Logement

Article du 03/12/2007

Logement des personnes défavorisées: le décret relatif aux plans départementaux est publié

Les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) arriveront à échéance le 31 décembre 2007. L’élaboration des nouveaux plans s’effectuera en tenant compte des dispositions nouvelles issues de la loi portant engagement national pour le logement (loi ENL) qui a fixé pour objectifs prioritaires aux PDALPD de: - ...


Article du 30/11/2007

Logement opposable: les commissions départementales peuvent être mises en place

Le décret d’application de la loi sur le logement opposable est publié au journal officiel (1). Il précise dans son article 10 la composition de la «Commission de médiation et droit au logement opposable», qui comprend donc, dans chaque département: - trois représentants de l'Etat, désignés par le préfet; - un représentant du département désigné ...


Article du 28/11/2007

Plan d'action d'urgence contre les «marchands de sommeil» et logements insalubres: une circulaire souligne notamment la responsabilité des maires

Dans une circulaire adressée aux préfets le 14 novembre 2007, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, leur demande de préparer un plan d'urgence axé sur la réalisation de travaux d'office (communes et Etat) dans les logements insalubres. La ministre souhaite qu'une action complémentaire soit menée avec détermination contre les immeubles ...


Article du 13/11/2007

La Fondation Abbé Pierre veut éradiquer 600.000 taudis

La Fondation Abbé Pierre a annoncé hier le lancement d'une «opération SOS Taudis», avec la volonté de «s'attaquer» à la transformation de «600.000 logements qui sont considérés comme des taudis». «Alors qu'en France la crise du logement s'aggrave mois après mois», la Fondation Abbé Pierre «s'engage dans un programme de lutte contre l'habitat indigne ...


Article du 19/10/2007

Les prix de l'immobilier ancien en Ile-de-France repartiraient à la hausse

Les prix de l'immobilier dans l'ancien en Ile-de-France ont continué à grimper de 2% en trois mois, +2,5% à Paris, à fin juillet 2007, selon l'indice Notaires-Insee publié jeudi, qui «n'a pas enregistré de baisse des prix à la différence d'autres observateurs». «Le mouvement de décélération des prix constaté en début d'année s'est interrompu au début ...


Article du 14/09/2007

Le ministère du Logement et de la Ville s'installe lundi pour dix jours à Lyon

Le ministère du Logement et de la Ville déménagera lundi 17 septembre pour dix jours à Lyon et s'installera dans un village de bungalows place Bellecour, autour d'une tente pouvant accueillir 300 personnes pour tenir des «réunions de chantier» avec les 30 principaux partenaires de la construction de logements en France, «afin d'atteindre les objectifs ...


Article du 04/09/2007

Hausse sans précédent des dépenses de logement en 2005 et 2006, selon une étude

Les dépenses consacrées au logement ont augmenté ces dernières années à un rythme inégalé depuis au moins vingt ans, pour atteindre 382 milliards d'euros en 2005, alors que, dans le même temps, l'économie française a marqué le pas. C’est ce que montre une étude de la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l’Ecologie, ...


Article du 31/08/2007

Loyers: «retour au calme» sur le marché locatif privé

Les prix des loyers en France connaissent un relatif «retour au calme» sur le marché locatif privé qui, selon l'observatoire Clameur, retrouve une nouvelle vigueur depuis le début de l'été 2007, mais doit répondre à une plus grande exigence des candidats à la location. L'étude publiée jeudi par Clameur fait état d'une progression de 2,7% en 2007 contre ...


Article du 17/07/2007

Population et logement: l’INSEE publie des données détaillées par commune

L’INSEE publie des données détaillées sur le thème «population et logements» par commune depuis le recensement de 1962 (1961 pour les Dom). Les données sur la population, les logements, les naissances et décès intercensitaires par commune sont établies à partir des recensements de la population de 1962, 1968, 1975 (1961, 1967, 1974 pour les Dom), ...


Article du 09/07/2007

En 2006, les mises en chantier ont augmenté «vivement» dans l’habitat collectif (+4,9%), selon l’INSEE

Depuis 2004, la bonne santé du bâtiment est surtout due au logement, indique l’INSEE (1): en 2006, les mises en chantier dépassent encore les niveaux record des années précédentes. Avec 421.000 logements mis en chantier, 2006 est la meilleure année depuis plus de 25 ans (410.000 logements en 2005). La production neuve du bâtiment non résidentiel s’accroît ...


