Logement

Article du 21/03/2005

51% des internautes citent l'accès au logement comme l'inégalité à réduire en priorité dans la société française

Avec la flambée des prix de l'immobilier, les inégalités d'accès au logement apparaissent de plus en plus criantes aux internautes qui se sont exprimés (1) même si la lutte contre le chômage reste leur principale préoccupation. En effet, avec un taux de chômage dépassant les 10% de la population active, les inégalités d'accès au travail restent celles ...


Article du 11/03/2005

Dexia Crédit local propose des solutions de financement privilégiées pour favoriser la qualité environnementale

Dexia Crédit local a signé, coup sur coup, deux conventions de partenariat dans le domaine de la qualité environnementale. La première, signé le 2 mars dernier, établit, dans le cadre de la certification habitat et environnement, un partenariat avec l’association CERQUAL qui élabore et délivre des certifications qui garantissent la qualité des logements ...


Article du 23/02/2005

Jean-Louis Borloo prépare un projet de loi accordant des avantages fiscaux aux futurs propriétaires

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo annonce, dans un entretien au "Parisien"-"Aujourd'hui en France" de ce mercredi, qu'il entend faciliter l'accession à la propriété grâce à un projet de loi accordant notamment des avantages fiscaux aux futurs propriétaires. "Nous préparons avec (le ministre délégué au Logement) Marc-Philippe Daubresse ...


Article du 21/02/2005

Les promoteurs immobiliers poussent l’Etat à inciter financièrement les communes à libérer du terrain

Pour Guy Nafilyan (Kaufman et Broad), pour lutter contre la hausse des prix dans l’immobilier, « l'Etat doit inciter financièrement les maires à libérer des terrains » Interrogé par "Les Echos" (21/02), il se dit défavorable au projet du gouvernement de créer, en revenant sur l’amortissement dit « Robien » qui offre des avantages fiscaux aux propriétaires, ...


Article du 15/02/2005

Les EPCI moins intéressés par la délégation du « contingent préfectoral » que par celle des « aides à la pierre »

Une trentaine de grandes communautés poseront, dès cette année, pour la plupart avant le 1er août prochain, leur candidature à la délégation de la compétence «habitat», notamment les « aides à la pierre ». En revanche, très peu d’entre elles souhaitent se voir déléguer par le préfet les attributions des logements sociaux (« contingent préfectoral ...


Article du 15/02/2005

Immobilier de montagne : les prix au plus haut malgré l'essoufflement du marché

Dans le plus important domaine skiable au monde, les prix de l'immobilier en ascension permanente depuis quelques années donnent le vertige, certains chalets à la vue imprenable valant plus cher qu'un bel appartement parisien, indique l’AFP. "Le prix du mètre carré dans un chalet spacieux, de style savoyard construit à l'ancienne et offrant une vue ...


Article du 11/02/2005

Un groupe de travail sénatorial sur la crise des marchés immobiliers et fonciers fera des propositions fin mai

Préoccupée par la grave crise des marchés immobiliers et fonciers et ses conséquences sur l'accès des ménages au logement, la Commission des affaires économiques du Sénat a créé un groupe de travail chargé d'émettre des propositions susceptibles de contribuer à la résorption de cette crise dans la perspective du dépôt devant le Parlement du projet ...


Article du 04/02/2005

La future loi habitat pour tous permettra aux maires de taxer les terrains inscrits à bâtir dans les plans locaux d'urbanisme

Lors d’une conférence de presse organisée avec les maires de grandes villes de France mercredi, le ministre déléguée au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué que la future loi habitat pour tous comprendra des mesures sur le foncier et le prix des terrains. « Par exemple, nous allons permettre aux maires de taxer les terrains à ...


Article du 04/02/2005

Le ministre délégué au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, propose des mesures contre les «ventes à la découpe»

Pour répondre aux préoccupations exprimées par les parlementaires sur les « ventes par lots » d’immeubles de logements (ou encore « ventes à la découpe ») et par les locataires des immeubles concernés, le ministre délégué au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, avait demandé, en décembre dernier, qu’une concertation soit menée entre représentants ...


Article du 03/02/2005

La pratique des ventes d'immeubles "à la découpe" va être réglementée

La pratique des ventes d'immeubles "à la découpe" décriée par certains locataires de grandes agglomérations françaises poussés à quitter leur logement, faute de pouvoir les racheter, va être réglementée, indique l'AFP. Alerté et interpellé à de nombreuses reprises à l'Assemblée nationale, le ministre délégué au Logement, Marc-Philippe Daubresse, a ...


Article du 01/02/2005

Encore trois millions de personnes dans des conditions de logement très précaires

Plus de trois millions de personnes en France vivent dans des conditions de logement très précaires, et plus de cinq millions d'autres pourraient basculer dans cette situation "à court ou moyen terme", notamment des personnes hébergées par des tiers faute de mieux, selon le 10e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement. Le rapport ...


Article du 21/01/2005

Une circulaire sur les conditions de transfert aux départements des fonds de solidarité pour le logement (FSL)

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert des fonds de solidarité pour le logement sous la compétence des conseils généraux à compter du 1er janvier 2005 et introduit parallèlement des modifications tant au niveau des missions des fonds de solidarité pour le logement (FSL) qu’au niveau ...


Article du 12/01/2005

Un colloque sur le thème « Ecologie de l'habitat ancien », à Brest les 24 et 25 mars 2005

La Communauté urbaine de Brest organise, les 24 et 25 mars 2005 à Brest, un colloque sur le thème « Ecologie de l'habitat ancien » . Ce colloque consacré aux enjeux de la réhabilitation durable s'attachera à décoder l'ensemble des pratiques, individuelles et professionnelles, culturelles ou normatives, qui conduisent à la dégradation du bâti ancien. Autour ...


Article du 29/11/2004

Copropriétés en difficulté : colloque le 7 décembre 2004

Le Conseil national des villes (CNV) organise un colloque sur les copropriétés en difficulté, en partenariat avec la ville de Clichy-sous-Bois, la CDC, le Conseil général de Seine-St-Denis, et la région Ile-de-France, le mardi 7 décembre 2004 à l’Espace 93 Victor Hugo de Clichy-sous-Bois. Trois tables rondes ponctuent la journée : les interventions ...


Article du 18/11/2004

Calcul de la superficie d’un lot de copropriété : les « diagnostiqueurs » protestent contre les tentatives de détournement de la tolérance des 5 % d’erreur

« La forte progression des prix de l’immobilier et l’importance des enjeux financiers pour les parties prenantes aux transactions provoquent des situations de pression dont les diagnostiqueurs chargés du mesurage des lots en cause peuvent faire l’objet. », indique la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) dans un communiqué. Les ...


Article du 05/11/2004

Le Sénat fait des bailleurs de logements des «créanciers prioritaires»

Les principales agglomérations françaises (Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes) abriteraient 190 000 habitations vides - dont 21 200 dans Paris intra-muros. Ainsi, la « taxe sur la vacance des logements» - adoptée dans la loi de lutte contre les exclusions - ne semble pas avoir eu l’effet escompté. D’où le "volet ...


Article du 21/09/2004

Logement anciens : les prix ont augmenté de 1,6 % au cours du trimestre et de 12,7 % en un an, selon l’INSEE

L’INSEE vient de publier les indices des prix des logements anciens (premier trimestre 2004, France métropolitaine). Au quatrième trimestre 2003, l’indice définitif France entière des prix des logements anciens s’élève à 134,7. Les prix ont augmenté de 1,6 % au cours du trimestre et de 12,7 % en un an. L’indice provisoire du premier trimestre 2004 ...


Article du 17/09/2004

Le remplacement du prêt à taux zéro par une déduction fiscale sur les intérêts d'emprunt pour le premier achat immobilier est confirmé

Le ministre de l'Economie a confirmé jeudi le remplacement du prêt à taux zéro par une déduction fiscale sur les intérêts d'emprunt pour le premier achat immobilier, dans le cadre du budget 2005. Nicolas Sarkozy veut ainsi aider les particuliers qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété, alors que le nombre de "primo-accédants" a ...


Article du 01/07/2004

Simplification des dispositions applicables aux associations syndicales de propriétaires

Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit. Les associations syndicales de propriétaires constituent un régime ancien ...


Article du 09/12/2003

Le Haut comité pour le logement des défavorisés propose d'inscrire dans une loi la garantie du droit au logement et la responsabilité de l'Etat dans la mise en œuvre de ce droit

« On n'imagine pas de laisser un malade sans soins, un enfant sans scolarisation, qu'en est-il pour le citoyen sans logement ? », interroge le Haut comité pour le logement des défavorisés qui demande, dans un rapport remis mardi au chef de l'Etat, la garantie du logement pour tous. Le Haut comité, présidé par Xavier Emmanuelli, a centré son neuvième ...


Article du 03/09/2003

Blocage des loyers en Ile-de-France : la liste des communes concernées publiée

Un décret paru au Journal Officiel du 29 août précise les conditions d'évolution des loyers dans certaines communes de la région parisienne dont la liste figure en annexe du texte (1). Pour le renouvellement des baux en région parisienne, le blocage est maintenu, « Lorsque le contrat de location est renouvelé au cours de la période 1er septembre 2003 ...


