Logement

Article du 03/05/2018

L’Onpes s’alarme de la crise persistante du mal-logement

En soixante ans, les conditions de logement n’ont cessé de s’améliorer mais cette évolution n’a pas bénéficié à tous les Français de la même façon. Elle s’est accompagnée du maintien, voire de l’accentuation, d’inégalités significatives ...


Article du 16/04/2018

Les politiques de l’habitat peu bénéfiques à la mixité sociale

Les différentes politiques de l’habitat – réforme du logement social, loi SRU, rénovation urbaine, politique de la ville… – n’ont pas permis d’obtenir les résultats attendus en termes de mixité sociale, affirme l’Observatoire de la mixité sociale dans son premier rapport, ...


Article du 13/04/2018

Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes

Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), présentée le 4 avril dernier en Conseil des ministres : construire plus vite, mieux et moins cher. Les participants aux rencontres de l’AMF sur les politiques locales ...


Article du 12/04/2018

Les dispositifs Scellier, Duflot et Pinel mis à mal par la Cour des comptes

Dans un référé remis en septembre dernier au gouvernement, et rendu public mardi, la Cour des comptes constate une « faible efficacité » et une « insuffisance de gestion » des dépenses fiscales en faveur de l'investissement locatif. Pour la Cour, ces dépenses sont « de plus ...


Article du 06/04/2018

Programme « Habiter mieux » : des résultats « encourageants » mais améliorables, selon la Cour des comptes

La Cour des comptes juge, dans un rapport publié mercredi, que le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) affiche des « résultats encourageants » malgré un « manque de stabilité » de ses moyens et de sa réglementation. Depuis 2010, ce programme ...


Article du 05/04/2018

Présentation de la version définitive du projet de loi Elan

Le projet de loi sur l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été présenté hier en Conseil des ministres par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie. Ce texte « dense », ...


Article du 05/04/2018

Projet de loi Elan : l’AMF ne veut pas que l’on mette « les communes hors-jeu »

L’AMF « s’oppose au transfert au président de l’EPCI de la compétence en matière de délivrance des permis qui porterait une atteinte injustifiée à la légitimité démocratique du maire et de son équipe, élus sur la base d’un projet de territoire ...


Article du 30/03/2018

Plan pour le Logement d'abord : 24 territoires finalement sélectionnés

Vingt-quatre territoires, au lieu des quinze initialement prévus, ont été choisis pour une mise en œuvre accélérée du plan quinquennal pour le Logement d'abord, a annoncé ce matin à l'AFP le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Au total, 15 agglomérations ...


Article du 07/03/2018

Promotion immobilière : la demande reste forte en 2017, portée par les ventes au secteur HLM

Alors que la demande de logements neufs est restée forte en 2017 et a renoué avec les niveaux d’avant-crise, les professionnels de l’immobilier restent nuancés jugeant la croissance du marché « pas suffisamment équilibrée ». C’est la conclusion du bilan de l’année ...


Article du 02/03/2018

Progression des mises en chantier des logements neufs

Les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 6,5 % de novembre à janvier en France, comparé aux mêmes mois de 2016, confirmant la décélération entamée en fin d'année, a annoncé mercredi dernier le ministère de la Cohésion des territoires. Sur ces trois ...


Article du 01/03/2018

Redynamisation des centres-villes : des sénateurs veulent rendre plus attractifs les logements anciens

Comment rendre les logements anciens des petites et moyennes villes davantage attractifs ? Dans une proposition de loi rédigée par le sénateur du Cher, François Pillet, et enregistrée fin janvier, une centaine de sénateurs proposent de créer deux outils contractuels qui permettraient de « favoriser ...


Article du 09/02/2018

Projet de loi logement : les avancées de la conférence de consensus

Un recours aux ordonnances réduit, des fusions HLM non imposées, une loi SRU qui pourrait être adaptée… Une série d’avancées et des contributions immédiates au projet de loi sur le logement ont été trouvées à la suite de la conférence de consensus dont la ...


Article du 30/01/2018

Logement : la fondation Abbé-Pierre appelle le gouvernement « à redresser la barre »

Comme tous les ans à la même époque, la fondation Abbé-Pierre vient de livrer ses chiffres sur le mal-logement en France. 4 millions de personnes sont aujourd’hui mal-logées ou, pour 896 000 d’entre elles, privées de logement personnel. « Autour de ce noyau dur du mal-logement, se dessine un ...


