Logement

Article du 10/04/2015

Dalo : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner pour la première fois la France pour n’avoir pas relogé une famille conformément au droit au logement opposable (Dalo), comme l’y enjoignait une décision de la justice administrative en date de 2010. L’information a été ...


Article du 01/04/2015

Fin de la trêve hivernale : le gouvernement lance un plan d’urgence

Alors que la trêve hivernale des expulsions a pris fin hier, Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a annoncé le lancement d'un appel « à projets visant à créer des logements très sociaux, à des niveaux de loyer et de charges inférieurs à ceux pratiqués dans le parc social ...


Article du 24/03/2015

Un an après la loi Alur, l'encadrement des loyers attendu cet été à Paris

L'encadrement des loyers, mesure-phare de la loi Alur (pour un accès au logement et un urbanisme rénové), devrait entrer en vigueur cet été à Paris, a-t-on appris hier auprès du ministère du Logement. Une majorité de Français l'attendent, selon un sondage Ipsos réalisé ...


Article du 05/03/2015

Le gouvernement va aider les communes modestes qui bâtissent dès le second semestre 2015

Manuel Valls a présenté hier les modalités de la nouvelle aide financière, d'une enveloppe globale de 100 millions d'euros, qui sera versée d'ici la fin de l'année aux communes modestes construisant un nombre important de logements. « Le gouvernement entend être au côté ...


Article du 27/02/2015

Des centaines de milliers de logements oubliés des statistiques officielles

Des logements « fantômes » par centaines de milliers, qui existent bel et bien mais que les statistiques ont oubliés : depuis des années, les chiffres officiels de la construction s'éloignaient de la réalité, a admis ce matin le ministère du Logement qui dévoilait la nouvelle méthode ...


Article du 24/02/2015

Mobilisation du foncier public : premiers chiffres de la SNCF

La filiale de la SNCF chargée de gérer le très important patrimoine immobilier de l’entreprise, SNCF Immobilier, a publié hier un communiqué qualifiant de « positif » le bilan de 2014 en termes de « contribution du groupe SNCF à la politique logement engagée par le gouvernement ...


Article du 17/02/2015

Le parc de logements en France connaît une croissance stable depuis trente ans

La composition du parc de logements en France métropolitaine n’évolue guère depuis trente ans : 83 % de résidences principales, 9 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 8 % de logements vacants. De même, si les gouvernements successifs s’alarment de la chute de la construction de logements ...


Article du 03/02/2015

Fondation Abbé-Pierre : le nombre de SDF a augmenté de 50 % en 15 ans

Près de 50 % de sans-domicile-fixe en plus en quinze ans, toujours plus de demandes d’hébergement d’urgence et de logements prioritaires… Le constat dressé par la Fondation Abbé-Pierre dans son rapport annuel 2015, une fois de plus, est glaçant. Le « cercle du "non-logement" » ...


Article du 02/02/2015

Un rapport administratif provoque un tollé dans le milieu du logement social

Ce n’est rien de moins que la suppression « pure et simple » des aides à la pierre et une sévère restriction des aides au logement que préconise un rapport conjoint du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale ...


Article du 28/01/2015

Devant les mauvais chiffres du logement, Sylvia Pinel appelle les maires à construire

Conformément aux prévisions, 2014 s’est révélée être une année noire pour la construction de logements en France : 297 532 mises en chantier, - 10,3 % de moins qu’en 2013, ce qui en fait la plus mauvaise année depuis 1997 et rend l’objectif gouvernemental de 500 000 logements ...


Article du 23/01/2015

Mixité sociale dans les quartiers : Manuel Valls veut une politique globale

Le Premier ministre, après avoir dénoncé il y a deux jours une situation « d’apartheid » social et ethnique dans les banlieues françaises, a poursuivi hier dans la même veine en affirmant qu’il fallait « une politique de peuplement » pour « lutter contre la ghettoïsation ...


Article du 08/01/2015

Maigre bilan pour la mobilisation du foncier public

Deux ans après l’adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, qui visait à permettre la revente à bas prix de terrains de l’État à des collectivités pour qu’elles y construisent des logements sociaux, le bilan est maigre : seulement douze terrains ont été vendus ...


Article du 07/01/2015

Publication de la liste des 5 920 communes rurales éligibles au PTZ pour l’habitat ancien

La mesure faisait partie du plan pour la relance du logement annoncé par Manuel Valls à la rentrée 2014, et appliqué dans la loi de finances pour 2015 ; dès aujourd’hui, les maires ruraux peuvent savoir si leur commune fait partie de celles où leurs administrés peuvent, depuis le 1er janvier dernier, ...


