Logement

Article du 18/03/2019

Démantèlement de bidonvilles : un collectif d’associations appelle à « la trêve scolaire » et à décréter « l’urgence sociale »

Le Collectif national droits de l’homme (CNDH) Romeurope, accompagné par une trentaine d’associations telles que ATD-Quart monde, la Fondation Abbé-Pierre, la Ligue des droits de l'homme ou encore Médecins du monde, appelle le président de la République, dans une tribune publiée hier dans le ...


Article du 06/03/2019

Logement insalubre : une proposition de loi pour donner davantage de moyens aux collectivités

Le Sénat a examiné hier – après une interruption de ses travaux d’une semaine – une proposition de loi de Bruno Gilles (LR, Bouches-du-Rhône) « visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ». Ce texte, qui fait suite au drame survenu à Marseille ...


Article du 06/03/2019

Loi Dalo : un appel lancé pour faire face à « une situation dramatique »

Plus de 20 organisations ont signé, lundi, l’« Appel de Grenoble » lancé par le comité de suivi de la loi Dalo (droit au logement opposable) afin de « faire valoir les droits des sans-abri ». A travers ce texte, l’AMF, l’USH, Action logement, la Croix-rouge française, ATD Quart Monde, ...


Article du 21/02/2019

Logement : élus locaux et acteurs du secteur mettent en garde contre une potentielle « crise globale »

« Nous sommes collectivement très inquiets face à la crise du logement qui risque de s’aggraver ». Les mots sont du président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Louis Dumont, mais il exprime le sentiment général des acteurs du logement qui se sont unis pour demander « ...


Article du 15/02/2019

Lutte contre l'habitat indigne : la circulaire renforçant le dispositif est parue

Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets et aux parquets, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, détaillent le dispositif, annoncé fin janvier, visant à mieux sanctionner les marchands de sommeil et lutter contre l’habitat ...


Article du 29/01/2019

La construction de logements a fortement ralenti en 2018

La relance d’offre annoncée par le gouvernement n’a pas eu lieu l’an passé. Contrairement à la vente de logements anciens, le nombre de mises en chantier et de permis de construire se sont nettement repliés en 2018, après deux années de progression régulière dans le neuf. Les ...


Article du 24/01/2019

La Cour des comptes pointe les fragilités de la politique du logement de l'État au niveau local

Les services déconcentrés de l’État connaissent « d’importantes difficultés opérationnelles » dans la mise en œuvre de la politique du logement, selon le dernier référé de la Cour des comptes sur le sujet transmis au gouvernement en octobre et rendu public ...


Article du 23/01/2019

Loi Élan : cinq articles censurés par le Conseil constitutionnel réintroduits dans le débat au Sénat

« Déclarés contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel » - parce qu’ils « n'avaient pas de lien même indirect avec les dispositions du projet de loi initial » - le 15 novembre, deux articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du ...


Article du 22/01/2019

Le gouvernement renforce le dispositif de lutte contre l'habitat indigne

Les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont annoncé, hier, à Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, le « renforcement » du dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Dans un communiqué, les deux ministres expliquent que « cette politique ...


Article du 11/01/2019

Logement indigne : la Fondation Abbé-Pierre demande à l'État de fixer des objectifs et de donner des moyens

Le logement indigne est « un phénomène massif qui réclame en urgence une politique nationale ambitieuse ». C'est le message lancé mercredi 9 janvier par la Fondation Abbé-Pierre, aux côtés de la fédération Soliha, du réseau Procivis et de l'Association nationale ...


Article du 10/01/2019

Action Logement va investir 9 milliards d'euros pour aider « les plus modestes »

L'organisme paritaire Action Logement (ex 1% Logement) va investir 9 milliards d'euros dans le cadre d'un plan « qui se veut une réponse concrète aux questions de pouvoir d'achat pour les salariés les plus modestes », a annoncé ce matin son président Bruno Arcadipane. Les investissements ...


Article du 18/12/2018

Hébergement d'urgence : le gouvernement met en avant les initiatives des territoires

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié hier les premières données du plan Logement d’abord, un peu plus d’un an après son lancement. Ce sont 23 « territoires » (villes, EPCI, départements, métropoles) ...


Article du 04/12/2018

« Logement d'abord » : cinq conditions sont nécessaires à sa mise en œuvre, selon le HCLPD

Dans un rapport publié le 29 novembre, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) pose les « cinq conditions nécessaires à la mise en œuvre du Logement d’abord », stratégie lancée par l’ancien ministre du Logement Benoît Apparu en 2009 ...