Article du 23/01/2018

Action Logement annonce la production de 100 000 logements intermédiaires d'ici 2025

Action Logement (ex-1% Logement) a dévoilé ce matin sa stratégie pour produire à l'horizon 2025, 100 000 logements intermédiaires en France destinés aux salariés d'entreprises et ménages des classes moyennes, dont 80 000 en Ile-de-France via sa filiale in'li. « On estime les ...


Article du 18/01/2018

L'Etat et Action logement veulent accélérer la production de logements sociaux

L’Etat et Action logement ont conclu, mardi, une nouvelle convention quinquennale portant sur les emplois de la Participation des entreprises à l’effort de construction (PEEC) pour la période 2018-2022. Confirmant le protocole d’accord signé à l’automne, ce texte propose notamment de réduire ...


Article du 16/01/2018

Projet de loi logement : « On ne sait pas où va nous mener » cette conférence de consensus

« Il y a un effort d’ouverture pour faire s’exprimer les points de vue mais, au fond, il y a des lacunes dans la définition du projet », résume Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et membre du comité directeur de l’AMF, au sortir des trois premières réunions instaurées ...


Article du 11/01/2018

Une instruction précise les nouvelles modalités de mise en œuvre du Dalo

Dans une instruction publiée le 3 janvier dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précise les modalités de mise en œuvre du logement des bénéficiaires du Droit au logement opposable (Dalo). Ce texte vise notamment à prendre en compte les nouvelles obligations ...


Article du 09/01/2018

Le prêt à taux zéro est prolongé mais devrait bénéficier à moins de 110 000 ménages

Alors qu’il a été prolongé de deux années dans les zones rurales et les villes moyennes, le prêt à taux zéro (PTZ) - qui bénéficie aux ménages accédant à la propriété par un logement neuf - est dorénavant soumis à des conditions plus ...


Article du 05/01/2018

L’AMF publie un guide pour lutter contre l’habitat indigne

L’AMF vient de publier un nouveau numéro des Cahiers du réseau sur le thème de la lutte contre l’habitat indigne qui s’adresse aux maires et aux présidents d’intercommunalité. Alors qu’il « n’est pas toujours facile d’identifier quelles sont les procédures à ...


Article du 21/12/2017

Logement : le futur projet de loi mise sur les intercommunalités

Alors qu’une table ronde sur « le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement » était organisée, hier au Sénat, dans le cadre de la conférence de consensus du logement, Maire info propose à ses lecteurs un retour sur l’avant-projet de loi logement ...


Article du 13/12/2017

L'Île-de-France appelle à un dispositif législatif contre les « marchands de sommeil »

Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, et les maires franciliens réunis lundi ont demandé au gouvernement d'introduire au sein du prochain projet de loi sur le logement un dispositif législatif contre les « marchands de sommeil » en zone pavillonnaire. Un groupe ...


Article du 12/12/2017

Logement : la conférence de consensus s’ouvre aujourd’hui, le projet de loi en février

Le projet de loi sur le Logement sera présenté début février en Conseil des ministres, au terme d'une conférence « de consensus » qui s’ouvre en fin d’après-midi au Sénat et se tiendra jusqu'à fin janvier sous forme de réunions hebdomadaires. Cette conférence ...


Article du 05/12/2017

L’Anah vise 75 000 rénovations énergétiques en 2018

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui octroie les aides publiques à la rénovation des logements privés, s'est fixé l'objectif de réhabiliter en 2018 104 000 logements, dont 75 000 énergétiquement, a-t-elle annoncé jeudi dernier. Réuni la veille, le conseil d'administration ...


Article du 29/11/2017

Après Lille, l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Paris a annulé hier l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille. Le juge administratif a ainsi « annulé » les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, ...


Article du 16/11/2017

Un décret pour faire le point sur les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Créés par la loi Besson du 31 mai 1990 sur le droit au logement, les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ont été modifiés à plusieurs reprises. Les dernières modifications ayant été ...


Article du 09/11/2017

Encadrement des loyers : le HCLPD demande l'application de la loi

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a demandé hier l'application de l'encadrement des loyers dans les 28 agglomérations prévues par la loi Alur, après une évaluation positive du dispositif à Paris. Mise en place sous le quinquennat précédent, ...


Article du 07/11/2017

Dalo : 55 000 ménages toujours en attente de logement depuis plusieurs années

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) vient de publier son 11e rapport sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 entre 2008 et 2016. Depuis sa création, ce sont plus de 124 000 ménages qui ont ainsi pu être relogés grâce au Dalo. Si la mobilisation des logements au ...


Article du 09/10/2017

Le prêt à taux zéro (PTZ) pourrait être maintenu dans les zones détendues

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé vendredi quelques concessions au secteur du bâtiment, remonté depuis plusieurs semaines contre les coupes budgétaires massives qui le menacent. Le chef de l'État n'est pas venu, en effet, les poches vides à la quatrième édition ...