Article du 10/12/2014

Eco-prêt à taux zéro : parution des derniers décrets et arrêtés

C’est la dernière étape de la réforme de l’éco-prêt à taux zéro : deux décrets et deux arrêtés mettant en œuvre les dispositions de la loi de finances rectificative de juillet 2014 ont été publiés le 4 décembre dernier au Journal officiel. L’article ...


Article du 05/12/2014

Une troisième série de mesures pour relancer la construction

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a dévoilé hier une nouvelle série de mesures visant à compléter celles déjà prises en faveur de la relance de la construction. Les mesures annoncées hier « visent majoritairement les professionnels du secteur, afin de les soutenir, de sécuriser ...


Article du 04/12/2014

Le foncier public peine à offrir les logements attendus

Les rapports se succèdent sur la mise à disposition du foncier public pour la construction de logements sociaux, telle que prévue par la loi du 18 janvier 2013, dite loi Dufflot. Après le Sénat qui vient de dresser un bilan très critique du dispositif, dans un rapport budgétaire de sa commission des ...


Article du 28/11/2014

Action Logement et l'Etat signent enfin une convention pour 2015/2019

L'Etat et Action Logement ont enfin trouvé un accord sur une convention 2015/2019 fixant l'utilisation des quelque 17 milliards d'euros qui seront versés sur ces cinq ans par les entreprises, dans le cadre de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec). Approuvé hier matin par le conseil ...


Article du 25/11/2014

Forte hausse des prix des terrains à bâtir en 2013

Le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir a augmenté de 8,8 % en 2013 par rapport à l’année précédente, une véritable flambée qui s’est accompagnée d’une hausse du coût de la construction et d’une réduction de la superficie ...


Article du 17/11/2014

Les comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat voient leurs compétences élargies

Un décret du ministère du Logement du 14 novembre, publié au Journal officiel le 16 novembre, élargit le champ de compétences des comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et modifie la composition du comité régional de l’habitat en Ile-de-France pour ...


Article du 14/11/2014

Les aides au logement tirent les loyers à la hausse

C’est une étude qui fera certainement couler beaucoup d’encre et alimentera bien des débats : selon l’Insee, qui a publié ce matin une note d’analyse en ce sens, les aides au logement ont pour conséquence de faire augmenter les loyers. L’Insee fait le point dans cette étude sur les impacts ...


Article du 05/11/2014

L’Anah publie un guide sur l’évaluation énergétique

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier un guide sur l’évaluation energétique à destination des opérateurs et des maîtres d’ouvrage publics d’opérations programmées (collectivités, EPCI…) pour les aider dans leur accompagnement des particuliers ...


Article du 28/10/2014

Logements neufs : baisse ralentie des mises en chantier, hausse des permis de construire

Après avoir dévissé pendant plusieurs mois, les mises en chantier de logements neufs en France ont continué à diminuer mais dans une moindre mesure (-5,1% de juillet à septembre), selon les chiffres publiés ce matin par le ministère du Logement. Par type de logement, de juillet à septembre, ...


Article du 27/10/2014

Mise aux normes des ascenseurs : nouvel allégement

C’est dans le cadre du « choc de simplification » que les règles établies par la loi Urbanisme et habitat de 2003 sont petit à petit détricotées : un décret paru vendredi dernier abroge une nouvelle disposition de la loi, celle qui concerne les dispositifs de protection « contre la vitesse ...


Article du 06/10/2014

Logement : la sur-occupation recule, mais les écarts se creusent

Une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) publiée vendredi fait le point sur les conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2013. On y apprend que la surface moyenne de logement par personne continue de progresser dans le pays : elle était en 2013 de 36,5 m² par ...


Article du 02/10/2014

Les mesures pour le logement du PLF 2015

Le plan de relance de la construction de logements, présenté par le Premier ministre à la rentrée (lire Maire info du 1er septembre), se traduit dans plusieurs mesures intégrées au projet de loi de finances (PLF) pour 2015 : réforme et extension du prêt à taux zéro (PTZ), crédit ...


Article du 24/09/2014

Sylvia Pinel annonce la création de 15 000 logements très sociaux

Lors de sa venue, hier, au congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, n’a pas été avare en annonces, présentant un « agenda HLM 2015-2018 » prévoyant notamment la construction ...


Article du 18/09/2014

Le nombre de PTZ+ délivrés s’est effondré entre 2011 et 2013

La réforme du prêt à taux zéro plus (PTZ+), présentée fin août par le gouvernement (lire Maire info du 1er septembre), suffira-t-elle à inverser la tendance ? Une étude du Crédit foncier, datant de mai dernier mais publiée seulement hier par le site Cbanque, montre en effet ...


