Logement

Article du 04/01/2010

Florilège de textes relatifs au logement

Comme chaque fin d'année, un grand nombre de textes (lois, décrets et arrêtés) ont été publiés. Voici un aperçu du cru 2009. Journal officiel du 30 décembre - Décret n° 2009-1659 du 28 décembre 2009 pris pour l'application ...


Article du 24/12/2009

Le dispositif de garantie des risques locatifs présenté en conseil des ministres

Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la «garantie des risques locatifs». Benoist Apparu a indiqué qu’en 2006, «un dispositif de garantie des risques locatifs a été créé en ...


Article du 08/12/2009

Loi Engagement national pour le logement: un rapport déplore une application réglementaire «inachevée» et «l'instabilité du droit»

Dans leur rapport pour la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi Engagement national pour le logement (ENL, 2006-872 du 13 juillet 2006), Gérard Hamel, député UMP d'Eure-et-Loir, maire de Dreux, et Jean-Yves Le Bouillonnec, député PS ...


Article du 25/11/2009

Logements neufs: les mises en chantier ont reculé de 18,1%, et les permis de construire de 17,2% entre août et octobre 2009

Le nombre de logements neufs vendus par les promoteurs a augmenté de 65,2% au troisième trimestre 2009, comparé à la même période de 2008, mais les mises en chantier ont reculé de 18,1%, et les permis de construire de 17,2% entre août et octobre 2009, a annoncé ce ...


Article du 20/10/2009

Les départements ont renforcé leur intervention dans les politiques du logement, selon une étude

Une étude de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL) montre que, depuis la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, les départements «ont tous, peu ou prou, renforcé leur intervention dans le domaine du logement, l’effort budgétaire et ...


Article du 14/10/2009

L'indice de référence des loyers n'a augmenté que de 0,32% sur un an

Au troisième trimestre 2009, l’indice de référence des loyers (IRL) atteint 117,41. Sur un an, il augmente de 0,32%. Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998. Son rythme d'augmentation a progressé durant un an à ...


Article du 09/09/2009

Les prix des logements anciens en France sont repartis à la baisse au mois d'août, selon la Fnaim

La hausse des prix de 0,4% relevée par la Fnaim en juillet n'aurait pas remis en cause la tendance fortement baissière du marché. En août, les prix des logements anciens ont, selon la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), chuté de 1,2% selon l'étude ...


Article du 03/09/2009

Depuis janvier 2009, les loyers ont baissé dans plus d'une ville sur deux (50,4%), selon une étude

Depuis le début de l'année, les loyers auraient reculé dans plus d'une ville sur deux, contre moins d'une sur quatre en 2008, selon une étude de l'Observatoire des loyers Clameur. Après avoir progressé pendant plus de dix années consécutives, les loyers ont baissé ...


Article du 20/07/2009

La hausse des loyers ralentit, selon l'INSEE

L'indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 1,31% au deuxième trimestre 2009 sur un an, a annoncé vendredi l'Insee dans un communiqué. Il avait augmenté de 2,24% au premier trimestre 2009. En cours de bail, les loyers ne peuvent être révisés ...


Article du 30/06/2009

Le nombre de permis de construire poursuit sa chute, à -32,2% entre mars et mai 2009, comparé à la même période un an plus tôt

Le nombre de permis de construire de logements neufs en France a reculé de 32,2% entre mars et mai 2009, comparé à la même période un an plus tôt, a annoncé le ministère de l'Ecologie. Entre février et avril 2009, comparé à la même période un an plus tôt, ...


Article du 08/06/2009

Les conditions de subvention par l'Etat des collectivités et EPCI soutenant l'accession populaire à la propriété

Un décret (1) définit les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements apportant des aides qui, seules ou cumulées avec les aides d'autres collectivités territoriales ou groupements, permettent l'octroi du bail à construction ou du prêt à remboursement ...


Article du 29/05/2009

Permis de construire: en avril dernier, recul de 26% sur un an

En avril dernier, seuls 23.855 permis de construire ont été délivrés contre 25.169 en mars, soit une baisse de 5,2% sur un mois. Le nombre de permis de construire a ainsi reculé, sur la période février-mars-avril, de 26,1%, comparé à la même période ...


Article du 28/05/2009

Commercialisation des logements neufs: au premier trimestre 2009, sur un an, la baisse est de 46% pour les mises en vente et de 5% pour les ventes

Les données publiées par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l’Ecologie montrent que le niveau des ventes de logements neufs du premier trimestre 2009, ainsi que celui des mises en vente, restent inférieurs à ceux qui avaient été constatés au premier trimestre 2008: ...


Article du 29/04/2009

Les mises en chantier de logements devraient chuter en 2009 de plus de 10%, selon la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC)

Les mises en chantier de logements en France ont encore chuté fortement, de près d'un tiers, au premier trimestre mais les promoteurs immobiliers tablent sur une reprise pour la fin de l'année grâce au plan de relance de l'économie. «A partir de septembre il devrait y avoir une reprise ...


