Logement

Article du 26/09/2011

La fondation Abbé Pierre et Emmaüs lancent une «grande mobilisation générale pour le logement»

La semaine dernière, la Fondation Abbé Pierre a convoqué la «Mobilisation générale pour le logement», appel visant à interpeller les candidats aux élections présidentielles en leur demandant de se positionner de manière claire et ambitieuse sur la question du logement et de s’engager fermement auprès de leurs électeurs. Lors de la présentation de ...


Article du 02/09/2011

Au début de leur parcours résidentiel, un quart des ménages réside dans le parc HLM

Selon une étude réalisée par le Commissariat général au développement durable (1) à partir des enquêtes nationales logement de 1973 à 2006, «quelle que soit la génération, la part des ménages dans le parc HLM diminue avec l’âge jusqu’à 60-65 ans puis remonte au-delà». Ainsi, entre 20% et 25% des ménages âgés de 30 ans sont locataires du parc HLM, ...


Article du 09/06/2011

Les états généraux du logement veulent faire du logement une priorité nationale pour 2012

Dans la perspective des échéances électorales de 2012, les 33 organisations réunies au sein des Etats généraux du logement (associations d'élus, associations d'insertion par le logement, associations de consommateurs et d'habitants, logement social et mouvement HLM, opérateurs privés, opérateurs privés à caractère social et partenaires sociaux) ont ...


Article du 07/06/2011

Le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable présente quatre propositions «incontournables» pour appliquer le droit au logement

Hier, lundi 6 juin, le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO), chargé par la loi de remettre un rapport annuel au président de la République, au Premier ministre et au Parlement, indique dans un communiqué que «l’année 2012 sera marquée par une double échéance nationale: l’échéance politique des élections présidentielles ...


Article du 31/05/2011

Délégation des «aides à la pierre»: un bilan «contrasté» mais «globalement encourageant» selon la Cour des comptes

Dans un rapport public thématique intitulé "Les aides à la pierre: l'expérience des délégations de l'État aux intercommunalités et aux départements", la Cour des comptes relève que «le bilan est contrasté». Ainsi, «pour la gestion des aides à la construction sociale, la délégation, en dépit de nombreuses difficultés, produit des résultats encourageants; ...


Article du 18/05/2011

Précarité énergétique: en France métropolitaine, 3,5 millions de ménages ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement au cours de l’hiver 2005

En France métropolitaine, «3,5 millions de ménages ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement au cours de l’hiver 2005, soit 14,8% des ménages», révèle aujourd’hui une étude publiée par l’Insee (1). «Cette proportion atteint 22% chez les ménages modestes et 10% parmi les plus aisés», observent aussi les auteurs de cette étude qui ajoutent ...


Article du 18/05/2011

Rénovation thermique des logements: le mouvement HLM dresse un bilan à mi-parcours de l’enveloppe FEDER et formule six propositions au président de la Commission européenne

Le 16 mai, Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et sénateur de Savoie, a adressé un courrier à José Manuel Baroso, président de la Commission européenne, présentant les résultats de l’évaluation à mi-parcours de l’enveloppe FEDER consacrée à la rénovation thermique des logements sociaux et les propositions du mouvement ...


Article du 16/05/2011

Les seconds Etats généraux du logement se tiendront le 8 juin à Paris sur le thème «Cap sur 2012 ! Faire du logement une priorité nationale»

«Le logement est de plus en plus un souci majeur de nos concitoyens. La charge financière trop lourde qu’il représente pour les ménages, l’impossibilité pour nombre d’entre eux d’exercer leur libre choix dans ce domaine, l’absence de toute solution pour des ménages fragiles ou aux revenus faibles et pour beaucoup de jeunes, la persistance voire l’aggravation ...


Article du 05/05/2011

L’ANAH dresse un bilan de son intervention auprès des copropriétés en difficulté et souhaite mieux orienter son action

Lors d’un point de presse, l'Agence nationale de l’habitat (ANAH), présidé par Dominique Braye, sénateur des Yvelines, a dressé un bilan de son intervention auprès des copropriétés en difficulté et présenté ses orientations pour l’avenir. Selon les observations de l’ANAH, aujourd’hui sur les 5,7 millions de logements en copropriété, «15% sont considérés ...