Article du 16/09/2014

François Hollande annonce 1,9 milliard d’euros pour le logement intermédiaire

François Hollande a indiqué hier que l'Etat et la Caisse des dépôts (CDC) allaient financer conjointement pour 1,9 milliard d'euros la construction de 25 000 « logements intermédiaires » dans les cinq ans à venir, lors de son intervention aux Assises du financement et de l'investissement ...


Article du 09/09/2014

L'Etat apporte une caution à tous les étudiants pour se loger

Le gouvernement a annoncé hier la généralisation de la caution locative étudiante pour faciliter l'accès des jeunes au logement, dans un geste aux organisations étudiantes, qui demandaient un encadrement des loyers. La caution locative étudiante, appelée « Clé », permet ...


Article du 04/09/2014

Encadrement des loyers : des élus demandent l’application de la mesure dans leurs villes

A la suite de la maire de Lille, Martine Aubry, plusieurs élus de grandes villes et agglomérations ont obtenu de pouvoir expérimenter l’encadrement des loyers à l’échelle locale, alors que les critiques à l’encontre du plan de relance du logement de Manuel Valls (lire Maire info du 1 er septembre) ...


Article du 01/09/2014

Zonage, PTZ, investissement locatif : le « nouveau » plan du gouvernement pour le logement

Une révision en profondeur du zonage des communes, un coup de relance au prêt à taux zéro, des annonces plus ou moins nouvelles, et surtout, table rase du passé, avec une condamnation ostentatoire des mesures portées par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot : ce sont les principaux éléments ...


Article du 30/07/2014

Une commission sera chargée de relancer la mobilisation du foncier public

Comme l’avait annoncé le Premier ministre il y a un mois (lire Maire info du 25 juin), Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a annoncé hier l’installation d’une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, présidée ...


Article du 28/07/2014

La SNI lance un fonds pour le logement intermédiaire

Quelques jours après la présentation par Sylvia Pinel de son projet de loi sur le logement intermédiaire (lire Maire info du 17 juillet), la Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts, a annoncé le 25 juillet la création d’un fonds de logement intermédiaire ...


Article du 17/07/2014

Sylvia Pinel présente un projet de loi sur le logement intermédiaire

Au cœur de l’été, la nouvelle ministre du Logement, Sylvia Pinel, redouble décidément d’activité : après des annonces la semaine dernière sur le logement très social et sur le logement dans le cadre du Grand Paris, ainsi qu’une rencontre avec les professionnels de la construction ...


Article du 16/07/2014

L'Etat ponctionnera 500 millions supplémentaires sur les fonds d'Action logement

Le gouvernement annonce un compromis sur la ponction des fonds d’Action logement L'Etat va ponctionner en quatre ans 500 millions d'euros de plus que prévu sur les fonds d'Action logement mais ces prélèvements diminueront bien d'une année sur l'autre d'ici 2019, aux termes d'un compromis ...


Article du 08/07/2014

Une consultation ouverte sur la création du Conseil supérieur de la construction

Le Conseil supérieur de la construction (CSC), chargé de faire le ménage dans les normes du bâtiment afin de favoriser la construction de logements, est dans les tuyaux : un projet de décret officialisant sa création a été ouvert à la consultation publique. Associant l'administration, ...


Article du 27/06/2014

Cession du foncier public : Manuel Valls veut forcer l'allure

« Je n’ose même pas donner les chiffres concernant le nombre de terrains qui ont été cédés, tellement ils sont ridicules, insupportables. » Un tel aveu est plutôt rare dans la bouche d’un Premier ministre. C’est pourtant ainsi que s’est exprimé, sans détours, ...


Article du 25/06/2014

Manuel Valls annonce plusieurs mesures pour relancer la construction

Alors que la ministre du Logement, Silvia Pinel, devait dévoiler aujourd’hui en Conseil des ministres une série de mesures visant à relancer la construction, le Premier ministre en a précisé l’essentiel dans un entretien paru ce matin dans Le Parisien. Pour tenter de relancer une construction atone, — ...


Article du 16/06/2014

Un colloque de la Dihal sur l’habitat indigne

La Délégation interministérielle à l’habitat et à l’accès au logement (Dihal) organise les 19 et 20 juin prochains à Nantes des journées d’échanges autour de la lutte contre l’habitat indigne. Ces journées s’adressent tant aux services des collectivités ...


Article du 16/06/2014

Règles de l’urbanisme : Sylvia Pinel appelle les préfets à mobiliser les maires pour la construction de logements

Alors que des bruits courent sur d’éventuelles modifications de la loi Alur, Sylvia Pinel semble assumer pleinement l’héritage de la précédente ministre du Logement, Cécile Duflot. En témoigne l’instruction adressée le 28 mai aux préfets et mise en ligne la semaine dernière, ...



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