Article du 05/10/2017

Lutte contre l’habitat indigne : « muscler » l’intercommunalité et renforcer les pouvoirs d’intervention immédiate du maire

Les rencontres de l’AMF sur le thème de la « lutte contre l’habitat indigne, quels enjeux pour le maire et le président d’intercommunalité », organisées le 4 octobre en partenariat avec la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès ...


Article du 27/09/2017

Réforme des APL : le mouvement HLM vent debout

La question des APL et le « coup de massue » de 1,3 à 1,4 milliard d’euros asséné aux organismes HLM ont bien entendu été au centre de l’ouverture du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, hier, à Strasbourg. Rappelons que le gouvernement, à des fins d’économies, ...


Article du 21/09/2017

Le gouvernement dévoile sa « stratégie » pour le logement

Attendue depuis plusieurs semaines, la « stratégie » pour le logement du gouvernement a été dévoilée hier. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, son secrétaire d’Etat, ont présenté les différentes mesures qui visent ...


Article du 12/09/2017

Emmanuel Macron veut moins de normes dans la construction des logements

Le président de la République a annoncé hier son intention de réduire certaines normes afin de faciliter la construction de logements. En déplacement à Toulouse pour évoquer les grands axes du Plan logement, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres, Emmanuel Macron a dit vouloir ...


Article du 07/09/2017

Jacques Mézard évoque à son tour les premières orientations du nouveau projet de loi sur le logement

Après le Premier ministre, Edouard Philippe, la semaine dernière, c’est le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui est revenu hier, dans un entretien au Figaro, sur les orientations du projet de loi sur le logement. Après la baisse de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement, ...


Article du 04/09/2017

Projet de loi logement : la « stratégie » présentée le 13 septembre

« Ce que nous voulons, c'est favoriser l'accès au logement pour les plus fragiles et faire construire des logements neufs dans les zones les plus tendues ». Dans un entretien au Journal du Dimanche, daté d’hier, le Premier ministre, Edouard Philippe, a rappelé les objectifs du futur projet de loi logement. ...


Article du 27/07/2017

Logement : les OPH organisent une journée consacrée aux problématiques dans les zones détendues

La fédération des Offices publics de l’habitat (OPH) organise, jeudi 7 septembre, de 10 à 17 heures, une journée nationale consacrée à « une meilleure adaptation des politiques du logement aux territoires détendus ». Un rendez-vous qui se tiendra à l’Espace du Centenaire ...


Article du 07/06/2017

Richard Ferrand : « Logement d’abord » plutôt qu’hébergement d’urgence

Le ministre de la Cohésion des territoires, dont les attributions comprennent également le logement et la prévention de la précarité, a reçu hier les représentants d’une quinzaine d’associations de lutte contre l’exclusion. Il a annoncé à cette occasion le lancement d’un ...


Article du 06/06/2017

Les prix des logements anciens continuent d’augmenter

Les prix des logements anciens ont continué d’augmenter au premier trimestre 2017, selon l’indice Notaires-Insee, publié la semaine dernière. Sur un an, la hausse des prix s’est amplifiée de 3 % en France, contre 1,5 % lors du trimestre précédent. La progression est plus importante pour les ...


Article du 27/04/2017

Habitat indigne : les formulaires de « permis de louer » ont été publiés

Les formulaires rendant opérationnel le « permis de louer » sont désormais disponibles. C’est ce qu’a annoncé, la semaine dernière, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, dans un communiqué. Ce dispositif issu de la loi Alur, qui vise à lutter contre la mise en location de logements ...


Article du 20/03/2017

Non-décence des logements : plusieurs textes changent la réglementation

Le décret relatif aux nouvelles caractéristiques des logements décents a été publié au Journal officiel du 11 mars. Il est à relier à une circulaire parue le 17 mars et explicitant le nouveau dispositif de suspension du versement des allocations de logement en cas de non-décence d’un ...


Article du 17/03/2017

Construction en bois : l’Etat soutiendra 100 projets dans les petites communes

Cent projets de construction ou de réhabilitation utilisant du bois ou des matériaux biosourcés locaux dans des bourgs ou des territoires ruraux bénéficieront du soutien de l’Etat à travers un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Bois-Bourg ». C’est ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme
Bibliothèques : « Ouvrir plus, ouvrir mieux... » Avec quels moyens ?
Territoires : Le tourisme fluvial allie enjeux touristiques et écologiques
Pratique : Accompagner le développement de la pratique du vélo

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr