Logement

Article du 27/07/2017

Logement : les OPH organisent une journée consacrée aux problématiques dans les zones détendues

La fédération des Offices publics de l’habitat (OPH) organise, jeudi 7 septembre, de 10 à 17 heures, une journée nationale consacrée à « une meilleure adaptation des politiques du logement aux territoires détendus ». Un rendez-vous qui se tiendra à l’Espace du Centenaire ...


Article du 07/06/2017

Richard Ferrand : « Logement d’abord » plutôt qu’hébergement d’urgence

Le ministre de la Cohésion des territoires, dont les attributions comprennent également le logement et la prévention de la précarité, a reçu hier les représentants d’une quinzaine d’associations de lutte contre l’exclusion. Il a annoncé à cette occasion le lancement d’un ...


Article du 06/06/2017

Les prix des logements anciens continuent d’augmenter

Les prix des logements anciens ont continué d’augmenter au premier trimestre 2017, selon l’indice Notaires-Insee, publié la semaine dernière. Sur un an, la hausse des prix s’est amplifiée de 3 % en France, contre 1,5 % lors du trimestre précédent. La progression est plus importante pour les ...


Article du 27/04/2017

Habitat indigne : les formulaires de « permis de louer » ont été publiés

Les formulaires rendant opérationnel le « permis de louer » sont désormais disponibles. C’est ce qu’a annoncé, la semaine dernière, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, dans un communiqué. Ce dispositif issu de la loi Alur, qui vise à lutter contre la mise en location de logements ...


Article du 20/03/2017

Non-décence des logements : plusieurs textes changent la réglementation

Le décret relatif aux nouvelles caractéristiques des logements décents a été publié au Journal officiel du 11 mars. Il est à relier à une circulaire parue le 17 mars et explicitant le nouveau dispositif de suspension du versement des allocations de logement en cas de non-décence d’un ...


Article du 17/03/2017

Construction en bois : l’Etat soutiendra 100 projets dans les petites communes

Cent projets de construction ou de réhabilitation utilisant du bois ou des matériaux biosourcés locaux dans des bourgs ou des territoires ruraux bénéficieront du soutien de l’Etat à travers un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Bois-Bourg ». C’est ...


Article du 15/03/2017

Logement : le Cese suggère de mieux cibler les besoins des territoires

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu, hier, un projet d’avis dans lequel il fait dix préconisations afin de répondre aux besoins en logements dans les territoires. Constatant que de nombreux ménages ne trouvent pas de « logement de qualité adapté à leurs besoins, ...


Article du 09/03/2017

Relogement d’urgence des femmes victimes de violence : le gouvernement appelle à la mobilisation

À l’occasion de la journée internationale du Droit des femmes, hier, les ministres du Logement et des Droits des femmes, Emmanuelle Cosse et Laurence Rossignol, ont publié une instruction visant à « accélérer l’accès au logement social des femmes victimes de violences ». Adressée ...


Article du 03/03/2017

Logements : les mises en chantier et les permis de construire continuent de progresser

Le nombre de logements autorisés à la construction a continué de progresser de novembre 2016 à janvier 2017, augmentant de 17,9 % par rapport à la même période l’an passé, pour s’établir à 121 800 permis de construire. Dans le même temps, les mises en chantier de ...


Article du 23/02/2017

Les aides à l'accession à la propriété doivent être stabilisées selon les députés

Les divers dispositifs visant à faciliter l'achat d'un logement doivent être stabilisés, estime un rapport parlementaire qui préconise par exemple de maintenir en l'état le Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'à fin 2018 ou de « sanctuariser » l'aide à l'accession ...


Article du 07/02/2017

Une convention GRDF- Anah pour pour sécuriser les habitations chauffées au gaz

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé hier la signature d'une convention pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes. La convention signée entre le distributeur de gaz GRDF et l'Agence nationale de l'habitat (Anah), « ...


Article du 03/02/2017

Loyer bas contre exonération fiscale: 6 174 communes « tendues » ciblées par le dispositif « Louer abordable »

La nouvelle exonération fiscale pour les propriétaires acceptant de louer en dessous des prix du marché est entrée en vigueur le 1er février, avec des taux de 15 % à 70 % dans 6 174 communes jugées « tendues » et jusqu’à 85 % partout en France sous certaines conditions, a indiqué ...


