Logement

Article du 11/03/2010

La majorité des grandes villes voient les loyers du secteur privé baisser tandis que celles des villes moyennes résistent ou progressent

Après plusieurs années de forte hausse, les loyers sont restés stables en 2009, selon l'Observatoire Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux). «C'est la première fois depuis la création de cet observatoire en 1998, voire même depuis la crise du début des années 1990 que les loyers stagnent», précise ...


Article du 03/03/2010

Constructions: le segment du logement collectif affiche une très fort repli avec -29,8%, entre février 2009 et janvier 2010

Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, constructions et mises en chantier enregistrent un fort repli. Sur la base des éléments issus du nouveau système Sit@ldel2 mis en place par le ministère, intégrant le double comptage construction neuve et construction sur bâtiment ...


Article du 18/02/2010

Propriétaires de logements insalubres: une proposition de loi prévoit une astreinte journalière pour les obliger à rénover

Une proposition de loi pour contraindre les propriétaires de logements insalubres - parfois appelés «marchands de sommeil» - à rénover les logements insalubres dont ils sont propriétaires a été déposée à l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi le député UMP du Nord, Sébastien Huyghe. Le député a évoqué «un dispositif complémentaire à l'arsenal existant» ...


Article du 01/02/2010

600.000 enfants sont concernés par le «mal logement» en France, selon un rapport de la Fondation Abbé Pierre

Environ 600.000 enfants sont concernés par le «mal logement» en France, une réalité jugée «intolérable» par la Fondation Abbé Pierre. Dans son 15e rapport annuel sur "L'Etat du mal logement en France", publié ce lundi, l'organisation dénonce la présence en France de mineurs en errance, isolés, vivant dans des garages, des caves, des logements surpeuplés ...


Article du 27/01/2010

En 2009, le nombre de permis de construire de logements neufs est en recul de 17,8% et celui des mises en chantier de baisse de 16,7%

En 2009, le nombre de permis de construire de logements neufs a chuté de 17,8% en France et, pour la première fois depuis six ans, il est passé sous la barre des 400.000. Selon les premières données statistiques communiquées par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, le nombre de permis de construire de logements ...


Article du 04/01/2010

Florilège de textes relatifs au logement

Comme chaque fin d'année, un grand nombre de textes (lois, décrets et arrêtés) ont été publiés. Voici un aperçu du cru 2009. Journal officiel du 30 décembre - Décret n° 2009-1659 du 28 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs - Décret n° 2009-1660 du ...


Article du 24/12/2009

Le dispositif de garantie des risques locatifs présenté en conseil des ministres

Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la «garantie des risques locatifs». Benoist Apparu a indiqué qu’en 2006, «un dispositif de garantie des risques locatifs a été créé en partenariat étroit avec les partenaires sociaux gestionnaires du 1% Logement (devenu depuis ...


Article du 08/12/2009

Loi Engagement national pour le logement: un rapport déplore une application réglementaire «inachevée» et «l’instabilité du droit»

Dans leur rapport pour la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi Engagement national pour le logement (ENL, 2006-872 du 13 juillet 2006), Gérard Hamel, député UMP d'Eure-et-Loir, maire de Dreux, et Jean-Yves Le Bouillonnec, député PS du Val-de-Marne, maire de Cachan, notent que, très dense, la loi ENL est «fort ambitieuse, ...


Article du 25/11/2009

Logements neufs: les mises en chantier ont reculé de 18,1%, et les permis de construire de 17,2% entre août et octobre 2009

Le nombre de logements neufs vendus par les promoteurs a augmenté de 65,2% au troisième trimestre 2009, comparé à la même période de 2008, mais les mises en chantier ont reculé de 18,1%, et les permis de construire de 17,2% entre août et octobre 2009, a annoncé ce matin le ministère de l'Ecologie. Après un effondrement des chiffres à la fin de l'année ...


Article du 20/10/2009

Les départements ont renforcé leur intervention dans les politiques du logement, selon une étude

Une étude de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL) montre que, depuis la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, les départements «ont tous, peu ou prou, renforcé leur intervention dans le domaine du logement, l’effort budgétaire et les domaines d’intervention s’avérant cependant fort différents selon les caractéristiques ...