Article du 21/11/2018

Logement : le ministre veut « en finir » avec les zones tendues

Il faut « en finir » avec le système géographique de zones qui régit les politiques publiques de logement, a estimé hier le ministre du Logement, Julien Denormandie, lors d'une conférence de presse à l'occasion de la convention annuelle d'Action Logement, évoquant un partage trop ...


Article du 13/11/2018

Habitat ancien dans les centres dégradés : l'Assemblée adopte un dispositif incitant à la rénovation

L’Assemblée a adopté un amendement, dans le cadre du projet de budget pour 2019, un amendement du gouvernement créant un dispositif de défiscalisation et d’incitation aux travaux de rénovation de l’habitat ancien dans les centres dégradés. Conçu sur « le modèle ...


Article du 11/10/2018

Logement : un plan de 2,74 milliards d'euros sur dix ans pour lutter contre les copropriétés dégradées

En marge du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui se déroule jusqu’à aujourd’hui à Marseille, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a dévoilé hier dans les locaux de la préfecture ...


Article du 08/10/2018

Fnap : la gestion des aides à la pierre doit « se rapprocher des territoires », selon un rapport sénatorial

Le fonds national des aides à la pierre (Fnap) doit prendre davantage « en compte les besoins locaux ». C’est le constat du rapporteur spécial « Logement et politique de la ville » de la commission des finances du Sénat, Philippe Dallier, qui vient de présenter les conclusions de son contrôle ...


Article du 02/10/2018

Le parc de logements augmente de 1,1 % par an en moyenne depuis 30 ans, selon l'Insee

Depuis 30 ans, le parc de logements français s’accroît en moyenne de 1,1 % par an. C’est ce qui ressort de l'étude publiée ce matin par l’Insee portant sur « le parc de logements en France au 1er janvier 2018 ». A cette date, la France comptait 36,33 millions de logements contre près ...


Article du 21/09/2018

Loi Élan : députés et sénateurs parviennent à un texte commun

Sénateurs et députés se sont accordés sur un texte commun, mercredi, au terme de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan). Les versions de chacune des deux chambres comportaient pourtant ...


Article du 18/09/2018

Entreprises publiques locales : 7,4 % d'entre elles géraient 51 % de leur patrimoine en 2016

Dans l’édition 2018 de son Observatoire des entreprises publiques locales (EPL) immobilières qu’elle vient de publier, la Fédération des EPL constate que le secteur du logement était « dynamique » en 2016. Avec un patrimoine de 561 155 logements (dont près de 400 000 conventionnés) ...


Article du 26/07/2018

Projet de loi Élan : les sénateurs adoptent le texte mais rejettent la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires par ordonnance

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) visant à « construire plus, mieux et moins cher » après l’avoir amendé afin d’y « replacer les élus locaux ...


Article du 25/07/2018

Projet de loi Élan : le Sénat propose de mutualiser l'attribution des HLM à l'échelle intercommunale

L'examen au Sénat du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) qui devait s'achever, hier, a été finalement prolongé jusqu'à aujourd’hui. C’est ce qu’a annoncé la vice-présidente de la Haute Assemblée ...


Article du 20/07/2018

Projet de loi Élan : les sénateurs suppriment la dérogation à la loi MOP pour les constructions de bâtiments publics

En discussion en séance publique au Sénat depuis lundi, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) a été, en partie, amendé tandis que les dispositions intégrées en commission concernant les grandes opérations d’urbanisme ...


Article du 09/07/2018

Plan Logement d'abord : le gouvernement « aura du mal à atteindre » certains objectifs, selon Jacques Mézard

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, juge, dans un entretien au quotidien La Croix paru aujourd’hui, que les objectifs fixés par le gouvernement pour ce quinquennat, dans le cadre du Plan Logement d’abord (2018-2022), seront difficiles à atteindre. En septembre dernier, à l’occasion ...


Article du 06/07/2018

Projet de loi Élan : les sénateurs assouplissent la loi SRU en commission

Les sénateurs ont adopté, mercredi, en commission des affaires économiques, 438 amendements à l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan). Des amendements qui visaient notamment à ...


Article du 25/06/2018

Intermédiation locative : les conditions de mise en œuvre du plan de relance précisées dans une circulaire

Dans une instruction publiée jeudi dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précise les modalités d’atteinte des objectifs du plan quinquennal Logement d’abord (2018-2022) concernant la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de ...


Article du 13/06/2018

Les députés adoptent le projet de loi Élan en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) par 342 voix pour, 169 contre et 44 abstentions après neufs jours de débats et près de 3 000 amendements déposés, dont ...


Article du 22/05/2018

SCoT littoraux, bonus de constructibilité… : les députés ont amendé le projet de loi Élan en commission

Faciliter la transformation de bureaux vides en logements, assurer une meilleure intégration de la loi Littoral, modifier les modalités de regroupement des SEM ou encore étendre l’application du permis d’innover… Voici une partie des dispositions votées par les députés lors de l’examen ...


Article du 03/05/2018

L'Onpes s'alarme de la crise persistante du mal-logement

En soixante ans, les conditions de logement n’ont cessé de s’améliorer mais cette évolution n’a pas bénéficié à tous les Français de la même façon. Elle s’est accompagnée du maintien, voire de l’accentuation, d’inégalités significatives ...


Article du 16/04/2018

Les politiques de l'habitat peu bénéfiques à la mixité sociale

Les différentes politiques de l’habitat – réforme du logement social, loi SRU, rénovation urbaine, politique de la ville… – n’ont pas permis d’obtenir les résultats attendus en termes de mixité sociale, affirme l’Observatoire de la mixité sociale dans son premier rapport, ...


Article du 13/04/2018

Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes

Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), présentée le 4 avril dernier en Conseil des ministres : construire plus vite, mieux et moins cher. Les participants aux rencontres de l’AMF sur les politiques locales ...


Article du 12/04/2018

Les dispositifs Scellier, Duflot et Pinel mis à mal par la Cour des comptes

Dans un référé remis en septembre dernier au gouvernement, et rendu public mardi, la Cour des comptes constate une « faible efficacité » et une « insuffisance de gestion » des dépenses fiscales en faveur de l'investissement locatif. Pour la Cour, ces dépenses sont « de plus ...


Article du 06/04/2018

Programme « Habiter mieux » : des résultats « encourageants » mais améliorables, selon la Cour des comptes

La Cour des comptes juge, dans un rapport publié mercredi, que le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) affiche des « résultats encourageants » malgré un « manque de stabilité » de ses moyens et de sa réglementation. Depuis 2010, ce programme ...


Article du 05/04/2018

Présentation de la version définitive du projet de loi Elan

Le projet de loi sur l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été présenté hier en Conseil des ministres par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie. Ce texte « dense », ...


Article du 05/04/2018

Projet de loi Elan : l'AMF ne veut pas que l'on mette « les communes hors-jeu »

L’AMF « s’oppose au transfert au président de l’EPCI de la compétence en matière de délivrance des permis qui porterait une atteinte injustifiée à la légitimité démocratique du maire et de son équipe, élus sur la base d’un projet de territoire ...


Article du 30/03/2018

Plan pour le Logement d'abord : 24 territoires finalement sélectionnés

Vingt-quatre territoires, au lieu des quinze initialement prévus, ont été choisis pour une mise en œuvre accélérée du plan quinquennal pour le Logement d'abord, a annoncé ce matin à l'AFP le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Au total, 15 agglomérations ...


Article du 07/03/2018

Promotion immobilière : la demande reste forte en 2017, portée par les ventes au secteur HLM

Alors que la demande de logements neufs est restée forte en 2017 et a renoué avec les niveaux d’avant-crise, les professionnels de l’immobilier restent nuancés jugeant la croissance du marché « pas suffisamment équilibrée ». C’est la conclusion du bilan de l’année ...


Article du 02/03/2018

Progression des mises en chantier des logements neufs

Les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 6,5 % de novembre à janvier en France, comparé aux mêmes mois de 2016, confirmant la décélération entamée en fin d'année, a annoncé mercredi dernier le ministère de la Cohésion des territoires. Sur ces trois ...


Article du 01/03/2018

Redynamisation des centres-villes : des sénateurs veulent rendre plus attractifs les logements anciens

Comment rendre les logements anciens des petites et moyennes villes davantage attractifs ? Dans une proposition de loi rédigée par le sénateur du Cher, François Pillet, et enregistrée fin janvier, une centaine de sénateurs proposent de créer deux outils contractuels qui permettraient de « favoriser ...


Article du 09/02/2018

Projet de loi logement : les avancées de la conférence de consensus

Un recours aux ordonnances réduit, des fusions HLM non imposées, une loi SRU qui pourrait être adaptée… Une série d’avancées et des contributions immédiates au projet de loi sur le logement ont été trouvées à la suite de la conférence de consensus dont la ...



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