Logement

Article du 02/05/2008

«Habitat indigne»: le ministère du Logement et de la Ville diffuse un aide-mémoire et un guide pénal

Le ministère du Logement et de la Ville a mis en ligne un aide-mémoire sur l’habitat indigne et un guide pénal destinés aux services de l’Etat, des collectivités territoriales, les acteurs sociaux et les associations afin de prévenir les situations d’occupation d’habitats indignes, c’est-à-dire ...


Article du 02/05/2008

Projet de loi logement: les maires de grandes villes se disent «rassurés» par les propos de Christine Boutin

Une délégation d’élus de grandes villes de France (1) conduite par Michel Destot, président de l’AMGVF, député-maire de Grenoble, et André Rossinot, secrétaire général de l’association, maire de Nancy, a rencontré le 30 avril Christine Boutin, ...


Article du 28/04/2008

Immeubles d'habitation: le diagnostic des installations électriques obligatoire dès 2009

Le décret d’application de la loi instituant un diagnostic obligatoire des installations électriques dans les immeubles à usage d’habitation (1) prévoit une entrée en vigueur du diagnostic de sécurité électrique à partir du 1er janvier 2009. Le diagnostic est rendu obligatoire ...


Article du 16/04/2008

L'indice de référence des loyers du 1er trimestre 2008 est publié ce 16 avril

Suite à la publication au Journal Officiel de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, l’Insee a diffusé le 14 février 2008, le nouvel «Indice de référence des loyers» qui remplace l’indice de référence publié depuis janvier 2006. Le ...


Article du 16/04/2008

Maison à 15 euros par jour: Christine Boutin compte sur les élus locaux

Pour la ministre du Logement, Christine Boutin, qui a lancé mardi la vente des maisons «à 15 euros par jour», qui ont déjà trouvé des candidats mais pas toujours de terrains, la tâche incombe désormais aux élus. Ceux-ci, d’après la ministre, doivent pour cela ...


Article du 11/04/2008

Avances remboursables pour l'acquisition ou la construction de logements en accession: les délais de fourniture des justificatifs repoussés de deux mois

Un arrêté modifie un texte du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. Il repousse de deux mois les délais dans lesquels les justificatifs de ...


Article du 11/04/2008

Immobilier de l'Etat: Georges Tron dénonce des «résistances des ministères»

Georges Tron, député UMP de l’Essonne et président du Conseil immobilier de l'Etat, s'est inquiété jeudi des freins que connaît selon lui la politique immobilière de l'Etat, «qui se heurte à des résistances extrêmement fortes de la part des ministères». ...


Article du 08/04/2008

Prix de l'immobilier: le début 2008 «confirme les tendances enregistrées depuis maintenant quelques mois, à savoir une stagnation des prix de l'immobilier, voire une légère baisse»

Au mois de mars 2008, dans les plus grandes agglomérations françaises (16.292.748 habitants répartis sur 817 communes), les prix des appartements ont diminué de 0,39%, et les prix des maisons ont augmenté de 0,12%. Les taux de négociation sont restés stables, et ...


Article du 07/04/2008

Le coût de la construction en hausse de 4,84% au quatrième trimestre 2007

L'Insee a indiqué vendredi que le coût de la construction en France a augmenté de 4,84% en glissement annuel au quatrième trimestre 2007, après une hausse de 4,49% lors du trimestre précédent. En points, l'indice du coût de la construction (ICC), se situe au quatrième ...


Article du 04/04/2008

«Habitat indigne»: un vade-mecum et un guide pénal pour les services de l'Etat, des collectivités territoriales, les acteurs sociaux et les associations

Le ministère du Logement a réalisé un vade-mecum pour expliciter les différentes procédures applicables aux différentes situations d’habitat indigne à traiter, issues d’un ensemble de dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis la loi «SRU» de décembre ...


Article du 03/04/2008

Logement en PACA: plus petit et plus collectif que la moyenne française, selon la première étude régionale sur le logement réalisée par l'INSEE

La population de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) occupe des logements plus petits et réside davantage en habitat collectif que la moyenne des Français, selon les résultats de la première étude régionale sur le logement réalisée par l'INSEE. La part des logements ...


Article du 01/04/2008

L'Etat va céder 1.150 ha de terrains pour construire 70.150 logements sur la période 2008-2012, dont 40% de HLM

La dernière réunion, vendredi dernier, du Comité interministériel pour le développement de l’offre de logements (Cidol) présidé par François Fillon à Matignon, en présence de quatre ministres - Christine Boutin, Michèle Alliot-Marie, Martin Hirsch et Christian ...


Article du 11/03/2008

«Pass foncier»: les conditions d'application du dispositif pour les opérations d'acquisition d'une première résidence principale

Un décret du 5 mars 2008 (1) fixe les conditions d’application du dispositif de faveur temporaire pour les opérations d'acquisition d'une première résidence principale réalisées dans le cadre du «Pass foncier» (nouvel article 70 quinquies A de l'annexe III au CGI, institué ...