Article du 15/05/2007

La CNL demande «une remise à plat de la politique du logement»

La Confédération nationale du logement (CNL) a annoncé vouloir intervenir auprès du nouveau président de la République pour une «remise à plat complète de la politique du logement et de l'habitat». L'association de locataires souhaite ainsi «obtenir la tenue rapide d'états généraux pluralistes du logement» auprès de Nicolas Sarkozy. Dans un communiqué, ...


Article du 07/05/2007

Avec 105 grandes collectivité délégataires, la compétence «aides à la pierre» rencontre un succès

Plus de deux ans après la promulgation de la loi Libertés et responsabilités locales, le Conseil national de l'habitat (CNH) propose un second rapport sur les politiques de l'habitat et la décentralisation. A partir de l'observation des premières conventions de délégation, l'audition des principales associations d'élus concernées et le témoignage des ...


Article du 04/05/2007

Le Parlement européen veut mettre en œuvre une politique «socialement responsable» et rendre le logement «accessible à tous»

Le Parlement européen devrait examiner jeudi 10 mai prochain un rapport de sa commission du développement régional sur la politique du logement et la politique régionale Dans ce rapport, Alfonso Andria, député italien du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, souligne que, bien que l'Union européenne n’ait pas de compétences ...


Article du 03/05/2007

Les mises en chantier de logements reculent de 6,7% sur un an (mars 2007)

Le recul des mises en chantier de logements s'est confirmé en mars, atteignant sur le trimestre -6,7% à 102.211 unités. Sur douze mois, selon les chiffres du ministère de l'Equipement, la construction s'effrite pour la première fois (de 0,7% à 426.940 unités). Le nombre des permis de construire progresse de 2,3% au premier trimestre 2007 par rapport ...


Article du 20/04/2007

Un arrêté municipal anti-expulsion devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Lyon a examiné le 19 avril le référé du préfet contre l'arrêté limitant les expulsions locatives sur sa commune, pris le 13 mars dernier par le maire de Grigny (Rhône), René Balme (PC). Le tribunal devrait rendre sa décision ce vendredi. De tels arrêtés ont déjà été sanctionnés ces deux dernières années et le tribunal ...


Article du 05/03/2007

Fin 2006, le stock de logements neufs disponibles atteint 79.000 unités

Pour la première fois depuis 1985, il s'est vendu l'an dernier 126.300 logements neufs en France, selon des statistiques publiées hier par le ministère de l'Equipement. Ce niveau record de transactions s'accompagne toutefois de deux signaux qui devraient alerter les promoteurs immobiliers. D'une part, l'augmentation (+3,9% par rapport à 2005) est ...


Article du 20/02/2007

Les ménages de plus en plus séduits par l’achat d’un logement neuf

Selon une étude étude TNS Sofres réalisée pour le promoteur Nexity, les ménages sont de plus en plus intéressés par l’acquisition d’un logement neuf, soit une intention d’achat qui était de 5,3% en 2005 et devrait atteindre 6,3% en 2007. Les principales explications de cette tendance tournent autour de l’augmentation des prix des loyers dans les ...


Article du 08/02/2007

Situation du logement: les Français moins optimistes que les maires

Selon un sondage réalisé pour Nexity (1), 87% des Français estiment difficile de trouver un logement en France. Ces derniers pensent également qu'il est plus difficile de trouver un bien à la location qu'une accession à la propriété. 75% pensent qu'il est difficile de trouver un logement en location, et 64% trouvent difficile de devenir propriétaire. ...


Article du 24/01/2007

Le «Prix confort de vie» récompense la réalisation de logements répondant au double critère de respect de l’accessibilité pour tous et de respect de l’environnement

La Fondation Caisses d’épargne pour la solidarité et le Crédit foncier de France lancent la deuxième édition du «Prix confort de vie» avec une approche nouvelle. En effet, le prix, doté de 150.000 euros, récompense désormais les réalisations immobilières répondant à un double critère: l’accessibilité pour tous et le respect des exigences de développement ...


Article du 23/01/2007

La durée du diagnostic termites ne sera pas portée à six mois avant le 1er novembre 2007, indique le ministère du Logement

Le décret du 21 décembre 2006 (n° 2006-1653, JO du 23 décembre 2006) a fixé les durées de validité des états, constats et diagnostics qui doivent être établis lors des ventes de biens immobiliers. Or, la durée de validité de l'état parasitaire, initialement fixée à trois mois par l'article 8 de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, a été doublée par ce ...


