Logement

Article du 06/10/2005

Jean-Louis Borloo confirme qu’il va engager une concertation avec les élus locaux sur une meilleure prise en compte de l’effort de construction dans les ressources des communes

Jean-Louis Borloo a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur le développement de l’offre de logements. Face à la crise du logement «qui frappe plus particulièrement les ménages à revenus modestes ou moyens et qui concerne de nombreuses régions et la plupart des grandes agglomérations», principalement due à un «niveau de construction ...


Article du 06/10/2005

Le président de la République demande qu'un projet de loi sur le logement soit présenté «dans les prochaines semaines»

Jacques Chirac a demandé mercredi en Conseil des ministres qu'un projet de loi sur le logement soit présenté «dans les prochaines semaines», a indiqué le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. «Je souhaite que le gouvernement présente, dans les prochaines semaines, un projet de loi traduisant un engagement national en faveur du logement», ...


Article du 02/09/2005

Crise du logement : une réforme de la DGF et de la taxe sur le foncier bâti ?

Dominique de Villepin a annoncé hier la réquisition de terrains qui « permettra à la Sonacotra de réaliser 5 000 logements d'urgence et d'insertion » d'ici la fin du premier trimestre 2006, la revalorisation de l'aide au logement et l'élargissement du prêt à taux zéro à des ménages plus aisés dans les villes où le logement est cher. Lors de sa conférence ...


Article du 02/09/2005

Dominique de Villepin : « Les règles d’urbanisme doivent être adaptées pour faciliter la construction de logements »

Dominique de Villepin a annoncé jeudi des mesures pour accroître l'offre foncière disponible : soulignant qu’il « souhaite que les collectivités locales s’associent pleinement à cet effort », il a précisé que « les règles d’urbanisme doivent être adaptées pour faciliter la construction de logements. Partout où cela sera nécessaire, le coefficient ...


Article du 30/08/2005

Le blocage des loyers dans les communes de l'agglomération parisienne est reconduit

Les loyers privés dans l'agglomération parisienne sont placés sous surveillance pour une nouvelle année à compter du 31 août, avec la reconduction du décret sur l'encadrement des loyers en cas de renouvellement du bail, publié le 26 août au JO (1). Instaurée en 1989, cette législation, régulièrement critiquée par les professionnels de l'immobilier, ...


Article du 29/08/2005

Un projet de loi complète l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’habitat et à la construction

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté mercredi dernier en conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction. L’ordonnance du 8 juin 2005, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, comporte des mesures dans ...


Article du 17/06/2005

Vente à la découpe : la proposition de loi adoptée vise à «protéger» les locataires

Les députés ont adopté jeudi, en première lecture, la proposition de loi UMP sur "le droit des locataires en cas de vente d'immeuble", visant à mieux protéger les locataires et à leur garantir un droit de préemption en cas de vente à la découpe. Examinée dans le cadre d'une "niche" parlementaire du groupe UMP (séance dont l'ordre du jour est fixé ...


Article du 10/06/2005

Le gouvernement lance un nouvel indice pour la révision des loyers pour 2006

Le gouvernement a annoncé, jeudi, la mise en place en 2006 d'un nouvel indice pour la révision annuelle des loyers tenant compte de l'inflation pour tenter de remédier à la flambée des loyers qui contribue, depuis ces trois dernières années, à rogner le pouvoir d'achat des Français. L'annonce de la réforme qui se faisait attendre est intervenue très ...


Article du 26/05/2005

Locations de chambres de moins de 9 mètres carrés : Marc-Philippe Daubresse a annoncé l'ouverture d'une concertation

Face à la polémique déclenchée par la décision du gouvernement d'autoriser la location de chambres de moins de 9 mètres carrés, le ministre délégué au Logement Marc-Philippe Daubresse a annoncé l'ouverture d'une concertation avec les associations de lutte contre l'exclusion. "L'application de cette mesure ne peut s'envisager que s'il y a accord à ...


Article du 10/05/2005

Relance du logement en région Île-de-France : le rapport Pommellet propose de soutenir les maires bâtisseurs

Pierre Pommellet, ingénieur général des Ponts et chaussées, a remis à Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la ville, son rapport sur « la relance du logement en Île-de-France ». Le rapport présente un état des lieux et un diagnostic des raisons de la crise du logement et fait cinquante propositions pour une relance de la construction ...