Article du 28/04/2009

Construction de logements neufs: -15,1% sur un an à fin mars 2009

Sur les douze derniers mois, d'avril 2008 à mars 2009, ce sont plus de 461.000 logements qui ont été autorisés à construire en France. Ces données de l’INSEE (1) montrent que ce chiffre, bien qu'inférieur de 15,1% à celui relevé d'avril 2007 à mars ...


Article du 15/04/2009

Eric Woerth va recevoir les maires mécontents des conditions de vente de logements par Icade, filiale de la Caisse des dépôts

Le ministre du Budget Eric Woerth va recevoir «d'ici quelques semaines» plusieurs maires d'Ile-de-France mécontents des conditions de la vente des 32.000 logements d'Icade, la filiale foncière de la Caisse des dépôts, a annoncé hier un porte-parole de son cabinet. Le ...


Article du 08/04/2009

Immobilier: le nombre de ventes a diminué de 25% sur les deux premiers mois de 2009 par rapport aux deux premiers mois de 2008, selon la FNAIM

Les prix dans le secteur de l’immobilier ont reculé de 5,7% lors des 12 derniers mois (avril 2008 à mars 2009) par rapport aux quatre précédents trimestres, a rapporté hier la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). Pour 2009, elle prévoit également ...


Article du 19/03/2009

Loi mobilisation pour le logement: le Conseil constitutionnel censure le prélèvement sur la trésorerie des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social

Le Conseil constitutionnel a censuré, totalement ou partiellement, six articles de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. L'article 4 de la loi instituait un prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitation à loyer modéré au profit ...


Article du 17/03/2009

Logements anciens: en couronne parisienne, les prix ont baissé de 15 à 25% l'an dernier

Selon la chambre Fnaim de l'immobilier de Paris et de l'Ile-de-France, l'effondrement des promesses de vente de logements s’est poursuivi au second semestre 2008. Au final, «par rapport à 2007, qui avait déjà enregistré une décroissance, le nombre de nos promesses ...


Article du 16/03/2009

Explusions: Christine Boutin confirme aux préfets qu'ils devront, dès promulgation de la loi, mettre en place avec les départements et les CAF les commissions de prévention des expulsions

Dans une «lettre» envoyée aux préfets et datée du 12 mars dernier, Christine Boutin officialise les déclarations qu’elle avait faites le même jour dans un communiqué assurant qu'il n'y aura «plus personne à la rue en conséquence d'une expulsion cette année, grâce ...


Article du 13/03/2009

Expulsions: les trois mesures annoncées par Christine Boutin

La ministre du Logement Christine Boutin a assuré jeudi dans un communiqué qu'il n'y aura «plus personne à la rue en conséquence d'une expulsion» cette année, grâce aux mesures qu'elle met en oeuvre, notamment la proposition d'un hébergement provisoire. Trois mesures ...


Article du 25/02/2009

Une mission «stratégies de logement des collectivités territoriales»

Christine Boutin, ministre du Logement et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, ont confié à François Rivière une mission «stratégies de logement des collectivités territoriales». François Rivière, ...


Article du 24/02/2009

A fin janvier 2009, les principaux résultats de la construction montrent une baisse de 17,3% des logements autorisés

Sur l’ensemble des douze derniers mois, de février 2008 à janvier 2009, ce sont près de 449.000 logements qui ont été autorisés à construire en France. Ce chiffre, bien qu'inférieur de 17,3% à celui relevé de février 2007 à janvier 2008, se situe à ...


Article du 12/02/2009

Projet de loi sur le logement: le maire de Paris «choqué» par l'amendement plafonnant le surloyer des locataires qui dépassent les plafonds de ressources du logement social

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë s'est dit mercredi «choqué» par un amendement du député UMP Jean-François Lamour au projet de loi sur le logement qui module, dans certaines zones comme l'agglomération francilienne, les surloyers des locataires de HLM dont les ressources dépassent ...


Article du 10/02/2009

Logement: les députés ont achevé l'examen du projet de loi Boutin

Les députés ont achevé lundi dans la nuit l'examen du projet de loi sur le logement de Christine Boutin, le vote solennel devant intervenir ce mardi après-midi à l'issue de la séance des questions au gouvernement. Dans les grandes lignes, le texte prévoit pour favoriser la construction ...


Article du 09/02/2009

Les députés décident de réduire de trois à un an le délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions

L'Assemblée nationale doit poursuivre ce lundi l'examen du projet de loi sur le Logement de Christine Boutin, le vote solennel étant prévu mardi après-midi après la séance des questions au gouvernement. Les députés de la majorité ont voté vendredi matin la réduction ...