Article du 19/01/2007

Hébergement des SDF: «les choses sont en bonne voie» estiment Les Enfants de Don Quichotte

Jean-Baptiste Legrand, président de l'association Les Enfants de Don Quichotte, a estimé jeudi à propos de la première réunion du comité de suivi sur le plan d'action gouvernemental pour l'hébergement des SDF, que «les choses étaient en bonne voie». «On vérifie que tout ça n'a pas été que de la poudre aux yeux», a lancé Jean-Baptiste Legrand à l'issue ...


Article du 18/01/2007

Droit opposable au logement: pour Jacques Pélissard, le projet créant un droit opposable au logement «n’aura de sens que si les conditions de sa mise en œuvre sont réunies»

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, estime dans un communiqué que «le droit au logement doit aujourd’hui se traduire dans la réalité et souscrit aux initiatives qui tendent à le rendre effectif. Dans cet esprit, le projet créant un droit opposable au logement n’aura de sens que si les conditions de sa mise en œuvre sont ...


Article du 18/01/2007

Droit opposable au logement: un «pas supplémentaire», estime Jean-Louis Borloo

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, a présenté hier en conseil des ministres le «projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale» (voir aussi nos autres infos de ce jour). La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ...


Article du 17/01/2007

Le projet de loi sur le droit opposable au logement adopté en conseil des ministres

Le projet de loi sur le droit opposable au logement, réclamé depuis de nombreuses années par des associations et répondant au voeu de Nouvel An du président de la République, a été adopté ce mercredi au Conseil des ministres. Le droit au logement, affirmé depuis longtemps dans la loi française mais toujours sans effectivité, deviendrait ainsi, en ...


Article du 15/01/2007

SDF: le relogement des sans-abri du canal Saint-Martin à Paris a commencé

Le relogement des SDF installés le long du canal Saint-Martin à Paris à l'initiative des Enfants de Don Quichotte a commencé, mais prendra plusieurs semaines. Les associations et les travailleurs sociaux mobilisés sur ce dossier ont reçu individuellement 160 sans-abri depuis vendredi et sont déjà en mesure de proposer des solutions pour 40 personnes, ...


Article du 15/01/2007

Près d'un Français sur deux estime que les travailleurs pauvres doivent être en priorité concerné par le droit au logement opposable

Près d'un Français sur deux estime que les travailleurs pauvres doivent être en priorité concerné par le droit au logement opposable, selon un sondage LH2 pour le quotidien "20 minutes" et la radio RMC-Info publié vendredi (1). Alors que la question du logement s'invite au coeur de la campagne présidentielle, 45% des sondés estiment que les travailleurs ...


Article du 15/01/2007

Le maire de Paris veut connaître «le calendrier et la localisation des nouvelles maisons-relais, centres d'hébergement et lieux de stabilisation»

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a écrit au Premier ministre Dominique de Villepin, le 13 janvier, pour connaître «le calendrier et la localisation des nouvelles maisons-relais, centres d'hébergement et lieux de stabilisation» prévus à Paris dans le cadre du plan de renforcement de l'hébergement d'urgence. Dans sa lettre, le maire de Paris s'inquiète ...


Article du 10/01/2007

A Aix-en-Provence, le maire laissait aux SDF jusqu’à ce mercredi pour quitter le centre-ville

Le maire UMP d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains Masini, a fixé hier un ultimatum aux sans-abri qui ont dressé le 22 décembre des tentes dans le centre-ville, devant l'office du tourisme, a annoncé un porte-parole de la municipalité. Les SDF avaient jusqu'à ce mercredi pour démonter les tentes installées dans le centre de la ville. L'élue leur laisse ...


Article du 10/01/2007

Droit au logement opposable: le texte s’appuie sur les «commissions de médiation» créées en 1998

Le projet de loi instituant le «droit au logement opposable» a été transmis le 4 janvier dernier au Conseil d’Etat. Ce dernier doit rendre son avis en fin de semaine, pour présentation du texte le 17 janvier en conseil des ministres. Il sera ensuite déposé rapidement au Parlement pour une adoption définitive avant la suspension des travaux parlementaires ...


Article du 09/01/2007

Sans domicile fixe: le «plan d'action renforcé» pour 2007 substitue 27.000 places aux 13.500 places actuelles

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, et Catherine Vautrin, ministre délégué à la Cohésion sociale et à la Parité, ont annoncé hier un «plan d'action renforcé» pour les sans domicile fixe (SDF) en 2007. Les mesures annoncées hier ont mené les responsables nationaux de l’association Les Enfants de Don Quichotte ...