Article du 27/04/2005

Hausse de 20% des permis de construire entre mars 2004 et mars 2005

Le secteur de la construction a enregistré une progression de 16,1% entre mars 2004 et mars 2005 pour les logements mis en chantier et de 20% pour les permis de construire, selon un communiqué diffusé mardi par le ministère du Logement. Au cours des douze derniers mois, 374 587 logements ont été mis en chantier, soit une progression de 16,1% par rapport ...


Article du 30/03/2005

Le logement devient un enjeu politique pour les Français, selon un sondage

Un sondage de la TNS-Sofres (1), réalisé pour le compte du promoteur Nexity et publié à l'occasion du Salon de l'immobilier qui ouvre ses portes aujourd'hui à Paris, montre que le logement est un enjeu politique plus important que la justice, la sécurité, l'immigration, la mondialisation, l'environnement. Le logement se classe ainsi au septième rang ...


Article du 22/03/2005

Premier bilan des conventions de délégation des aides à la pierre

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a ouvert pour les communautés intéressées, sans condition de seuil démographique, la possibilité de prendre en charge la gestion des aides à la pierre à la place de l’Etat tant en matière de construction de logements sociaux que pour la réhabilitation du parc privé. Les groupements ...


Article du 21/03/2005

51% des internautes citent l'accès au logement comme l'inégalité à réduire en priorité dans la société française

Avec la flambée des prix de l'immobilier, les inégalités d'accès au logement apparaissent de plus en plus criantes aux internautes qui se sont exprimés (1) même si la lutte contre le chômage reste leur principale préoccupation. En effet, avec un taux de chômage dépassant les 10% de la population active, les inégalités d'accès au travail restent celles ...


Article du 11/03/2005

Dexia Crédit local propose des solutions de financement privilégiées pour favoriser la qualité environnementale

Dexia Crédit local a signé, coup sur coup, deux conventions de partenariat dans le domaine de la qualité environnementale. La première, signé le 2 mars dernier, établit, dans le cadre de la certification habitat et environnement, un partenariat avec l’association CERQUAL qui élabore et délivre des certifications qui garantissent la qualité des logements ...


Article du 23/02/2005

Jean-Louis Borloo prépare un projet de loi accordant des avantages fiscaux aux futurs propriétaires

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo annonce, dans un entretien au "Parisien"-"Aujourd'hui en France" de ce mercredi, qu'il entend faciliter l'accession à la propriété grâce à un projet de loi accordant notamment des avantages fiscaux aux futurs propriétaires. "Nous préparons avec (le ministre délégué au Logement) Marc-Philippe Daubresse ...


Article du 21/02/2005

Les promoteurs immobiliers poussent l’Etat à inciter financièrement les communes à libérer du terrain

Pour Guy Nafilyan (Kaufman et Broad), pour lutter contre la hausse des prix dans l’immobilier, « l'Etat doit inciter financièrement les maires à libérer des terrains » Interrogé par "Les Echos" (21/02), il se dit défavorable au projet du gouvernement de créer, en revenant sur l’amortissement dit « Robien » qui offre des avantages fiscaux aux propriétaires, ...


Article du 15/02/2005

Les EPCI moins intéressés par la délégation du « contingent préfectoral » que par celle des « aides à la pierre »

Une trentaine de grandes communautés poseront, dès cette année, pour la plupart avant le 1er août prochain, leur candidature à la délégation de la compétence «habitat», notamment les « aides à la pierre ». En revanche, très peu d’entre elles souhaitent se voir déléguer par le préfet les attributions des logements sociaux (« contingent préfectoral ...


Article du 15/02/2005

Immobilier de montagne : les prix au plus haut malgré l'essoufflement du marché

Dans le plus important domaine skiable au monde, les prix de l'immobilier en ascension permanente depuis quelques années donnent le vertige, certains chalets à la vue imprenable valant plus cher qu'un bel appartement parisien, indique l’AFP. "Le prix du mètre carré dans un chalet spacieux, de style savoyard construit à l'ancienne et offrant une vue ...


Article du 11/02/2005

Un groupe de travail sénatorial sur la crise des marchés immobiliers et fonciers fera des propositions fin mai

Préoccupée par la grave crise des marchés immobiliers et fonciers et ses conséquences sur l'accès des ménages au logement, la Commission des affaires économiques du Sénat a créé un groupe de travail chargé d'émettre des propositions susceptibles de contribuer à la résorption de cette crise dans la perspective du dépôt devant le Parlement du projet ...


