Logement

Article du 20/12/2006

Les ménages modestes pourront acheter leur logement «en deux temps», promet Jean-Louis Borloo

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo devait présenter ce mercredi les mesures permettant aux ménages modestes d'acheter une maison «en deux temps», d'abord le bâtiment, puis le terrain, ce qui leur permet d'obtenir des taux de remboursement comparables à un loyer. «On achète d'abord sa maison ou son appartement collectif - à condition ...


Article du 15/12/2006

Le gouvernement annonce une «garantie-location» pour soutenir l’accès au logement des personnes en situation précaire

Dominique de Villepin a annoncé hier la création d'une «garantie-location» pour aider les personnes en situation précaire à accéder au logement. Cette mesure «prendra la forme d'un dispositif global de garantie des risques locatifs», a expliqué le Premier ministre à l'issue de la conférence pour l'emploi et les revenus. Décidée «en accord avec les ...


Article du 14/12/2006

La revalorisation de 1,8% des aides au logement au 1er janvier 2007 est insuffisante, estime la CNAF

La revalorisation de 1,8% des aides au logement au 1er janvier prochain, proposée par le gouvernement, est insuffisante, juge le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Le conseil a émis mardi un avis défavorable par 18 voix contre, 2 abstentions et 4 voix pour, sur ce projet de revalorisation des allocations ...


Article du 11/12/2006

Une ligne de fracture sur le coût du logement entre les jeunes et les plus de 50 ans, selon le Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat au Plan)

Une ligne de fracture face au coût du logement s'est formée en France au cours des dernières années entre les jeunes et les plus de 50 ans, affirme le Centre d'analyse stratégique, dans une étude consacrée à «l'hétérogénéité des ménages face au coût du logement» publiée lundi. «Une part croissante des plus de 50 ans n'est plus sensible au problème ...


Article du 16/11/2006

Politique du logement: les résultats obtenus sont «significatifs», estime Jean-Louis Borloo

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la politique du logement. Les retards de construction accumulés ont provoqué une crise du logement qui touche particulièrement les familles modestes. «Pour répondre à cette situation, le Gouvernement a programmé une augmentation ...


Article du 04/10/2006

Immobilier: au nord et à l'ouest, l'activité et la progression des prix sont forts, tandis que le sud-est et le sud-ouest connaissent un très important ralentissement

Le marché de l'immobilier confirme son ralentissement en France, mais les acquéreurs ne pourront se réjouir que d'un coup de frein sur la hausse des prix, alors que l'offre de logements se réduit, rapporte l’AFP. Les prix de l'immobilier ont augmenté de 87% depuis l'an 2000, selon l'Insee, mais alors qu'ils progressaient en moyenne de 15% par an, ...


Article du 29/09/2006

86% des Français estiment «difficile» de trouver un logement, selon un sondage

Une très large majorité (86%) des Français estiment qu'il est «difficile» de trouver un logement et 73% jugent que les solutions du gouvernement pour régler ce problème sont «inefficaces», selon un sondage TNS Sofres réalisé pour le groupe immobilier Nexity et publié vendredi. Pour 56% des personnes interrogées, la place du logement et de l'urbanisme ...


Article du 25/09/2006

Prêt social de location-accession (PSLA): Dexia crédit local et le Crédit immobilier de France renouvellent leur partenariat

A l’occasion du congrès de l’Union social de l’habitat, qui se tenait à Bordeaux la semaine passé, Gérard Bayol, président de Dexia crédit local et Claude Sadoun, président du Crédit immobilier de France, ont signé le renouvellement pour trois ans de leur partenariat destiné à favoriser le développement de la location-accession, au travers du prêt ...


Article du 28/06/2006

Plus de 420.000 mises en chantier de logements sur 12 mois, pour l'essentiel dans le privé

Plus de 424.400 mises en chantier de logements ont été enregistrées et 542.100 permis de construire accordés ces douze derniers mois, selon des chiffres diffusés mardi par le ministère de la Cohésion sociale. Dans un communiqué, le ministère souligne que les mises en chantier sont en hausse de 12% et les permis de construire de plus de 13% par rapport ...