Article du 31/01/2017

Mal-logement: un quinquennat « en demi-teinte », pour la Fondation Abbé-Pierre

En matière de lutte contre le mal-logement, le bilan du quinquennat Hollande est en « demi-teinte », juge la fondation Abbé-Pierre dans son rapport annuel, qui a été remis hier au président de la République. Malgré les engagements du candidat Hollande, qui avait signé le « Contrat ...


Article du 30/01/2017

Logement : la reprise de la construction se confirme

Le secteur de la construction a terminé l’année 2016 sur une « tendance très positive ». C’est ce qu’a déclaré Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, suite à la publication, vendredi, des indicateurs de la création de logements au quatrième trimestre par le Commissariat ...


Article du 25/01/2017

Action Logement va vendre une partie de son parc pour acquérir 100 000 logements intermédiaires

Action Logement (ex-1% Logement) prévoit de vendre 1% de son parc immobilier par an, afin notamment d'acquérir 100 000 logements intermédiaires en cinq ans dans les zones tendues, tout en recentrant son activité sur le logement social. C’est à l'occasion de ses voeux, que le président d'Action Logement, Jacques Chanut, a annoncé hier que l'organisme ...


Article du 25/01/2017

Habitat indigne : le gouvernement a trop tardé à instaurer le « permis de louer », selon les députés

Des villes en butte à l'habitat indigne et aux marchands de sommeil ont pâti du retard mis par le gouvernement à publier les décrets d'application de la loi Alur créant de nouveaux outils contre ce phénomène, comme le « permis de louer », selon un rapport parlementaire. Présenté ...


Article du 18/01/2017

Logement : Emmanuelle Cosse estime que les objectifs ont été « atteints »

A l’occasion de ses vœux à la presse, hier, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a tiré le bilan du quinquennat de François Hollande et de son action durant un an à la tête du ministère. Si le « problème » de logement de la France n’est ...


Article du 17/01/2017

Loyers : une première analyse des résultats des observatoires locaux

L’Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et le fonds national d'aide d'urgence aux étudiants (Fnau) ont publié, la semaine passée, les premières analyses nationales qui portent sur les résultats des observatoires locaux des loyers. Réalisées sur la base des résultats ...


Article du 21/12/2016

Mise en location: un décret définit les modalités d’application des régimes de déclaration et d’autorisation préalable

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a fait paraître ce matin un décret définissant les différentes modalités d’application des régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location. Instaurés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme ...


Article du 01/12/2016

Emmanuelle Cosse présente de nouvelles mesures pour lutter contre les logements vacants

A l’occasion de la remise du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté, mardi, de nouvelles mesures pour « remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans » afin de favoriser ...


Article du 17/11/2016

Les maires franciliens veulent conserver la maîtrise du logement sur leur territoire

Construction de logements, mise en place de dispositifs permettant l’accession sociale à la propriété, lutte contre les copropriétés dégradées et l’habitat indigne, traque des marchands de sommeil, les sujets de préoccupation ne manquent pas pour les maires franciliens dans le domaine ...


Article du 09/11/2016

Lutte contre l’habitat indigne : les modalités d’application de l’astreinte administrative publiées

Une instruction interministérielle, datée du 26 octobre et adressée aux préfets, vient préciser les procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et, en particulier, de mise en œuvre de l’astreinte administrative. Alors que 420 000 logements privés occupés sont ...


Article du 07/11/2016

Le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants est lancé

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a lancé mercredi dernier le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants. Annoncée en juin dernier dans le cadre du programme « Mobilisons les énergies », cette mesure permettra aux collectivités engagées « ...


Article du 03/11/2016

Emmanuelle Cosse lance le registre des copropriétés

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a mis en place mardi un nouveau registre d’immatriculation des copropriétés. Celui-ci se veut un « véritable observatoire national de la copropriété » et vise à détecter les « situations à risque » ...


Article du 28/10/2016

De nouvelles mesures pour résorber l'habitat indigne dans le parc privé

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé la prochaine désignation, dans chaque département, d'un sous-préfet « référent en matière de lutte contre l'habitat indigne » ainsi qu'une circulaire qui favorisera la mise en œuvre d'astreintes administratives à ...


Article du 12/09/2016

Le Fnap vote un budget de 232 millions d'euros jusqu'à fin 2016

Le conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) a adopté le 7 septembre, lors d'une réunion au ministère du Logement, la programmation et la répartition territoriale des crédits consacrés en 2016 aux aides à la pierre. Il a ainsi décidé d’ouvrir ...