Article du 04/02/2005

La future loi habitat pour tous permettra aux maires de taxer les terrains inscrits à bâtir dans les plans locaux d'urbanisme

Lors d’une conférence de presse organisée avec les maires de grandes villes de France mercredi, le ministre déléguée au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué que la future loi habitat pour tous comprendra des mesures sur le foncier et le prix des terrains. « Par exemple, nous allons permettre aux maires de taxer les terrains à ...


Article du 04/02/2005

Le ministre délégué au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, propose des mesures contre les «ventes à la découpe»

Pour répondre aux préoccupations exprimées par les parlementaires sur les « ventes par lots » d’immeubles de logements (ou encore « ventes à la découpe ») et par les locataires des immeubles concernés, le ministre délégué au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, avait demandé, en décembre dernier, qu’une concertation soit menée entre représentants ...


Article du 03/02/2005

La pratique des ventes d'immeubles "à la découpe" va être réglementée

La pratique des ventes d'immeubles "à la découpe" décriée par certains locataires de grandes agglomérations françaises poussés à quitter leur logement, faute de pouvoir les racheter, va être réglementée, indique l'AFP. Alerté et interpellé à de nombreuses reprises à l'Assemblée nationale, le ministre délégué au Logement, Marc-Philippe Daubresse, a ...


Article du 01/02/2005

Encore trois millions de personnes dans des conditions de logement très précaires

Plus de trois millions de personnes en France vivent dans des conditions de logement très précaires, et plus de cinq millions d'autres pourraient basculer dans cette situation "à court ou moyen terme", notamment des personnes hébergées par des tiers faute de mieux, selon le 10e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement. Le rapport ...


Article du 21/01/2005

Une circulaire sur les conditions de transfert aux départements des fonds de solidarité pour le logement (FSL)

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert des fonds de solidarité pour le logement sous la compétence des conseils généraux à compter du 1er janvier 2005 et introduit parallèlement des modifications tant au niveau des missions des fonds de solidarité pour le logement (FSL) qu’au niveau ...


Article du 12/01/2005

Un colloque sur le thème « Ecologie de l'habitat ancien », à Brest les 24 et 25 mars 2005

La Communauté urbaine de Brest organise, les 24 et 25 mars 2005 à Brest, un colloque sur le thème « Ecologie de l'habitat ancien » . Ce colloque consacré aux enjeux de la réhabilitation durable s'attachera à décoder l'ensemble des pratiques, individuelles et professionnelles, culturelles ou normatives, qui conduisent à la dégradation du bâti ancien. Autour ...


Article du 29/11/2004

Copropriétés en difficulté : colloque le 7 décembre 2004

Le Conseil national des villes (CNV) organise un colloque sur les copropriétés en difficulté, en partenariat avec la ville de Clichy-sous-Bois, la CDC, le Conseil général de Seine-St-Denis, et la région Ile-de-France, le mardi 7 décembre 2004 à l’Espace 93 Victor Hugo de Clichy-sous-Bois. Trois tables rondes ponctuent la journée : les interventions ...


Article du 18/11/2004

Calcul de la superficie d’un lot de copropriété : les « diagnostiqueurs » protestent contre les tentatives de détournement de la tolérance des 5 % d’erreur

« La forte progression des prix de l’immobilier et l’importance des enjeux financiers pour les parties prenantes aux transactions provoquent des situations de pression dont les diagnostiqueurs chargés du mesurage des lots en cause peuvent faire l’objet. », indique la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) dans un communiqué. Les ...


Article du 05/11/2004

Le Sénat fait des bailleurs de logements des «créanciers prioritaires»

Les principales agglomérations françaises (Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes) abriteraient 190 000 habitations vides - dont 21 200 dans Paris intra-muros. Ainsi, la « taxe sur la vacance des logements» - adoptée dans la loi de lutte contre les exclusions - ne semble pas avoir eu l’effet escompté. D’où le "volet ...


Article du 21/09/2004

Logement anciens : les prix ont augmenté de 1,6 % au cours du trimestre et de 12,7 % en un an, selon l’INSEE

L’INSEE vient de publier les indices des prix des logements anciens (premier trimestre 2004, France métropolitaine). Au quatrième trimestre 2003, l’indice définitif France entière des prix des logements anciens s’élève à 134,7. Les prix ont augmenté de 1,6 % au cours du trimestre et de 12,7 % en un an. L’indice provisoire du premier trimestre 2004 ...