Article du 23/06/2006

L’Etat va libérer des terrains pour la construction de logements

Le gouvernement veut engager la construction de 30.000 logements d'ici fin 2008 sur des terrains appartenant à l'Etat et recensés par les différents ministères sur l'ensemble du pays. Des terrains libérés par le ministère de la Défense devraient contribuer à la construction de près d'un tiers de ces logements (un peu moins de 10.000). Le gouvernement ...


Article du 19/06/2006

7% de Français partagent habituellement leur vie entre plusieurs logements, selon un sondage

Un sondage publié par l’hebdomadaire "Le Moniteur des TP" (16/6) montre que quelque 5 millions de Français (7%) partagent habituellement leur vie entre plusieurs logements: jeunes, âgés, actifs ou retraités... tous sont touchés par cette nouvelle mobilité, voulue ou subie. "Le Moniteur" souligne qu’il est «le premier à quantifier ce phénomène décrit ...


Article du 07/06/2006

La hausse des prix des logements anciens est restée vive en 2005, souligne l'INSEE

Le marché de l’immobilier n’a pas montré de véritable signe de fléchissement en 2005, indique une récente étude de l’INSEE (1). Les prix ont continué à augmenter de manière soutenue en Île-de-France (+14,8%) et en province (+14%), soit 14,3%sur l’ensemble de la France métropolitaine, ce qui constitue la deuxième plus forte hausse depuis 1998, après ...


Article du 07/06/2006

Les députés adoptent le projet de loi Borloo

Avec deux jours d’avance, l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi Engagement national pour le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, alors que le gouvernement annonçait de bons chiffres dans ce domaine d'activité. Le projet de loi de Jean-Louis ...


Article du 29/05/2006

Le projet de loi sur le logement de retour à l’Assemblée nationale

La reprise des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, et la onzième conférence de presse de Dominique de Villepin jeudi 1er juin, doivent dominer la semaine politique. Après une semaine d'interruption, députés et sénateurs reprennent ce lundi le chemin de leurs hémicycles respectifs. L'Assemblée nationale débattra toute la semaine en deuxième ...


Article du 02/05/2006

La hausse des prix de l'immobilier en France commence à refluer

Les prix de l'immobilier ont légèrement progressé en France au premier trimestre, mais cette hausse devrait se ralentir en cours d'année pour finir en deçà de celle de l'an passé, indique le baromètre du d'annonces immobilières Se Loger, synthétisé par le site Internet batiweb.com Le prix du mètre carré des appartements anciens est passé de 6.510 ...


Article du 09/03/2006

Habitat insalubre ou dangereux: le maire assurera le relogement en cas de péril, le préfet en cas de déclaration d’insalubrité

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Cette ordonnance a permis la simplification des procédures, le traitement d’urgence des situations d’insalubrité, la préservation ...


Article du 22/02/2006

Une majorité de maires estime le principe du quota de 20% de logements sociaux comme «efficace», selon un sondage

Selon un sondage TNS Sofres, rendu public mardi et réalisé pour le promoteur immobilier Nexity, l’intégration d’un quota de 20% de logements sociaux est considérée comme un dispositif efficace par les deux tiers des maires (68%), quelle que soit leur préférence partisane, tout comme par leurs administrés (64%). En revanche, La fiscalisation des plans ...


Article du 01/02/2006

Une taxe d'habitation sera imposée aux propriétaires de logements vacants depuis cinq ans

Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 371 voix contre 173, le projet de loi «d'engagement national pour le logement» après avoir assoupli l'article 55 de la loi SRU sur le logement social malgré les mises en garde de l'abbé Pierre. Durant les débats, les députés ont en effet assoupli à la marge la loi Solidarité et renouvellement urbain ...


Article du 01/02/2006

La Fondation Abbé Pierre dénonce les carences de l'action publique en direction des banlieues

Après la crise des banlieues de l'automne dernier, la Fondation Abbé Pierre dénonce les carences de l'action publique en direction des quartiers défavorisés, notamment le non-respect de la mixité sociale en matière de logement, et parle de «logique ségrégative». «Il faut dénoncer au moins deux idées reçues qui nuisent à la compréhension des enjeux ...


Article du 01/02/2006

Près de neuf millions de personnes en situation précaire

La France compte près de neuf millions de personnes connaissant d'importantes difficultés de logement, selon le 11e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. Voici les principaux chiffres tirés de ce rapport. - Sans domicile fixe: 150.000 (chiffre réactualisé par la Fondation, depuis l'enquête INSEE de 2001 recensant 86.500 SDF). - Personnes ...


Article du 31/01/2006

Permis de construire: près de 12% de hausse de 2004 à 2005

Le nombre d'autorisations de construire a progressé en France de 11,7% à 512.000 en 2005 par rapport à 2004 et les mises en chantier ont augmenté de 13,1% pour atteindre 410.000 logements, a annoncé mardi le ministère de l'Equipement. Le chiffre exact de 511.723 permis de construire délivrés en 2005 représente «un niveau inégalé depuis près de 30 ...


Article du 27/01/2006

Les députés ont adopté le projet de loi Borloo sur le logement

Les députés ont achevé jeudi soir l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, que l'Assemblée a largement amendé, en introduisant notamment des dispositifs touchant au quota des 20% de logements sociaux, fixé dans la loi SRU. Les travaux avaient commencé le 18 janvier et le vote solennel doit intervenir mardi 31 janvier, après la séance des ...


Article du 23/01/2006

«Engagement national pour le logement»: députés de droite et de gauche s’accordent pour encourager les «maires bâtisseurs»

Les députés ont poursuivi en fin de semaine l’examen du projet de loi «Engagement national pour le logement», qui vise à relancer la construction. Avant l’examen, demain mardi, des amendements UMP, visant à modifier l'article 55 de la loi SRU - quota de 20 % de logements sociaux -, les députés de droite et de gauche se sont accordés pour encourager ...


Article du 18/01/2006

LINSEE révise l’indice de référence des loyers

L’INSEE a très légèrement révisé mercredi l'indice de référence des loyers français (IRL) à 2,60% contre 2,64% pour le 2e trimestre 2005 et à 2,30% contre 2,33% pour le 3e trimestre. Dans un «rectificatif», l'Institut national de la statistique et des études économiques indique qu'à la suite «d'un problème informatique, les valeurs de l'indice de ...


Article du 04/01/2006

Loyers: un nouvel indice est retenu pour leur révision

La loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005) a indiqué que l'indice de référence des loyers (IRL) se substituera à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le ...


Article du 16/12/2005

Les députés adoptent en seconde lecture la proposition de loi sur le droit de préemption des locataires en cas de vente à la découpe

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre en deuxième lecture la proposition de loi UMP qui vise à restreindre les ventes d'immeubles à la découpe en donnant un droit de préemption aux locataires menacés de perdre leur logement. La proposition de loi a été adoptée sans changement majeur par les députés, la gauche votant contre pour dénoncer ...


Article du 15/12/2005

Logement insalubre: le maire assurera le relogement en cas de péril, le préfet en cas de déclaration d’insalubrité

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, a pour objectif la simplification des procédures, le traitement ...


Article du 29/11/2005

«Engagement national pour le logement»: les dispositions adoptées par les sénateurs

Le texte du projet de loi «Engagement national pour le logement», adopté samedi en première lecture par le Sénat, s’est enrichi de plusieurs dispositions importantes. Dans le champ de l’urbanisme opérationnel, les mesures suivantes ont été adoptées en vue de «la mobilisation du foncier pour la réalisation de logements»: - Les communes et les EPCI ...


Article du 28/11/2005

Les communes pourraient instituer une «taxe forfaitaire» de 10% sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation

Le Sénat a adopté le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, une centaine d'amendements ayant été adoptés, dont certains représentent, de l'avis du rapporteur Dominique Braye (UMP, Yvelines) «une véritable révolution foncière». En revanche, les sénateurs ont reporté à la seconde lecture un examen d’éventuelles modifications ...


Article du 31/10/2005

La ville de Paris va écrire aux propriétaires de logements vacants

La ville de Paris va adresser à 20.000 propriétaires de logements vacants parisiens une lettre pour les inciter à les remettre en location par le biais de la Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP). Comptant plus de 100.000 demandeurs de logement social, Paris va ainsi devenir la première commune à utiliser les possibilités ...


Article du 27/10/2005

Le projet de loi «Engagement national pour le logement» renforce l'attribution de logements sociaux pour les «personnes prioritaires»

Comme prévu («Maire-Info» du 26 octobre 2005), le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté hier le projet de loi «Engagement national pour le logement» qui contient une série de mesures, notamment fiscales, destinées à stimuler la construction en utilisant les terrains de l'Etat. Après l'emploi, Dominique de Villepin avait en effet ...


Article du 26/10/2005

«Maisons à 100.000 euros»: Jean-Louis Borloo présente une «charte» aux élus et professionnels

Le ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté mardi à Mantes-la-Jolie (Yvelines) la «boîte à outils» gouvernementale du programme «maisons à 100.000 euros» destiné à permettre l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. A la veille de la présentation en Conseil des ministres de son projet de loi «Engagement national ...


Article du 24/10/2005

Pénurie de logements «intermédiaires» : Jean-Louis Borloo propose un nouveau dispositif fiscal

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, propose un nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif pour apporter une réponse à la pénurie de logements destinés aux revenus dits «intermédiaires». Le taux de rentabilité de ce nouveau produit «populaire» se situera dès 2006 entre 5,7% et 7,4%, ...


Article du 14/10/2005

Une ordonnance permettra aux maires «d'intervenir plus rapidement en matière d'habitats indignes»

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi devant l'Assemblée nationale qu'une ordonnance permettant aux maires «d'intervenir plus rapidement en matière d'habitats indignes» serait publiée «dans les semaines qui viennent». Le ministre s'exprimait à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire ...


Article du 06/10/2005

Jean-Louis Borloo confirme qu’il va engager une concertation avec les élus locaux sur une meilleure prise en compte de l’effort de construction dans les ressources des communes

Jean-Louis Borloo a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur le développement de l’offre de logements. Face à la crise du logement «qui frappe plus particulièrement les ménages à revenus modestes ou moyens et qui concerne de nombreuses régions et la plupart des grandes agglomérations», principalement due à un «niveau de construction ...


Article du 06/10/2005

Le président de la République demande qu'un projet de loi sur le logement soit présenté «dans les prochaines semaines»

Jacques Chirac a demandé mercredi en Conseil des ministres qu'un projet de loi sur le logement soit présenté «dans les prochaines semaines», a indiqué le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. «Je souhaite que le gouvernement présente, dans les prochaines semaines, un projet de loi traduisant un engagement national en faveur du logement», ...


Article du 02/09/2005

Crise du logement : une réforme de la DGF et de la taxe sur le foncier bâti ?

Dominique de Villepin a annoncé hier la réquisition de terrains qui « permettra à la Sonacotra de réaliser 5 000 logements d'urgence et d'insertion » d'ici la fin du premier trimestre 2006, la revalorisation de l'aide au logement et l'élargissement du prêt à taux zéro à des ménages plus aisés dans les villes où le logement est cher. Lors de sa conférence ...


Article du 02/09/2005

Dominique de Villepin : « Les règles d’urbanisme doivent être adaptées pour faciliter la construction de logements »

Dominique de Villepin a annoncé jeudi des mesures pour accroître l'offre foncière disponible : soulignant qu’il « souhaite que les collectivités locales s’associent pleinement à cet effort », il a précisé que « les règles d’urbanisme doivent être adaptées pour faciliter la construction de logements. Partout où cela sera nécessaire, le coefficient ...


Article du 30/08/2005

Le blocage des loyers dans les communes de l'agglomération parisienne est reconduit

Les loyers privés dans l'agglomération parisienne sont placés sous surveillance pour une nouvelle année à compter du 31 août, avec la reconduction du décret sur l'encadrement des loyers en cas de renouvellement du bail, publié le 26 août au JO (1). Instaurée en 1989, cette législation, régulièrement critiquée par les professionnels de l'immobilier, ...


Article du 29/08/2005

Un projet de loi complète l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’habitat et à la construction

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté mercredi dernier en conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction. L’ordonnance du 8 juin 2005, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, comporte des mesures dans ...



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