Article du 01/09/2016

Un décret précise la procédure de rattachement des OPH aux EPCI

Un décret, publié le 23 août, définit les modalités de rattachement des offices publics de l’habitat (OPH) communaux aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’habitat ou aux établissements publics territoriaux (EPT) pour ceux ...


Article du 05/07/2016

Le Fonds national des aides à la pierre officiellement sur pied

Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel de samedi 2 juillet. Annoncé en septembre dernier par le président de la République lors du 76e Congrès HLM, la création de ce fonds a fait beaucoup ...


Article du 30/06/2016

L'encadrement des loyers étendu à la banlieue parisienne

L'encadrement des loyers, qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'à Paris, va être étendu à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne, à partir de 2018, a déclaré ce matin la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, dans une interview à France Bleu. La ministre a signé ...


Article du 27/06/2016

La discussion du projet de loi Égalité et citoyenneté débute à l’Assemblée nationale

Le projet de loi Égalité et citoyenneté (Plec) débute, aujourd’hui, son examen en séance publique à l’Assemblée nationale en procédure accélérée. Le texte se décompose en trois volets et touche au logement, à la politique de la ville, mais aussi à ...


Article du 22/06/2016

Droit au logement : la CNCDH dresse un constat « sans appel »

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté sera examiné par les députés le 27 juin en séance publique (lire Maire info du 20 juin), la Commission consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’est saisie de la question du logement en France et vient d’adopter, la semaine passée, ...


Article du 20/06/2016

Les députés plafonnent à 50 % la part des logements sociaux pour les plus modestes dans les quartiers prioritaires

Les députés ont complété, la semaine dernière en commission spéciale, les mesures inscrites dans le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) visant à lutter contre la ghettoïsation (lire Maire info du 14 avril). Ils se sont particulièrement attardés sur son volet logement ...


Article du 15/06/2016

Foncière logement investit 200 millions d’euros dans les quartiers prioritaires

Foncière logement a présenté, hier lors d’une conférence de presse, les deux « actions stratégiques » qu’elle comptait mettre en place afin « d’amplifier la mixité sociale » en se concentrant sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Dans un ...


Article du 09/06/2016

Emmanuelle Cosse fixe ses priorités : mobiliser les logements vacants et faire davantage de rénovation énergétique

La ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a défini hier ses trois chantiers prioritaires pour les mois à venir : mobiliser les logements vacants au profit de ménages modestes, accélérer la rénovation énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers. Lors ...


Article du 20/05/2016

La réforme d'Action Logement, l'ex-1% Logement, définitivement adoptée au parlement

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer Action Logement, qui doit transformer en un groupe unifié l'ex-1% Logement, les sénateurs l'ayant voté, à l'unanimité en première lecture, dans les mêmes termes que ...


Article du 12/05/2016

Villes de France lance un Observatoire de l’habitat

Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais et présidente de Villes de France a présenté hier la création d’un Observatoire de l’habitat. Lancé en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Caisse des dépôts, il permet dès à présent ...


Article du 29/04/2016

Logement neuf : la tendance à la reprise se poursuit, selon le ministère

Les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 3 % en un an à 84 000, pour la période allant de janvier à mars, selon les chiffres publiés hier par le ministère du Logement qui confortent la reprise du début d’année. Les permis de construire accordés pour des logements ...


Article du 26/04/2016

Le marché du logement francilien continue à se tendre, selon l’IAU

L’institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Île-de-France a publié, dernièrement, une étude sur le parc du logement francilien en 2011 et, notamment, les évolutions des statuts d’occupation entre 2006 et 2011, et entre 1990 et 2011 dans le parc ancien. Dans une première ...


Article du 01/04/2016

Parution du décret consacré aux Chartes pour la prévention de l’expulsion

Deux ans après la loi Alur et au lendemain même de la fin de la trêve hivernale est paru ce matin, au Journal officiel, le premier des deux décrets annoncés par la ministre du Logement pour tenter de lutter en amont contre les expulsions (lire Maire info d’hier). Ce premier décret est consacré à ...


Article du 31/03/2016

Fin de la trêve hivernale : le ministère du Logement lance un plan national de prévention des expulsions

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé, mardi à Lyon, dans le cadre d’une rencontre avec des travailleurs sociaux et des intervenants en matière de logement, le lancement d’un plan national de prévention des expulsions locatives. Le but de ce plan d’action interministériel est « ...



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