Logement

Article du 23/10/2002

Les logements de la loi de 1948 entreront dans le droit commun d'ici "six à huit ans"

Le ministre de l'Equipement, du transport et du logement Gilles de Robien a estimé, mardi, que la loi du 1er septembre 1948 sur les loyers conventionnés pourrait être progressivement supprimée d'ici "six à huit ans", avec des garanties particulières pour les personnes âgées ou à revenus modestes. Cette modification importante du droit du logement ...


Article du 27/09/2002

Baisse des crédits du logement mais hausse du programme de démolition-reconstruction dans les quartiers difficiles

Le projet de loi de finances prévoit une baisse de 300 millions d’euros (-0,4%) pour le logement qui devra se contenter de 7,2 milliards d’euros en 2003. Selon le ministre de l'Equipement Gilles de Robien, ses prédécesseurs inscrivaient des aides pour construire 70 000 à 80 000 HLM par an au budget mais seuls 45 000 à 55 000 logements sociaux étaient ...


Article du 26/06/2002

Habitat indigne : les maires doivent être mobilisés par les préfets, prévoit une circulaire du 29 avril dernier

La France a mis en œuvre l’une des décisions du Sommet européen de Nice de décembre 2000 prévoyant que chaque Etat membre élabore un plan national d'action pour l'inclusion (PNAI). C’est ce qu’indique une circulaire non publiée au Journal officiel du 30 avril 2002 (1). Le plan français comporte un volet de mesures en faveur de l'éradication de l'habitat ...


Article du 31/01/2002

Les caractéristiques des « logements décents », au sens de la loi « solidarité et au renouvellement urbains » (SRU) définies par décret

« Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret », indique l’article 1er de ce décret paru au Journal officiel de ce 31 janvier (1). C’est ce que prévoit l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Le logement concerné doit satisfaire ...


Article du 10/01/2002

Aides personnelles au logement : ce qui a changé depuis le 1er janvier

Dans un communiqué, le secrétariat d'Etat au Logement rappelle ce qui a changé pour les aides personnelles au logement depuis le 1er janvier Il souligne que " le gouvernement a engagé il y a deux ans une réforme qui augmente les aides personnelles au logement et les rend plus justes ". Au 1er janvier 2002, le deuxième volet de la réforme des aides ...


Article du 04/01/2002

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au Logement, présente son « plan national habitat-construction-développement durable »

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au Logement, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au plan « Habitat – Construction – Développement durable ». Le développement durable constitue pour notre pays un défi environnemental, social, économique et culturel. Le plan présenté « vise à relever ces défis ...


Article du 03/01/2002

Les plafonds de ressources des bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) sont aménagés dans certaines zones touchées par des catastrophes

Un arrêté publié au JO du 3 janvier fixe les plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), applicables dans certaines situations exceptionnelles. Ce texte, applicable à compter du 3 janvier 2002, date de publication du règlement national de l'ANAH, vise les ...


Article du 18/10/2001

Le gouvernement veut éradiquer " l'habitat indigne " avec l'aide des collectivités locales

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, a présenté hier au Conseil des ministres une communication sur l'éradication de l'habitat indigne. "Alors même que le confort de la plupart des logements n'a cessé de s'améliorer, a-t-elle expliqué, trop de familles vivent encore dans des logements dangereux, insalubres ou exposés à des risques ...


Article du 05/10/2001

Les loyers moyens au mètre carré s'élèvent avec la taille de l'agglomération

En 2000, le locataire en HLM est arrivé depuis un peu plus de 10 ans, il perçoit une aide dans la moitié des cas, est souvent retraité ou ouvrier et son ménage comprend au moins trois personnes. C'est ce qu'indique l'INSEE dans une de ses dernières livraisons (1). Dans le secteur libre, le locataire n'est là que depuis 5,6 ans ; il ne déclare percevoir ...


Article du 21/06/2001

"La décentralisation doit entrer réellement dans les faits et les services de l'Etat doivent plutôt vérifier ce qui est fait plutôt que de donner les autorisations", souhaite Michel Delebarre, le président de l'Union nationale des HLM

Un an après l'annulation du Congrès annuel des HLM pour cause d'inondations, Toulouse accueille l'édition 2001 de la manifestation. Inauguré par la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, le congrès aura pour préoccupation première de réfléchir au moyen de rapprocher les organismes HLM entre eux. Pendant trois jours, ce sont 292 offices, ...


Article du 17/05/2001

Marie-Noëlle Lienemann réagit après la publication du rapport du Groupement d'étude et de lutte contre les discriminations

Après la publication du rapport du Groupement d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) qui met en évidence l'existence de pratiques discriminatoires en matière d'accès au logement, Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, rappelle que " les lois françaises, en particulier celles votées récemment, réaffirment tout à la fois ...


Article du 28/03/2001

Marie-Noëlle Lienemann veut « relancer le logement social pour qu'il soit harmonieusement réparti sur tout le territoire, en particulier dans les villes qui n'en ont pas (...), pour faire des villes harmonieuses où le logement social n'est pas parqué d'un

Marie-Noëlle Lienemann, la nouvelle secrétaire d'État au Logement nommée hier 27 mars par Lionel Jospin, a expliqué qu'elle entendait poursuivre l'action engagée par son prédécesseur, Louis Besson. « Je vais d'abord poursuivre ce qu'a fait mon prédécesseur », a-t-elle déclaré, interrogée en marge du Conseil national du parti socialiste réuni dans les ...


Article du 16/03/2001

A la veille des seconds tours des municipales et cantonales, les associations humanitaires rappellent le manque de moyens des sections départementales des aides publiques au logement (SDAPL)

Les expulsions locatives vont pouvoir reprendre à partir de ce vendredi. Hier 15 mars a marqué en effet le dernier jour de la période d'application de la loi dite “ d'hiver ” qui, tous les ans à partir du 1er novembre, interdit les expulsions sur tout le territoire durant les mois les plus froids. Cette ''trêve'' a pour but de permettre ...



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