Article du 14/10/2009

L’indice de référence des loyers n'a augmenté que de 0,32% sur un an

Au troisième trimestre 2009, l’indice de référence des loyers (IRL) atteint 117,41. Sur un an, il augmente de 0,32%. Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998. Son rythme d'augmentation a progressé durant un an à partir du troisième trimestre 2007, puis il a commencé à ralentir au troisième trimestre 2008. Entré ...


Article du 09/09/2009

Les prix des logements anciens en France sont repartis à la baisse au mois d'août, selon la Fnaim

La hausse des prix de 0,4% relevée par la Fnaim en juillet n'aurait pas remis en cause la tendance fortement baissière du marché. En août, les prix des logements anciens ont, selon la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), chuté de 1,2% selon l'étude mensuelle publiée mardi par la fédération. Le recul des prix s'établit ainsi à -1,2%, à ...


Article du 03/09/2009

Depuis janvier 2009, les loyers ont baissé dans plus d'une ville sur deux (50,4%), selon une étude

Depuis le début de l'année, les loyers auraient reculé dans plus d'une ville sur deux, contre moins d'une sur quatre en 2008, selon une étude de l'Observatoire des loyers Clameur. Après avoir progressé pendant plus de dix années consécutives, les loyers ont baissé de 0,8% depuis le début de l'année, selon l'étude de l'Observatoire des loyers Clameur, ...


Article du 20/07/2009

La hausse des loyers ralentit, selon l’INSEE

L'indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 1,31% au deuxième trimestre 2009 sur un an, a annoncé vendredi l'Insee dans un communiqué. Il avait augmenté de 2,24% au premier trimestre 2009. En cours de bail, les loyers ne peuvent être révisés qu'en fonction de cet indice, et cela une fois par an. Par ailleurs, cette révision n'intervient que ...


Article du 30/06/2009

Le nombre de permis de construire poursuit sa chute, à -32,2% entre mars et mai 2009, comparé à la même période un an plus tôt

Le nombre de permis de construire de logements neufs en France a reculé de 32,2% entre mars et mai 2009, comparé à la même période un an plus tôt, a annoncé le ministère de l'Ecologie. Entre février et avril 2009, comparé à la même période un an plus tôt, ce recul était de 26,1%. Pour les 12 derniers mois considérés (juin 2008 à mai 2009), le nombre ...


Article du 08/06/2009

Les conditions de subvention par l'Etat des collectivités et EPCI soutenant l'accession populaire à la propriété

Un décret (1) définit les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements apportant des aides qui, seules ou cumulées avec les aides d'autres collectivités territoriales ou groupements, permettent l'octroi du bail à construction ou du prêt à remboursement différé du dispositif Pass foncier bénéficient de subventions ...


Article du 29/05/2009

Permis de construire: en avril dernier, recul de 26% sur un an

En avril dernier, seuls 23.855 permis de construire ont été délivrés contre 25.169 en mars, soit une baisse de 5,2% sur un mois. Le nombre de permis de construire a ainsi reculé, sur la période février-mars-avril, de 26,1%, comparé à la même période un an plus tôt, selon les données publiées jeudi par le ministère de l'Ecologie. Indicateur du futur ...


Article du 28/05/2009

Commercialisation des logements neufs: au premier trimestre 2009, sur un an, la baisse est de 46% pour les mises en vente et de 5% pour les ventes

Les données publiées par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l’Ecologie montrent que le niveau des ventes de logements neufs du premier trimestre 2009, ainsi que celui des mises en vente, restent inférieurs à ceux qui avaient été constatés au premier trimestre 2008: sur un an, la baisse est de 46% pour les mises en vente ...


Article du 29/04/2009

Les mises en chantier de logements devraient chuter en 2009 de plus de 10%, selon la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC)

Les mises en chantier de logements en France ont encore chuté fortement, de près d'un tiers, au premier trimestre mais les promoteurs immobiliers tablent sur une reprise pour la fin de l'année grâce au plan de relance de l'économie. «A partir de septembre il devrait y avoir une reprise des mises en chantier grâce aux mesures du plan de relance», déclare ...


Article du 28/04/2009

Construction de logements neufs: -15,1% sur un an à fin mars 2009

Sur les douze derniers mois, d'avril 2008 à mars 2009, ce sont plus de 461.000 logements qui ont été autorisés à construire en France. Ces données de l’INSEE (1) montrent que ce chiffre, bien qu'inférieur de 15,1% à celui relevé d'avril 2007 à mars 2008, se situe à un niveau élevé, proche de celui constaté à fin juillet 2004. La construction neuve, ...


Article du 15/04/2009

Eric Woerth va recevoir les maires mécontents des conditions de vente de logements par Icade, filiale de la Caisse des dépôts

Le ministre du Budget Eric Woerth va recevoir «d'ici quelques semaines» plusieurs maires d'Ile-de-France mécontents des conditions de la vente des 32.000 logements d'Icade, la filiale foncière de la Caisse des dépôts, a annoncé hier un porte-parole de son cabinet. Le ministre, qui a reçu une lettre de 36 maires d'Ile-de-France aux étiquettes politiques ...


Article du 08/04/2009

Immobilier: le nombre de ventes a diminué de 25% sur les deux premiers mois de 2009 par rapport aux deux premiers mois de 2008, selon la FNAIM

Les prix dans le secteur de l’immobilier ont reculé de 5,7% lors des 12 derniers mois (avril 2008 à mars 2009) par rapport aux quatre précédents trimestres, a rapporté hier la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). Pour 2009, elle prévoit également une diminution des prix, comprise entre 5 et 10%. Les acquéreurs se présenteraient alors sur ...


Article du 19/03/2009

Loi mobilisation pour le logement: le Conseil constitutionnel censure le prélèvement sur la trésorerie des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social

Le Conseil constitutionnel a censuré, totalement ou partiellement, six articles de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. L'article 4 de la loi instituait un prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitation à loyer modéré au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Selon ...


Article du 17/03/2009

Logements anciens: en couronne parisienne, les prix ont baissé de 15 à 25% l'an dernier

Selon la chambre Fnaim de l'immobilier de Paris et de l'Ile-de-France, l'effondrement des promesses de vente de logements s’est poursuivi au second semestre 2008. Au final, «par rapport à 2007, qui avait déjà enregistré une décroissance, le nombre de nos promesses de vente a chuté de 40% durant l'année 2008», a précisé hier Jean-Hervé Ruellan, administrateur ...


Article du 16/03/2009

Explusions: Christine Boutin confirme aux préfets qu’ils devront, dès promulgation de la loi, mettre en place avec les départements et les CAF les commissions de prévention des expulsions

Dans une «lettre» envoyée aux préfets et datée du 12 mars dernier, Christine Boutin officialise les déclarations qu’elle avait faites le même jour dans un communiqué assurant qu'il n'y aura «plus personne à la rue en conséquence d'une expulsion cette année, grâce aux mesures qu'elle met en oeuvre, notamment la proposition d'un hébergement provisoire» ...


Article du 13/03/2009

Expulsions: les trois mesures annoncées par Christine Boutin

La ministre du Logement Christine Boutin a assuré jeudi dans un communiqué qu'il n'y aura «plus personne à la rue en conséquence d'une expulsion» cette année, grâce aux mesures qu'elle met en oeuvre, notamment la proposition d'un hébergement provisoire. Trois mesures sont annoncées par la ministre. Tout d'abord, les «commissions départementales ...


Article du 25/02/2009

Une mission «stratégies de logement des collectivités territoriales»

Christine Boutin, ministre du Logement et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, ont confié à François Rivière une mission «stratégies de logement des collectivités territoriales». François Rivière, ancien chef d’entreprise originaire de Perpignan, a créé et présidé le premier Concours national des villes ...


Article du 24/02/2009

A fin janvier 2009, les principaux résultats de la construction montrent une baisse de 17,3% des logements autorisés

Sur l’ensemble des douze derniers mois, de février 2008 à janvier 2009, ce sont près de 449.000 logements qui ont été autorisés à construire en France. Ce chiffre, bien qu'inférieur de 17,3% à celui relevé de février 2007 à janvier 2008, se situe à un niveau élevé, proche de celui constaté en 2004, commente le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, ...


Article du 12/02/2009

Projet de loi sur le logement: le maire de Paris «choqué» par l’amendement plafonnant le surloyer des locataires qui dépassent les plafonds de ressources du logement social

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë s'est dit mercredi «choqué» par un amendement du député UMP Jean-François Lamour au projet de loi sur le logement qui module, dans certaines zones comme l'agglomération francilienne, les surloyers des locataires de HLM dont les ressources dépassent les plafonds prévus. «Je suis particulièrement choqué par l'adoption, ...