Article du 16/12/2008

L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) dotée de 350 millions d'euros «supplémentaires» pour relancer des projets de construction «aujourd'hui au point mort»

Le Premier ministre, François Fillon, a indiqué hier lundi que 350 millions d’euros «supplémentaires», de capacité d'engagement, seraient alloués à relancer des projets de construction «aujourd’hui au point mort» et ce par l’intermédiaire l’Agence nationale ...


Article du 04/12/2008

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale double le montant du prêt à taux zéro jusqu'à fin 2010

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le doublement du montant du prêt à taux zéro pour les opérations d'accession sociale à la propriété «jusqu'au 31 décembre 2010», a-t-on appris de source parlementaire. Ce dispositif, ...


Article du 28/10/2008

Immobilier: les transactions devrait chuter de 25% en 2008 et les prix de 15% d'ici fin 2009

Les prix de l'immobilier devraient reculer de 15% en deux ans, selon le Crédit Agricole. L'établissement n'exclut pas une correction plus sévère en cas d'aggravation de la crise économique. Il y a trois mois, le Crédit Agricole annonçait un simple ajustement des prix du ...


Article du 24/10/2008

Immobilier: baisse prévue de 25% des transactions, droits de mutation sous la menace d'une chute de 3%

Le nombre de transactions immobilières (neuf et ancien) devrait chuter de 25% en 2008 (de 870.000 ventes en 2007 à 650.000), selon la première note de conjoncture immobilière des Notaires de France. «Le marché immobilier se caractérise avant tout par le blocage des transactions, ...


Article du 22/10/2008

Le Sénat adopte un projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion largement modifié

Le Sénat a adopté tard dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, après un examen marathon d'une semaine au cours duquel une majorité de sénateurs a notamment rejeté sa réforme de la loi SRU. Dans un contexte de ...


Article du 02/10/2008

L'État va racheter 30.000 logements pour soutenir l'immobilier

L’Élysée a annoncé hier un plan de relance de l'immobilier à l'issue d'une réunion sur le logement à laquelle participaient Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde (ministre de l'Économie), Éric Woerth (Budget) ainsi que Christine Boutin (Logement). ...


Article du 01/10/2008

Nouvelle baisse des mises en chantier (-13,1%) et permis de construire (-19,6%) en juin-juillet-août

Le recul du nombre de mises en chantier de logements et de permis de construire en France s'est confirmé sur la période juin-août, a annoncé mardi 30 septembre le ministère de l'Ecologie. La baisse est de 13,1%, à 106.689 unités par rapport à la même période ...


Article du 19/09/2008

Christine Boutin promeut son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, se rendra samedi 27 septembre à Gagny pour présenter son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Les parlementaires et élus de la Seine-Saint-Denis dialogueront avec Christine Boutin autour de son projet de loi. Présenté ...


Article du 12/09/2008

Logements anciens: baisse de 25% de ventes dans les grandes villes

La baisse du volume des ventes des logements anciens dans les grandes métropoles de province a connu une baisse très brutale au premier semestre 2008, par rapport à la même période de 2007, selon le Conseil supérieur du notariat. Selon une note de conjoncture du Conseil supérieur du notariat publiée ...


Article du 29/07/2008

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Hier, en conseil des ministres, la ministre du logement et de la ville a présenté un projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, texte qui sera débattu en première lecture, le 14 octobre prochain au Sénat. Pour mettre un terme à la crise du logement que ...


Article du 23/07/2008

Les loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés applicables aux conventions conclues à compter du 1er juillet 2008

Une circulaire de la ministre du Logement et de la Ville donne les valeurs (loyer maximal de zone, loyer maximal et redevances maximales) des loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés applicables aux conventions conclues à compter du 1er juillet 2008. Elle se substitue à la circulaire n° ...


Article du 27/06/2008

Christine Boutin souhaite une mobilisation générale en faveur du logement et veut renforcer la loi SRU

Christine Boutin, la ministre du Logement, prône le volontarisme face aux difficultés de logement des Français. La feuille de route de l'action ministérielle est sur ce point précise: porter la production à 500.000 nouveaux logements par an, dont 120.000 sociaux, et favoriser l'accession ...


Article du 13/06/2008

Baisse des prix des logements de 2 à 3% en 2008, selon le groupe Caisse d'épargne

Selon le groupe Caisse d'épargne, le prix des logements en France devrait enregistrer pendant deux ans une «baisse des prix conjoncturelle». Le groupe, qui présentait hier son septième «observatoire» consacré au logement, confirme le tassement du marché immobilier français. Il ...


Article du 28/05/2008

Mises en chantier de logements en France: le nombre de permis de construire recule de 9% sur les douze derniers mois

Le ministère de l'Ecologie a publié hier une série de mauvais indices pour le BTP. Les nombres de permis de construire, de mises en chantier de logements individuels et de ventes de logements neufs chutent sévèrement. Le nombre de permis de construire accordés plonge de 16,3% entre février ...



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