Article du 09/01/2007

Le démontage des tentes de SDF se fera au fur et à mesure des attributions effectives de logements

Après l’annonce, hier par le gouvernement, d’un plan renforcé pour l'hébergement durable des SDF (voir nos autres infos de ce jour), et dans la perspective de la présentation en conseil des ministres le 17 janvier du projet de loi sur le droit au logement opposable, les Enfants de Don Quichotte restent toutefois mobilisés sur le terrain. A l'annonce ...


Article du 08/01/2007

SDF installés sous des tentes: le gouvernement apportera «des réponses ponctuelles en liaison avec les collectivités locales»

Lancée il y a trois semaines à Paris, l'initiative des Enfants de Don Quichotte s'est étendue à la province, mettant la question du mal-logement au coeur de l'agenda des pouvoirs publics qui cherchent une porte de sortie négociée au mouvement. Depuis le 16 décembre, date de l'installation des premières tentes occupées par des SDF et des bénévoles ...


Article du 08/01/2007

Les dispositions du projet de loi sur le droit au logement opposable

Le gouvernement a transmis jeudi au Conseil d'Etat son projet de loi instituant le «droit au logement opposable», un texte comportant cinq articles, rapporte samedi le quotidien "Libération" qui s'est procuré ce document. D'après le journal, le texte du projet de loi a été élaboré au ministère de la Cohésion sociale, après la remise mercredi d'un ...


Article du 04/01/2007

Droit au logement opposable: à partir de 2008, son application pourra être déléguée aux collectivités territoriales qui le souhaitent

Le gouvernement a confirmé hier la mise en application progressive, d'ici 2012, d'un droit au logement opposable en faveur des mal-logés, répondant ainsi à une demande de longue date des associations relancée de manière spectaculaire par Les Enfants de Don Quichotte. Dominique de Villepin a précisé qu'un projet de loi serait présenté le 17 janvier ...


Article du 04/01/2007

Droit au logement opposable: le maire de Paris s'interroge sur le volontariat des collectivités locales

Bertrand Delanoë estime dans un communiqué que le droit au logement opposable soulève «une double interrogation centrale» dont celle de savoir comment garantir que c'est l'Etat et non les collectivités qui sera garant de ce nouveau droit. «Comment mener une expérimentation efficace, fondée sur le volontariat des collectivités locales, alors que nombre ...


Article du 04/01/2007

Droit au logement opposable: les grandes villes se disent «déjà mobilisées»

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) se félicite dans un communiqué «que le gouvernement décide de donner davantage de contenu au droit au logement opposable. Il confirme cependant qu’il est important d’avancer avec vigilance sur les modalités de mise en application de ce droit. A ce titre, un calendrier de mise en œuvre progressive ...


Article du 03/01/2007

Droit au logement opposable: une proposition de loi fait du maire le «pivot» du système, en «agissant au nom de l'Etat»

Le Premier ministre Dominique de Villepin devait s'exprimer ce mercredi après la remise du rapport de Xavier Emmanuelli, président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, chargé en juin dernier d'une mission sur l'expérimentation du droit au logement opposable. De son côté, le président du groupe d'études parlementaires sur les ...


Article du 03/01/2007

Pour le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, il faudra six ans pour construire le droit au logement opposable

Six ans: c'est le temps minimum nécessaire «pour mener les politiques permettant de répondre aux besoins» et construire le «droit au logement opposable», écrivait le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) dans son dernier rapport remis voici un an, en décembre 2005, au président Jacques Chirac. Le HCPLD demandait que le droit ...


Article du 02/01/2007

Les vicissitudes du «droit au logement opposable»

L'instauration d'un «droit au logement opposable», qui devrait, sur la demande de Jacques Chirac (voir nos autres infos de ce jour), faire l’objet d’une mesure législative d’ici au mois de février, est revenue sur le devant de la scène avec l'opération de l'association des Enfants de Don Quichotte, qui a installé, depuis la mi-décembre, un «campement ...


Article du 02/01/2007

L'instauration d'un «droit au logement opposable» pourrait être décidée dans un projet de loi «portant diverses dispositions de cohésion sociale»

Lors de la présentation de ses vœux à la Nation, dimanche soir, le président de la République, Jacques Chirac, a demandé au gouvernement de prendre «dans les toutes prochaines semaines» des mesures pour permettre l'instauration d'un «droit au logement opposable». Revendiquée par les associations de défense des mal logés, la réforme est en fait envisagée ...



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