Article du 17/09/2004

Le remplacement du prêt à taux zéro par une déduction fiscale sur les intérêts d'emprunt pour le premier achat immobilier est confirmé

Le ministre de l'Economie a confirmé jeudi le remplacement du prêt à taux zéro par une déduction fiscale sur les intérêts d'emprunt pour le premier achat immobilier, dans le cadre du budget 2005. Nicolas Sarkozy veut ainsi aider les particuliers qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété, alors que le nombre de "primo-accédants" a ...


Article du 01/07/2004

Simplification des dispositions applicables aux associations syndicales de propriétaires

Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit. Les associations syndicales de propriétaires constituent un régime ancien ...


Article du 09/12/2003

Le Haut comité pour le logement des défavorisés propose d'inscrire dans une loi la garantie du droit au logement et la responsabilité de l'Etat dans la mise en œuvre de ce droit

« On n'imagine pas de laisser un malade sans soins, un enfant sans scolarisation, qu'en est-il pour le citoyen sans logement ? », interroge le Haut comité pour le logement des défavorisés qui demande, dans un rapport remis mardi au chef de l'Etat, la garantie du logement pour tous. Le Haut comité, présidé par Xavier Emmanuelli, a centré son neuvième ...


Article du 03/09/2003

Blocage des loyers en Ile-de-France : la liste des communes concernées publiée

Un décret paru au Journal Officiel du 29 août précise les conditions d'évolution des loyers dans certaines communes de la région parisienne dont la liste figure en annexe du texte (1). Pour le renouvellement des baux en région parisienne, le blocage est maintenu, « Lorsque le contrat de location est renouvelé au cours de la période 1er septembre 2003 ...


Article du 24/06/2003

Les professionnels privés du logement demandent "une politique beaucoup plus ambitieuse" à Jean-Pïerre Raffarin

Les professionnels privés du logement ont demandé lundi, lors d'une réunion avec Jean-Pierre Raffarin, une "politique beaucoup plus ambitieuse" pour répondre à la pénurie de logements sociaux et intermédiaires. Les huit professionnels, reçus dans la matinée pendant près de deux heures à Matignon, représentaient l'ensemble des secteurs du logement. ...


Article du 20/06/2003

La loi SRU a induit plus d’opérations immobilières d’acquisitions-améliorations par les collectivités locales que de constructions de logements neufs

La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) a induit plus d’opérations immobilières d’acquisitions-améliorations par les collectivités locales que de constructions de logements neufs, note l’Insee dans une récente étude portant sur les perspective de la construction en 2003 (1). Ainsi,« alors que les mesures de relance du logement social ont ...


Article du 12/05/2003

L'investissement dans le logement ancien favorisé par le Sénat

Gilles de Robien, ministre du Logement, a obtenu, lors de la discussion du projet de loi sur l'urbanisme et l'habitat en seconde lecture la semaine dernière, le feu vert du Sénat sur les mesures fiscales visant à favoriser l'investissement dans le logement ancien. L'amendement du gouvernement prévoit d'accorder des amortissements fiscaux aux acquéreurs ...


Article du 23/01/2003

De moins en moins de logements inoccupés en France

Le nombre de logements vacants, environ deux millions, n'a jamais été aussi bas dans l'Hexagone depuis trente ans, alors que le nombre de résidences principales a stagné ces six dernières années, selon une étude de l'lnstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiée jeudi. Les Français ont acheté davantage entre 1998 et ...


Article du 15/01/2003

Gilles de Robien proposera au printemps un nouveau produit fiscal pour le logement

Après "le Méhaignerie", "le Périssol" et "le Besson", le "de Robien", du nom de l'actuel ministre, devrait bientôt faire son apparition pour les investisseurs dans l'immobilier d'habitation. Le ministre de l'Equipement, des transports et du logement Gilles de Robien a annoncé mardi qu'il présentera à la mi-mars un nouveau produit fiscal en Conseil ...


Article du 08/01/2003

Vieillissement de la population : il faudrait avoir construit 610 000 logements de 2000 à 2009, selon l’Insee

« Mises en couple plus tardives des jeunes, unions plus fragiles, remises en couple moins fréquentes après une rupture : tous ces phénomènes tendent à accroître le nombre de ménages et donc aussi la demande potentielle de logements. Pour autant, la forte croissance du nombre de ménages au cours des années 1990 s’explique principalement par le vieillissement ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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