016

Emmanuelle Cosse lance le registre des copropriétés

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a mis en place mardi un nouveau registre d’immatriculation des copropriétés. Celui-ci se veut un « véritable observatoire national de la copropriété » et vise à détecter les « situations à risque » ...


Article du 28/10/2016

De nouvelles mesures pour résorber l'habitat indigne dans le parc privé

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé la prochaine désignation, dans chaque département, d'un sous-préfet « référent en matière de lutte contre l'habitat indigne » ainsi qu'une circulaire qui favorisera la mise en œuvre d'astreintes administratives à ...


Article du 12/09/2016

Le Fnap vote un budget de 232 millions d'euros jusqu'à fin 2016

Le conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) a adopté le 7 septembre, lors d'une réunion au ministère du Logement, la programmation et la répartition territoriale des crédits consacrés en 2016 aux aides à la pierre. Il a ainsi décidé d’ouvrir ...



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