Article du 24/06/2003

Les professionnels privés du logement demandent "une politique beaucoup plus ambitieuse" à Jean-Pïerre Raffarin

Les professionnels privés du logement ont demandé lundi, lors d'une réunion avec Jean-Pierre Raffarin, une "politique beaucoup plus ambitieuse" pour répondre à la pénurie de logements sociaux et intermédiaires. Les huit professionnels, reçus dans la matinée pendant près de deux heures à Matignon, représentaient l'ensemble des secteurs du logement. ...


Article du 20/06/2003

La loi SRU a induit plus d’opérations immobilières d’acquisitions-améliorations par les collectivités locales que de constructions de logements neufs

La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) a induit plus d’opérations immobilières d’acquisitions-améliorations par les collectivités locales que de constructions de logements neufs, note l’Insee dans une récente étude portant sur les perspective de la construction en 2003 (1). Ainsi,« alors que les mesures de relance du logement social ont ...


Article du 12/05/2003

L'investissement dans le logement ancien favorisé par le Sénat

Gilles de Robien, ministre du Logement, a obtenu, lors de la discussion du projet de loi sur l'urbanisme et l'habitat en seconde lecture la semaine dernière, le feu vert du Sénat sur les mesures fiscales visant à favoriser l'investissement dans le logement ancien. L'amendement du gouvernement prévoit d'accorder des amortissements fiscaux aux acquéreurs ...


Article du 23/01/2003

De moins en moins de logements inoccupés en France

Le nombre de logements vacants, environ deux millions, n'a jamais été aussi bas dans l'Hexagone depuis trente ans, alors que le nombre de résidences principales a stagné ces six dernières années, selon une étude de l'lnstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiée jeudi. Les Français ont acheté davantage entre 1998 et ...


Article du 15/01/2003

Gilles de Robien proposera au printemps un nouveau produit fiscal pour le logement

Après "le Méhaignerie", "le Périssol" et "le Besson", le "de Robien", du nom de l'actuel ministre, devrait bientôt faire son apparition pour les investisseurs dans l'immobilier d'habitation. Le ministre de l'Equipement, des transports et du logement Gilles de Robien a annoncé mardi qu'il présentera à la mi-mars un nouveau produit fiscal en Conseil ...


Article du 08/01/2003

Vieillissement de la population : il faudrait avoir construit 610 000 logements de 2000 à 2009, selon l’Insee

« Mises en couple plus tardives des jeunes, unions plus fragiles, remises en couple moins fréquentes après une rupture : tous ces phénomènes tendent à accroître le nombre de ménages et donc aussi la demande potentielle de logements. Pour autant, la forte croissance du nombre de ménages au cours des années 1990 s’explique principalement par le vieillissement ...


Article du 23/10/2002

Les logements de la loi de 1948 entreront dans le droit commun d'ici "six à huit ans"

Le ministre de l'Equipement, du transport et du logement Gilles de Robien a estimé, mardi, que la loi du 1er septembre 1948 sur les loyers conventionnés pourrait être progressivement supprimée d'ici "six à huit ans", avec des garanties particulières pour les personnes âgées ou à revenus modestes. Cette modification importante du droit du logement ...


Article du 27/09/2002

Baisse des crédits du logement mais hausse du programme de démolition-reconstruction dans les quartiers difficiles

Le projet de loi de finances prévoit une baisse de 300 millions d’euros (-0,4%) pour le logement qui devra se contenter de 7,2 milliards d’euros en 2003. Selon le ministre de l'Equipement Gilles de Robien, ses prédécesseurs inscrivaient des aides pour construire 70 000 à 80 000 HLM par an au budget mais seuls 45 000 à 55 000 logements sociaux étaient ...


Article du 26/06/2002

Habitat indigne : les maires doivent être mobilisés par les préfets, prévoit une circulaire du 29 avril dernier

La France a mis en œuvre l’une des décisions du Sommet européen de Nice de décembre 2000 prévoyant que chaque Etat membre élabore un plan national d'action pour l'inclusion (PNAI). C’est ce qu’indique une circulaire non publiée au Journal officiel du 30 avril 2002 (1). Le plan français comporte un volet de mesures en faveur de l'éradication de l'habitat ...


Article du 31/01/2002

Les caractéristiques des « logements décents », au sens de la loi « solidarité et au renouvellement urbains » (SRU) définies par décret

« Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret », indique l’article 1er de ce décret paru au Journal officiel de ce 31 janvier (1). C’est ce que prévoit l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Le logement concerné doit satisfaire ...


