Logement

Article du 09/12/2003

Le Haut comité pour le logement des défavorisés propose d'inscrire dans une loi la garantie du droit au logement et la responsabilité de l'Etat dans la mise en œuvre de ce droit

« On n'imagine pas de laisser un malade sans soins, un enfant sans scolarisation, qu'en est-il pour le citoyen sans logement ? », interroge le Haut comité pour le logement des défavorisés qui demande, dans un rapport remis mardi au chef de l'Etat, la garantie du logement pour tous. Le ...


Article du 03/09/2003

Blocage des loyers en Ile-de-France : la liste des communes concernées publiée

Un décret paru au Journal Officiel du 29 août précise les conditions d'évolution des loyers dans certaines communes de la région parisienne dont la liste figure en annexe du texte (1). Pour le renouvellement des baux en région parisienne, le blocage est maintenu, « Lorsque le contrat de location ...


Article du 24/06/2003

Les professionnels privés du logement demandent "une politique beaucoup plus ambitieuse" à Jean-Pïerre Raffarin

Les professionnels privés du logement ont demandé lundi, lors d'une réunion avec Jean-Pierre Raffarin, une "politique beaucoup plus ambitieuse" pour répondre à la pénurie de logements sociaux et intermédiaires. Les huit professionnels, reçus dans la matinée pendant ...


Article du 20/06/2003

La loi SRU a induit plus d'opérations immobilières d'acquisitions-améliorations par les collectivités locales que de constructions de logements neufs

La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) a induit plus d’opérations immobilières d’acquisitions-améliorations par les collectivités locales que de constructions de logements neufs, note l’Insee dans une récente étude portant sur les perspective de la construction en 2003 (1). ...


Article du 12/05/2003

L'investissement dans le logement ancien favorisé par le Sénat

Gilles de Robien, ministre du Logement, a obtenu, lors de la discussion du projet de loi sur l'urbanisme et l'habitat en seconde lecture la semaine dernière, le feu vert du Sénat sur les mesures fiscales visant à favoriser l'investissement dans le logement ancien. L'amendement du gouvernement ...


Article du 23/01/2003

De moins en moins de logements inoccupés en France

Le nombre de logements vacants, environ deux millions, n'a jamais été aussi bas dans l'Hexagone depuis trente ans, alors que le nombre de résidences principales a stagné ces six dernières années, selon une étude de l'lnstitut national de la statistique et des études économiques ...


Article du 15/01/2003

Gilles de Robien proposera au printemps un nouveau produit fiscal pour le logement

Après "le Méhaignerie", "le Périssol" et "le Besson", le "de Robien", du nom de l'actuel ministre, devrait bientôt faire son apparition pour les investisseurs dans l'immobilier d'habitation. Le ministre de l'Equipement, des transports et du logement ...


Article du 08/01/2003

Vieillissement de la population : il faudrait avoir construit 610 000 logements de 2000 à 2009, selon l'Insee

« Mises en couple plus tardives des jeunes, unions plus fragiles, remises en couple moins fréquentes après une rupture : tous ces phénomènes tendent à accroître le nombre de ménages et donc aussi la demande potentielle de logements. Pour autant, la forte croissance du nombre de ménages ...


Article du 23/10/2002

Les logements de la loi de 1948 entreront dans le droit commun d'ici "six à huit ans"

Le ministre de l'Equipement, du transport et du logement Gilles de Robien a estimé, mardi, que la loi du 1er septembre 1948 sur les loyers conventionnés pourrait être progressivement supprimée d'ici "six à huit ans", avec des garanties particulières pour les personnes âgées ou ...


Article du 27/09/2002

Baisse des crédits du logement mais hausse du programme de démolition-reconstruction dans les quartiers difficiles

Le projet de loi de finances prévoit une baisse de 300 millions d’euros (-0,4%) pour le logement qui devra se contenter de 7,2 milliards d’euros en 2003. Selon le ministre de l'Equipement Gilles de Robien, ses prédécesseurs inscrivaient des aides pour construire 70 000 à 80 ...


Article du 26/06/2002

Habitat indigne : les maires doivent être mobilisés par les préfets, prévoit une circulaire du 29 avril dernier

La France a mis en œuvre l’une des décisions du Sommet européen de Nice de décembre 2000 prévoyant que chaque Etat membre élabore un plan national d'action pour l'inclusion (PNAI). C’est ce qu’indique une circulaire non publiée au Journal officiel du 30 avril 2002 (1). ...


Article du 31/01/2002

Les caractéristiques des « logements décents », au sens de la loi « solidarité et au renouvellement urbains » (SRU) définies par décret

« Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret », indique l’article 1er de ce décret paru au Journal officiel de ce 31 janvier (1). C’est ce que prévoit l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 ...


Article du 10/01/2002

Aides personnelles au logement : ce qui a changé depuis le 1er janvier

Dans un communiqué, le secrétariat d'Etat au Logement rappelle ce qui a changé pour les aides personnelles au logement depuis le 1er janvier Il souligne que " le gouvernement a engagé il y a deux ans une réforme qui augmente les aides personnelles au logement et les rend plus justes ". Au ...


Article du 04/01/2002

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au Logement, présente son « plan national habitat-construction-développement durable »

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au Logement, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au plan « Habitat – Construction – Développement durable ». Le développement durable constitue pour notre pays ...


Article du 03/01/2002

Les plafonds de ressources des bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) sont aménagés dans certaines zones touchées par des catastrophes

Un arrêté publié au JO du 3 janvier fixe les plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), applicables dans certaines situations exceptionnelles. Ce texte, applicable à compter ...


Article du 18/10/2001

Le gouvernement veut éradiquer " l'habitat indigne " avec l'aide des collectivités locales

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, a présenté hier au Conseil des ministres une communication sur l'éradication de l'habitat indigne. "Alors même que le confort de la plupart des logements n'a cessé de s'améliorer, a-t-elle expliqué, ...


Article du 05/10/2001

Les loyers moyens au mètre carré s'élèvent avec la taille de l'agglomération

En 2000, le locataire en HLM est arrivé depuis un peu plus de 10 ans, il perçoit une aide dans la moitié des cas, est souvent retraité ou ouvrier et son ménage comprend au moins trois personnes. C'est ce qu'indique l'INSEE dans une de ses dernières livraisons (1). Dans ...


Article du 21/06/2001

"La décentralisation doit entrer réellement dans les faits et les services de l'Etat doivent plutôt vérifier ce qui est fait plutôt que de donner les autorisations", souhaite Michel Delebarre, le président de l'Union nationale des HLM

Un an après l'annulation du Congrès annuel des HLM pour cause d'inondations, Toulouse accueille l'édition 2001 de la manifestation. Inauguré par la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, le congrès aura pour préoccupation première de réfléchir ...


Article du 17/05/2001

Marie-Noëlle Lienemann réagit après la publication du rapport du Groupement d'étude et de lutte contre les discriminations

Après la publication du rapport du Groupement d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) qui met en évidence l'existence de pratiques discriminatoires en matière d'accès au logement, Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, rappelle que " les lois ...


Article du 28/03/2001

Marie-Noëlle Lienemann veut « relancer le logement social pour qu'il soit harmonieusement réparti sur tout le territoire, en particulier dans les villes qui n'en ont pas (...), pour faire des villes harmonieuses où le logement social n'est pas parqué d'un

Marie-Noëlle Lienemann, la nouvelle secrétaire d'État au Logement nommée hier 27 mars par Lionel Jospin, a expliqué qu'elle entendait poursuivre l'action engagée par son prédécesseur, Louis Besson. « Je vais d'abord poursuivre ce qu'a fait mon prédécesseur ...


Article du 16/03/2001

A la veille des seconds tours des municipales et cantonales, les associations humanitaires rappellent le manque de moyens des sections départementales des aides publiques au logement (SDAPL)

Les expulsions locatives vont pouvoir reprendre à partir de ce vendredi. Hier 15 mars a marqué en effet le dernier jour de la période d'application de la loi dite “ d'hiver ” qui, tous les ans à partir du 1er novembre, interdit les expulsions sur tout le territoire durant les ...



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