Article du 10/02/2009

Logement: les députés ont achevé l'examen du projet de loi Boutin

Les députés ont achevé lundi dans la nuit l'examen du projet de loi sur le logement de Christine Boutin, le vote solennel devant intervenir ce mardi après-midi à l'issue de la séance des questions au gouvernement. Dans les grandes lignes, le texte prévoit pour favoriser la construction que les organismes d'HLM qui n'investissant pas assez seront soumis ...


Article du 09/02/2009

Les députés décident de réduire de trois à un an le délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions

L'Assemblée nationale doit poursuivre ce lundi l'examen du projet de loi sur le Logement de Christine Boutin, le vote solennel étant prévu mardi après-midi après la séance des questions au gouvernement. Les députés de la majorité ont voté vendredi matin la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions, ...


Article du 16/12/2008

L’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) dotée de 350 millions d’euros «supplémentaires» pour relancer des projets de construction «aujourd’hui au point mort»

Le Premier ministre, François Fillon, a indiqué hier lundi que 350 millions d’euros «supplémentaires», de capacité d'engagement, seraient alloués à relancer des projets de construction «aujourd’hui au point mort» et ce par l’intermédiaire l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Il s’agit de projets de logements bloqués «parce que le coût ...


Article du 04/12/2008

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale double le montant du prêt à taux zéro jusqu'à fin 2010

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le doublement du montant du prêt à taux zéro pour les opérations d'accession sociale à la propriété «jusqu'au 31 décembre 2010», a-t-on appris de source parlementaire. Ce dispositif, qui porte «sur la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur ...


Article du 28/10/2008

Immobilier: les transactions devrait chuter de 25% en 2008 et les prix de 15% d'ici fin 2009

Les prix de l'immobilier devraient reculer de 15% en deux ans, selon le Crédit Agricole. L'établissement n'exclut pas une correction plus sévère en cas d'aggravation de la crise économique. Il y a trois mois, le Crédit Agricole annonçait un simple ajustement des prix du marché : -10% en deux ans. Aujourd'hui, les auteurs de la Direction des études ...


Article du 24/10/2008

Immobilier: baisse prévue de 25% des transactions, droits de mutation sous la menace d'une chute de 3%

Le nombre de transactions immobilières (neuf et ancien) devrait chuter de 25% en 2008 (de 870.000 ventes en 2007 à 650.000), selon la première note de conjoncture immobilière des Notaires de France. «Le marché immobilier se caractérise avant tout par le blocage des transactions, dont le nombre est ramené au volume des années 1993-1994», indique Me ...


Article du 22/10/2008

Le Sénat adopte un projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion largement modifié

Le Sénat a adopté tard dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, après un examen marathon d'une semaine au cours duquel une majorité de sénateurs a notamment rejeté sa réforme de la loi SRU. Dans un contexte de baisse du budget du logement de 6,9%, le projet de loi a été vivement ...


Article du 02/10/2008

L'État va racheter 30.000 logements pour soutenir l'immobilier

L’Élysée a annoncé hier un plan de relance de l'immobilier à l'issue d'une réunion sur le logement à laquelle participaient Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde (ministre de l'Économie), Éric Woerth (Budget) ainsi que Christine Boutin (Logement). Le dispositif coûterait plus de 5 milliards d'euros à l'État. Il s’agit de mettre en ...


Article du 01/10/2008

Nouvelle baisse des mises en chantier (-13,1%) et permis de construire (-19,6%) en juin-juillet-août

Le recul du nombre de mises en chantier de logements et de permis de construire en France s'est confirmé sur la période juin-août, a annoncé mardi 30 septembre le ministère de l'Ecologie. La baisse est de 13,1%, à 106.689 unités par rapport à la même période de 2007 pour les mises en chantier, et de 19,6% à 118.988 unités pour les permis de construire. ...


Article du 19/09/2008

Christine Boutin promeut son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, se rendra samedi 27 septembre à Gagny pour présenter son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Les parlementaires et élus de la Seine-Saint-Denis dialogueront avec Christine Boutin autour de son projet de loi. Présenté fin juillet par la ministre du Logement ...


Article du 12/09/2008

Logements anciens: baisse de 25% de ventes dans les grandes villes

La baisse du volume des ventes des logements anciens dans les grandes métropoles de province a connu une baisse très brutale au premier semestre 2008, par rapport à la même période de 2007, selon le Conseil supérieur du notariat. Selon une note de conjoncture du Conseil supérieur du notariat publiée mercredi 10 août, la baisse du volume des ventes ...



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