Article du 10/01/2002

Aides personnelles au logement : ce qui a changé depuis le 1er janvier

Dans un communiqué, le secrétariat d'Etat au Logement rappelle ce qui a changé pour les aides personnelles au logement depuis le 1er janvier Il souligne que " le gouvernement a engagé il y a deux ans une réforme qui augmente les aides personnelles au logement et les rend plus justes ". Au 1er janvier 2002, le deuxième volet de la réforme des aides ...


Article du 04/01/2002

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au Logement, présente son « plan national habitat-construction-développement durable »

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au Logement, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au plan « Habitat – Construction – Développement durable ». Le développement durable constitue pour notre pays un défi environnemental, social, économique et culturel. Le plan présenté « vise à relever ces défis ...


Article du 03/01/2002

Les plafonds de ressources des bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) sont aménagés dans certaines zones touchées par des catastrophes

Un arrêté publié au JO du 3 janvier fixe les plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), applicables dans certaines situations exceptionnelles. Ce texte, applicable à compter du 3 janvier 2002, date de publication du règlement national de l'ANAH, vise les ...


Article du 18/10/2001

Le gouvernement veut éradiquer " l'habitat indigne " avec l'aide des collectivités locales

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, a présenté hier au Conseil des ministres une communication sur l'éradication de l'habitat indigne. "Alors même que le confort de la plupart des logements n'a cessé de s'améliorer, a-t-elle expliqué, trop de familles vivent encore dans des logements dangereux, insalubres ou exposés à des risques ...


Article du 05/10/2001

Les loyers moyens au mètre carré s'élèvent avec la taille de l'agglomération

En 2000, le locataire en HLM est arrivé depuis un peu plus de 10 ans, il perçoit une aide dans la moitié des cas, est souvent retraité ou ouvrier et son ménage comprend au moins trois personnes. C'est ce qu'indique l'INSEE dans une de ses dernières livraisons (1). Dans le secteur libre, le locataire n'est là que depuis 5,6 ans ; il ne déclare percevoir ...


Article du 21/06/2001

"La décentralisation doit entrer réellement dans les faits et les services de l'Etat doivent plutôt vérifier ce qui est fait plutôt que de donner les autorisations", souhaite Michel Delebarre, le président de l'Union nationale des HLM

Un an après l'annulation du Congrès annuel des HLM pour cause d'inondations, Toulouse accueille l'édition 2001 de la manifestation. Inauguré par la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, le congrès aura pour préoccupation première de réfléchir au moyen de rapprocher les organismes HLM entre eux. Pendant trois jours, ce sont 292 offices, ...


Article du 17/05/2001

Marie-Noëlle Lienemann réagit après la publication du rapport du Groupement d'étude et de lutte contre les discriminations

Après la publication du rapport du Groupement d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) qui met en évidence l'existence de pratiques discriminatoires en matière d'accès au logement, Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, rappelle que " les lois françaises, en particulier celles votées récemment, réaffirment tout à la fois ...


Article du 28/03/2001

Marie-Noëlle Lienemann veut « relancer le logement social pour qu'il soit harmonieusement réparti sur tout le territoire, en particulier dans les villes qui n'en ont pas (...), pour faire des villes harmonieuses où le logement social n'est pas parqué d'un

Marie-Noëlle Lienemann, la nouvelle secrétaire d'État au Logement nommée hier 27 mars par Lionel Jospin, a expliqué qu'elle entendait poursuivre l'action engagée par son prédécesseur, Louis Besson. « Je vais d'abord poursuivre ce qu'a fait mon prédécesseur », a-t-elle déclaré, interrogée en marge du Conseil national du parti socialiste réuni dans les ...


Article du 16/03/2001

A la veille des seconds tours des municipales et cantonales, les associations humanitaires rappellent le manque de moyens des sections départementales des aides publiques au logement (SDAPL)

Les expulsions locatives vont pouvoir reprendre à partir de ce vendredi. Hier 15 mars a marqué en effet le dernier jour de la période d'application de la loi dite “ d'hiver ” qui, tous les ans à partir du 1er novembre, interdit les expulsions sur tout le territoire durant les mois les plus froids. Cette ''trêve'' a pour but de permettre ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

L'accueil des fêtes foraines et des cirques fait toujours débat
La prévention de la radicalisation passe par les contrats de ville
TERRITOIRES. Etat et collectivités s'unissent pour protéger le Canal du Midi
PRATIQUE. Organiser le télétravail dans la fonction publique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr