Logement

Article du 07/04/2008

Le coût de la construction en hausse de 4,84% au quatrième trimestre 2007

L'Insee a indiqué vendredi que le coût de la construction en France a augmenté de 4,84% en glissement annuel au quatrième trimestre 2007, après une hausse de 4,49% lors du trimestre précédent. En points, l'indice du coût de la construction (ICC), se situe au quatrième trimestre à 1.474, contre 1.443 lors du troisième trimestre. Depuis la loi des services ...


Article du 04/04/2008

«Habitat indigne»: un vade-mecum et un guide pénal pour les services de l’Etat, des collectivités territoriales, les acteurs sociaux et les associations

Le ministère du Logement a réalisé un vade-mecum pour expliciter les différentes procédures applicables aux différentes situations d’habitat indigne à traiter, issues d’un ensemble de dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis la loi «SRU» de décembre 2000. De son côté, le ministère de la Justice a réalisé un guide pour d’aider ...


Article du 03/04/2008

Logement en PACA: plus petit et plus collectif que la moyenne française, selon la première étude régionale sur le logement réalisée par l'INSEE

La population de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) occupe des logements plus petits et réside davantage en habitat collectif que la moyenne des Français, selon les résultats de la première étude régionale sur le logement réalisée par l'INSEE. La part des logements collectifs est de 57,9% en région PACA, contre 43,9% en France et la surface ...


Article du 01/04/2008

L’Etat va céder 1.150 ha de terrains pour construire 70.150 logements sur la période 2008-2012, dont 40% de HLM

La dernière réunion, vendredi dernier, du Comité interministériel pour le développement de l’offre de logements (Cidol) présidé par François Fillon à Matignon, en présence de quatre ministres - Christine Boutin, Michèle Alliot-Marie, Martin Hirsch et Christian Blanc - était consacrée à la question du foncier public. Le Cidol a décidé la cession de ...


Article du 11/03/2008

«Pass foncier»: les conditions d’application du dispositif pour les opérations d'acquisition d'une première résidence principale

Un décret du 5 mars 2008 (1) fixe les conditions d’application du dispositif de faveur temporaire pour les opérations d'acquisition d'une première résidence principale réalisées dans le cadre du «Pass foncier» (nouvel article 70 quinquies A de l'annexe III au CGI, institué par l'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2007). Ce dispositif, ...


Article du 07/03/2008

Loyers: l'Ile-de-France reste la région la plus chère à 17,2 euros le mètre carré en moyenne, alors que la Franche-Comté est la moins chère à 6,8 euros le m2

Selon une étude de Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux), les loyers ont augmenté en France de 2,6% en moyenne en 2007, mais la hausse a été moins forte qu'en 2006 (+3,4%). Cette tendance au ralentissement se confirme au début de l'année 2008, avec une hausse de +0,7% sur un an, précise l'observatoire. ...


Article du 07/03/2008

Vers l'extension de la TVA à 5,5 % «pour encourager les maires bâtisseurs à soutenir l'accession populaire à la propriété en logements collectifs», annonce Christine Boutin

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, annonce une «grande loi sur le logement». Ce sera la sixième loi en 6 ans mais elle indique, dans un entretien accordé aux Echos (7/3), «qu’après neuf mois de responsabilité ministérielle, pour avoir un projet global, ambitieux et novateur, une loi est incontournable car la France est un Etat ...


Article du 06/03/2008

Les modalités du «grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri».

Dans une circulaire adressée aux préfets, François Fillon a annoncé les modalités du «grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri». Le chantier sera conduit autour de six axes prioritaires : -généraliser la prévention des expulsions locatives; -renforcer la lutte contre l’habitat indigne; ...


Article du 25/02/2008

Un préfet nommé délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Le Premier ministre a nommé, le 21 février, Alain Régnier, préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Il était jusqu’à présent préfet délégué à l’égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône. Cette nomination s’inscrit dans le cadre de ...


Article du 25/02/2008

«Accession populaire» à la propriété, logement locatif social: accord entre la Fédération des SEM et le ministère du Logement et de la Ville

Le ministère du Logement et de la Ville et la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ont signé la semaine dernière un accord pour promouvoir «l'accession populaire» à la propriété et poursuivre le développement du logement locatif social. Cet accord prévoit de «favoriser l'accession sociale à la propriété, notamment par la vente ...


Article du 19/02/2008

Accédants prêts PAP: les collectivités locales engagées à reprendre la gestion des fonds FAAD disponibles pour renforcer les fonds locaux mis en place

Une circulaire (1) fixe de nouvelles conditions d’utilisation des sommes disponibles dans les fonds départementaux d’aide aux accédants prêt aidés pour l’accession à la propriété (PAP) en difficulté (FAAD) qui faisaient jusqu’à présent l’objet de la circulaire n° 93-10 du 28 janvier 1993. Le dispositif d’aide mis en place par cette circulaire a largement ...


Article du 18/02/2008

Conventions globales de patrimoine des organismes d’habitations à loyer modéré: une circulaire commente les dispositions

La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) a adressé aux préfets une circulaire relative aux conventions globales de patrimoine des organismes d’habitations à loyer modéré, commentant les dispositions de l’article 63 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Cet article et ...


Article du 14/02/2008

Deuxième rapport du député Jean-Paul Anciaux pour doper le logement étudiant

Refonte des aides au logement pour les étudiants, diversification des types de logements et construction de cités universitaires: le nouveau rapport du député Jean-Paul Anciaux, qui doit être remis vendredi au gouvernement, devrait doper un dossier crucial pour les étudiants. Un tiers des étudiants peine à trouver un logement, selon une enquête de ...


Article du 05/02/2008

En 2007, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a permis l’amélioration de près de 140.000 logements

La semaine dernière, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a indiqué avoir «rempli sa mission de développement du parc logements à loyers maîtrisés» puisque ce sont «près de 140.000 logements qui ont été améliorés ou conventionnés avec des aides fiscales», grâce à son intervention. L’agence a également joué un rôle social en accompagnant «de plus ...


Article du 04/02/2008

La fondation de l’Abbé Pierre dénombre 3,2 millions de mal-logés et adresse une lettre ouverte aux candidats aux élections municipales

Si chaque année 3,2 millions de ménages cherchent à louer un logement, parmi lesquels près 1,3 million ont fait une demande de logements sociaux, en 2006, seulement 430.000, soit un tiers, contre 500.000 en 1999, se sont vu attribuer un logement social. «Le logement social constitue une porte de plus en plus difficile à ouvrir, même pour les ménages ...


Article du 30/01/2008

Un plan pluriannuel pour les sans-abri et les mal-logés prévoit d'imposer 30% de logements sociaux dans les nouveaux programmes pour les communes qui dérogent à l’obligation de construire au moins 20% de logements sociaux

Hier à Matignon, le Premier ministre a fait le point, avec les associations impliquées dans l’accueil des sans-abri, sur les avancées de la mission qu’il a confiée en décembre à Etienne Pinte. Le député-maire de Versailles a été chargé d’étudier avec les associations les moyens pour que «plus personne ne soit contraint de dormir dans la rue». Les mesures ...


Article du 23/01/2008

Les conditions de vente de logements par les organismes HLM précisées par décret

Un décret (1) a récemment précisé les conditions dans lesquelles les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent conduire des opérations d'accession à la propriété, qui leur permettent de bénéficier d'exonérations fiscales et d'aides spécifiques de l'État. Il définit le champ d'application de la «limite de 25% des logements vendus par l'organisme» ...


Article du 15/01/2008

Réformes du dépôt de garantie et de la caution: une mission d’étude à réaliser dans des délais serrés

Suite à l’annonce par le Président de la République le 11 décembre d’une réforme de la caution, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, viennent de confier à la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat et au directeur d’Equite Generali France une ...


Article du 07/12/2007

La mise en oeuvre du droit au logement opposable examiné au conseil des ministres

Lors du conseil des ministres qui s’est tenu hier, la ministre du Logement et de la Ville a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable. La loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable qui permet aux demandeurs de logement, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, de ...


Article du 03/12/2007

Logement des personnes défavorisées: le décret relatif aux plans départementaux est publié

Les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) arriveront à échéance le 31 décembre 2007. L’élaboration des nouveaux plans s’effectuera en tenant compte des dispositions nouvelles issues de la loi portant engagement national pour le logement (loi ENL) qui a fixé pour objectifs prioritaires aux PDALPD de: - ...


Article du 30/11/2007

Logement opposable: les commissions départementales peuvent être mises en place

Le décret d’application de la loi sur le logement opposable est publié au journal officiel (1). Il précise dans son article 10 la composition de la «Commission de médiation et droit au logement opposable», qui comprend donc, dans chaque département: - trois représentants de l'Etat, désignés par le préfet; - un représentant du département désigné ...


Article du 28/11/2007

Plan d'action d'urgence contre les «marchands de sommeil» et logements insalubres: une circulaire souligne notamment la responsabilité des maires

Dans une circulaire adressée aux préfets le 14 novembre 2007, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, leur demande de préparer un plan d'urgence axé sur la réalisation de travaux d'office (communes et Etat) dans les logements insalubres. La ministre souhaite qu'une action complémentaire soit menée avec détermination contre les immeubles ...


Article du 13/11/2007

La Fondation Abbé Pierre veut éradiquer 600.000 taudis

La Fondation Abbé Pierre a annoncé hier le lancement d'une «opération SOS Taudis», avec la volonté de «s'attaquer» à la transformation de «600.000 logements qui sont considérés comme des taudis». «Alors qu'en France la crise du logement s'aggrave mois après mois», la Fondation Abbé Pierre «s'engage dans un programme de lutte contre l'habitat indigne ...


Article du 19/10/2007

Les prix de l'immobilier ancien en Ile-de-France repartiraient à la hausse

Les prix de l'immobilier dans l'ancien en Ile-de-France ont continué à grimper de 2% en trois mois, +2,5% à Paris, à fin juillet 2007, selon l'indice Notaires-Insee publié jeudi, qui «n'a pas enregistré de baisse des prix à la différence d'autres observateurs». «Le mouvement de décélération des prix constaté en début d'année s'est interrompu au début ...


Article du 14/09/2007

Le ministère du Logement et de la Ville s'installe lundi pour dix jours à Lyon

Le ministère du Logement et de la Ville déménagera lundi 17 septembre pour dix jours à Lyon et s'installera dans un village de bungalows place Bellecour, autour d'une tente pouvant accueillir 300 personnes pour tenir des «réunions de chantier» avec les 30 principaux partenaires de la construction de logements en France, «afin d'atteindre les objectifs ...


Article du 04/09/2007

Hausse sans précédent des dépenses de logement en 2005 et 2006, selon une étude

Les dépenses consacrées au logement ont augmenté ces dernières années à un rythme inégalé depuis au moins vingt ans, pour atteindre 382 milliards d'euros en 2005, alors que, dans le même temps, l'économie française a marqué le pas. C’est ce que montre une étude de la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l’Ecologie, ...


Article du 31/08/2007

Loyers: «retour au calme» sur le marché locatif privé

Les prix des loyers en France connaissent un relatif «retour au calme» sur le marché locatif privé qui, selon l'observatoire Clameur, retrouve une nouvelle vigueur depuis le début de l'été 2007, mais doit répondre à une plus grande exigence des candidats à la location. L'étude publiée jeudi par Clameur fait état d'une progression de 2,7% en 2007 contre ...


Article du 17/07/2007

Population et logement: l’INSEE publie des données détaillées par commune

L’INSEE publie des données détaillées sur le thème «population et logements» par commune depuis le recensement de 1962 (1961 pour les Dom). Les données sur la population, les logements, les naissances et décès intercensitaires par commune sont établies à partir des recensements de la population de 1962, 1968, 1975 (1961, 1967, 1974 pour les Dom), ...


Article du 09/07/2007

En 2006, les mises en chantier ont augmenté «vivement» dans l’habitat collectif (+4,9%), selon l’INSEE

Depuis 2004, la bonne santé du bâtiment est surtout due au logement, indique l’INSEE (1): en 2006, les mises en chantier dépassent encore les niveaux record des années précédentes. Avec 421.000 logements mis en chantier, 2006 est la meilleure année depuis plus de 25 ans (410.000 logements en 2005). La production neuve du bâtiment non résidentiel s’accroît ...


Article du 15/05/2007

La CNL demande «une remise à plat de la politique du logement»

La Confédération nationale du logement (CNL) a annoncé vouloir intervenir auprès du nouveau président de la République pour une «remise à plat complète de la politique du logement et de l'habitat». L'association de locataires souhaite ainsi «obtenir la tenue rapide d'états généraux pluralistes du logement» auprès de Nicolas Sarkozy. Dans un communiqué, ...


Article du 07/05/2007

Avec 105 grandes collectivité délégataires, la compétence «aides à la pierre» rencontre un succès

Plus de deux ans après la promulgation de la loi Libertés et responsabilités locales, le Conseil national de l'habitat (CNH) propose un second rapport sur les politiques de l'habitat et la décentralisation. A partir de l'observation des premières conventions de délégation, l'audition des principales associations d'élus concernées et le témoignage des ...


Article du 04/05/2007

Le Parlement européen veut mettre en œuvre une politique «socialement responsable» et rendre le logement «accessible à tous»

Le Parlement européen devrait examiner jeudi 10 mai prochain un rapport de sa commission du développement régional sur la politique du logement et la politique régionale Dans ce rapport, Alfonso Andria, député italien du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, souligne que, bien que l'Union européenne n’ait pas de compétences ...


Article du 03/05/2007

Les mises en chantier de logements reculent de 6,7% sur un an (mars 2007)

Le recul des mises en chantier de logements s'est confirmé en mars, atteignant sur le trimestre -6,7% à 102.211 unités. Sur douze mois, selon les chiffres du ministère de l'Equipement, la construction s'effrite pour la première fois (de 0,7% à 426.940 unités). Le nombre des permis de construire progresse de 2,3% au premier trimestre 2007 par rapport ...


Article du 20/04/2007

Un arrêté municipal anti-expulsion devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Lyon a examiné le 19 avril le référé du préfet contre l'arrêté limitant les expulsions locatives sur sa commune, pris le 13 mars dernier par le maire de Grigny (Rhône), René Balme (PC). Le tribunal devrait rendre sa décision ce vendredi. De tels arrêtés ont déjà été sanctionnés ces deux dernières années et le tribunal ...


Article du 05/03/2007

Fin 2006, le stock de logements neufs disponibles atteint 79.000 unités

Pour la première fois depuis 1985, il s'est vendu l'an dernier 126.300 logements neufs en France, selon des statistiques publiées hier par le ministère de l'Equipement. Ce niveau record de transactions s'accompagne toutefois de deux signaux qui devraient alerter les promoteurs immobiliers. D'une part, l'augmentation (+3,9% par rapport à 2005) est ...


Article du 20/02/2007

Les ménages de plus en plus séduits par l’achat d’un logement neuf

Selon une étude étude TNS Sofres réalisée pour le promoteur Nexity, les ménages sont de plus en plus intéressés par l’acquisition d’un logement neuf, soit une intention d’achat qui était de 5,3% en 2005 et devrait atteindre 6,3% en 2007. Les principales explications de cette tendance tournent autour de l’augmentation des prix des loyers dans les ...


Article du 08/02/2007

Situation du logement: les Français moins optimistes que les maires

Selon un sondage réalisé pour Nexity (1), 87% des Français estiment difficile de trouver un logement en France. Ces derniers pensent également qu'il est plus difficile de trouver un bien à la location qu'une accession à la propriété. 75% pensent qu'il est difficile de trouver un logement en location, et 64% trouvent difficile de devenir propriétaire. ...


Article du 24/01/2007

Le «Prix confort de vie» récompense la réalisation de logements répondant au double critère de respect de l’accessibilité pour tous et de respect de l’environnement

La Fondation Caisses d’épargne pour la solidarité et le Crédit foncier de France lancent la deuxième édition du «Prix confort de vie» avec une approche nouvelle. En effet, le prix, doté de 150.000 euros, récompense désormais les réalisations immobilières répondant à un double critère: l’accessibilité pour tous et le respect des exigences de développement ...


Article du 23/01/2007

La durée du diagnostic termites ne sera pas portée à six mois avant le 1er novembre 2007, indique le ministère du Logement

Le décret du 21 décembre 2006 (n° 2006-1653, JO du 23 décembre 2006) a fixé les durées de validité des états, constats et diagnostics qui doivent être établis lors des ventes de biens immobiliers. Or, la durée de validité de l'état parasitaire, initialement fixée à trois mois par l'article 8 de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, a été doublée par ce ...


Article du 19/01/2007

Hébergement des SDF: «les choses sont en bonne voie» estiment Les Enfants de Don Quichotte

Jean-Baptiste Legrand, président de l'association Les Enfants de Don Quichotte, a estimé jeudi à propos de la première réunion du comité de suivi sur le plan d'action gouvernemental pour l'hébergement des SDF, que «les choses étaient en bonne voie». «On vérifie que tout ça n'a pas été que de la poudre aux yeux», a lancé Jean-Baptiste Legrand à l'issue ...



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2014-2017 : le moral mitigé des maires à mi-mandat
Logement : la concertation se poursuit jusqu'à fin janvier
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