Article du 07/03/2008

Loyers: l'Ile-de-France reste la région la plus chère à 17,2 euros le mètre carré en moyenne, alors que la Franche-Comté est la moins chère à 6,8 euros le m2

Selon une étude de Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux), les loyers ont augmenté en France de 2,6% en moyenne en 2007, mais la hausse a été moins forte qu'en 2006 (+3,4%). Cette tendance au ralentissement se ...


Article du 07/03/2008

Vers l'extension de la TVA à 5,5 % «pour encourager les maires bâtisseurs à soutenir l'accession populaire à la propriété en logements collectifs», annonce Christine Boutin

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, annonce une «grande loi sur le logement». Ce sera la sixième loi en 6 ans mais elle indique, dans un entretien accordé aux Echos (7/3), «qu’après neuf mois de responsabilité ministérielle, pour avoir un projet global, ...


Article du 06/03/2008

Les modalités du «grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri».

Dans une circulaire adressée aux préfets, François Fillon a annoncé les modalités du «grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri». Le chantier sera conduit autour de six axes prioritaires : -généraliser ...


Article du 25/02/2008

Un préfet nommé délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Le Premier ministre a nommé, le 21 février, Alain Régnier, préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Il était jusqu’à présent préfet délégué ...


Article du 25/02/2008

«Accession populaire» à la propriété, logement locatif social: accord entre la Fédération des SEM et le ministère du Logement et de la Ville

Le ministère du Logement et de la Ville et la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ont signé la semaine dernière un accord pour promouvoir «l'accession populaire» à la propriété et poursuivre le développement du logement locatif social. Cet ...


Article du 19/02/2008

Accédants prêts PAP: les collectivités locales engagées à reprendre la gestion des fonds FAAD disponibles pour renforcer les fonds locaux mis en place

Une circulaire (1) fixe de nouvelles conditions d’utilisation des sommes disponibles dans les fonds départementaux d’aide aux accédants prêt aidés pour l’accession à la propriété (PAP) en difficulté (FAAD) qui faisaient jusqu’à présent l’objet de la circulaire ...


Article du 18/02/2008

Conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré: une circulaire commente les dispositions

La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) a adressé aux préfets une circulaire relative aux conventions globales de patrimoine des organismes d’habitations à loyer modéré, commentant les dispositions de l’article 63 de la loi du 13 août ...


Article du 14/02/2008

Deuxième rapport du député Jean-Paul Anciaux pour doper le logement étudiant

Refonte des aides au logement pour les étudiants, diversification des types de logements et construction de cités universitaires: le nouveau rapport du député Jean-Paul Anciaux, qui doit être remis vendredi au gouvernement, devrait doper un dossier crucial pour les étudiants. Un tiers des ...


Article du 05/02/2008

En 2007, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a permis l'amélioration de près de 140.000 logements

La semaine dernière, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a indiqué avoir «rempli sa mission de développement du parc logements à loyers maîtrisés» puisque ce sont «près de 140.000 logements qui ont été améliorés ou conventionnés avec des aides fiscales», ...


Article du 04/02/2008

La fondation de l'Abbé Pierre dénombre 3,2 millions de mal-logés et adresse une lettre ouverte aux candidats aux élections municipales

Si chaque année 3,2 millions de ménages cherchent à louer un logement, parmi lesquels près 1,3 million ont fait une demande de logements sociaux, en 2006, seulement 430.000, soit un tiers, contre 500.000 en 1999, se sont vu attribuer un logement social. «Le logement social constitue ...


Article du 30/01/2008

Un plan pluriannuel pour les sans-abri et les mal-logés prévoit d'imposer 30% de logements sociaux dans les nouveaux programmes pour les communes qui dérogent à l'obligation de construire au moins 20% de logements sociaux

Hier à Matignon, le Premier ministre a fait le point, avec les associations impliquées dans l’accueil des sans-abri, sur les avancées de la mission qu’il a confiée en décembre à Etienne Pinte. Le député-maire de Versailles a été chargé d’étudier avec ...


Article du 23/01/2008

Les conditions de vente de logements par les organismes HLM précisées par décret

Un décret (1) a récemment précisé les conditions dans lesquelles les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent conduire des opérations d'accession à la propriété, qui leur permettent de bénéficier d'exonérations fiscales et d'aides spécifiques ...


Article du 15/01/2008

Réformes du dépôt de garantie et de la caution: une mission d'étude à réaliser dans des délais serrés

Suite à l’annonce par le Président de la République le 11 décembre d’une réforme de la caution, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, viennent de confier à la directrice générale ...


Article du 07/12/2007

La mise en oeuvre du droit au logement opposable examiné au conseil des ministres

Lors du conseil des ministres qui s’est tenu hier, la ministre du Logement et de la Ville a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable. La loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable qui permet aux demandeurs de logement, résidant sur le territoire ...


Article du 03/12/2007

Logement des personnes défavorisées: le décret relatif aux plans départementaux est publié

Les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) arriveront à échéance le 31 décembre 2007. L’élaboration des nouveaux plans s’effectuera en tenant compte des dispositions nouvelles issues de la loi portant engagement national pour le logement ...


Article du 30/11/2007

Logement opposable: les commissions départementales peuvent être mises en place

Le décret d’application de la loi sur le logement opposable est publié au journal officiel (1). Il précise dans son article 10 la composition de la «Commission de médiation et droit au logement opposable», qui comprend donc, dans chaque département: - trois représentants ...


Article du 28/11/2007

Plan d'action d'urgence contre les «marchands de sommeil» et logements insalubres: une circulaire souligne notamment la responsabilité des maires

Dans une circulaire adressée aux préfets le 14 novembre 2007, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, leur demande de préparer un plan d'urgence axé sur la réalisation de travaux d'office (communes et Etat) dans les logements insalubres. La ministre souhaite qu'une ...


Article du 13/11/2007

La Fondation Abbé Pierre veut éradiquer 600.000 taudis

La Fondation Abbé Pierre a annoncé hier le lancement d'une «opération SOS Taudis», avec la volonté de «s'attaquer» à la transformation de «600.000 logements qui sont considérés comme des taudis». «Alors qu'en France la crise du logement s'aggrave ...


Article du 19/10/2007

Les prix de l'immobilier ancien en Ile-de-France repartiraient à la hausse

Les prix de l'immobilier dans l'ancien en Ile-de-France ont continué à grimper de 2% en trois mois, +2,5% à Paris, à fin juillet 2007, selon l'indice Notaires-Insee publié jeudi, qui «n'a pas enregistré de baisse des prix à la différence d'autres ...


Article du 14/09/2007

Le ministère du Logement et de la Ville s'installe lundi pour dix jours à Lyon

Le ministère du Logement et de la Ville déménagera lundi 17 septembre pour dix jours à Lyon et s'installera dans un village de bungalows place Bellecour, autour d'une tente pouvant accueillir 300 personnes pour tenir des «réunions de chantier» avec les 30 principaux partenaires de la construction de logements ...


Article du 04/09/2007

Hausse sans précédent des dépenses de logement en 2005 et 2006, selon une étude

Les dépenses consacrées au logement ont augmenté ces dernières années à un rythme inégalé depuis au moins vingt ans, pour atteindre 382 milliards d'euros en 2005, alors que, dans le même temps, l'économie française a marqué le pas. C’est ce que montre une étude ...


Article du 31/08/2007

Loyers: «retour au calme» sur le marché locatif privé

Les prix des loyers en France connaissent un relatif «retour au calme» sur le marché locatif privé qui, selon l'observatoire Clameur, retrouve une nouvelle vigueur depuis le début de l'été 2007, mais doit répondre à une plus grande exigence des candidats à la location. L'étude ...


Article du 17/07/2007

Population et logement: l'INSEE publie des données détaillées par commune

L’INSEE publie des données détaillées sur le thème «population et logements» par commune depuis le recensement de 1962 (1961 pour les Dom). Les données sur la population, les logements, les naissances et décès intercensitaires par commune sont établies à partir ...


Article du 09/07/2007

En 2006, les mises en chantier ont augmenté «vivement» dans l'habitat collectif (+4,9%), selon l'INSEE

Depuis 2004, la bonne santé du bâtiment est surtout due au logement, indique l’INSEE (1): en 2006, les mises en chantier dépassent encore les niveaux record des années précédentes. Avec 421.000 logements mis en chantier, 2006 est la meilleure année depuis plus de 25 ans (410.000 ...


Article du 15/05/2007

La CNL demande «une remise à plat de la politique du logement»

La Confédération nationale du logement (CNL) a annoncé vouloir intervenir auprès du nouveau président de la République pour une «remise à plat complète de la politique du logement et de l'habitat». L'association de locataires souhaite ainsi «obtenir la tenue rapide ...


Article du 07/05/2007

Avec 105 grandes collectivité délégataires, la compétence «aides à la pierre» rencontre un succès

Plus de deux ans après la promulgation de la loi Libertés et responsabilités locales, le Conseil national de l'habitat (CNH) propose un second rapport sur les politiques de l'habitat et la décentralisation. A partir de l'observation des premières conventions de délégation, l'audition ...


Article du 04/05/2007

Le Parlement européen veut mettre en œuvre une politique «socialement responsable» et rendre le logement «accessible à tous»

Le Parlement européen devrait examiner jeudi 10 mai prochain un rapport de sa commission du développement régional sur la politique du logement et la politique régionale Dans ce rapport, Alfonso Andria, député italien du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, souligne ...



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