Article du 02/05/2011

«Large satisfaction des Français à l'égard de leur logement mais aussi une bonne image du logement social» selon une enquête de TNS Sofres

Réalisée pour l'Union sociale pour l'habitat par TNS Sofres, la première vague du baromètre d'image du logement social en France (1) «fait apparaître une large satisfaction des Français à l'égard de leur logement mais aussi une bonne image du logement social, aujourd’hui perçu comme indispensable». Ainsi, «92% des Français se disent ainsi satisfaits ...


Article du 07/04/2011

Le gouvernement annonce un doublement du nombre de logements étudiants à l'horizon 2020

Lors de la Conférence nationale sur le logement étudiant s'est tenue le 5 avril 2011 à Paris, qui rassemblait tous les acteurs concernés (Etat, CNOUS, universités, bailleurs sociaux, promoteurs privés, syndicats étudiants, collectivités...), Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat ...


Article du 28/02/2011

Habitat indigne: une documentation en ligne rappelle les soutiens que l’Agence nationale de l’habitat peut apporter aux collectivités

Le ministère du logement vient de mettre en ligne sur son site internet un dossier complet sur les actions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en matière d’habitat indigne. Après avoir rappelé que l’ANAH a «pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants», le dossier ...


Article du 25/02/2011

En 2009, dans 27 pays européens, une personne sur six vit dans un logement surpeuplé

Selon un rapport «Eurostat, Statistics in Focus 4/2011», dans l’Union européenne des 27 pays (UE27) en 2009, des différences pouvaient être observées tant dans le type de logement où les gens vivent que dans les problèmes de logement auxquels ils sont confrontés dans les différents Etats. «En moyenne dans l'UE27, 42% de la population vivait en 2009 ...


Article du 07/02/2011

Copropriétés dégradées: en 2011, l'ANAH travaillera à «l'amélioration de la prévention» et à la «révision de ses conditions d'aides aux travaux, afin de les rendre plus efficaces»

La semaine dernière, lors du débat relatif à la politique de la ville organisé à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, il fut beaucoup question des moyens à mettre en œuvre pour aider les copropriétés dégradées qui constituent, selon Maurice Leroy, ministre de la Ville, «le vrai ghetto», ...


Article du 02/02/2011

La Fondation de l’abbé Pierre interpelle les hommes politique afin qu’ils mettent «enfin le logement au cœur de leurs priorités politiques et au cœur du débat de la campagne présidentielle 2012»

Le seizième rapport sur l’état du mal logement en France, de la Fondation Abbé Pierre, présenté hier et intitulé "Carton rouge au mal logement", dresse «un état des lieux bien sombre, appelant chacun à s’interroger sur les limites des politiques du logement conduites actuellement». En opérant un examen de 15 ans de réformes, de lois et de mesures prises ...


Article du 01/02/2011

L’effort public en faveur du logement atteint les 37,4 milliards d’euros en 2009, soit près de 2% du PIB

Présentant la nouvelle feuille de route du Gouvernement en matière de logement et d’urbanisme, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement, ont tenu hier à souligner le niveau de l’effort public en faveur du logement qui «atteint ...


Article du 06/01/2011

L’Insee présente une étude sur les personnes sans domicile ou ayant des difficultés de logement dans les années 2000

Le dernier numéro d’"Insee Première" est consacré à la situation dans les années 2000 des personnes sans domicile et des personnes ayant des conditions de logement difficiles. En France métropolitaine, dans la deuxième moitié des années 2000, 133.000 personnes étaient sans domicile: 33 000 en très grande difficulté (entre la rue et les dispositifs ...


Article du 16/12/2010

Droit au logement: des milliers de ménages en attente d'un logement

Le droit au logement opposable (Dalo), en vigueur depuis bientôt trois ans, a permis de réelles avancées mais des milliers de ménages attendent un appartement, particulièrement en Ile-de-France, mettant l'Etat en situation de «hors la loi», selon le comité chargé du suivi du Dalo. «Ce qui est nouveau cette année, c'est que la situation s'aggrave. Nous ...


Article du 28/10/2010

Constructions de logements: de bons résultats à fin septembre 2010

Sur les douze derniers mois, d’octobre 2009 à septembre 2010, «près de 450.000 logements ont été autorisés à construire en France». Ce chiffre est «en hausse de 11,6% par rapport à celui constaté d’octobre 2008 à septembre 2009». C’est ce qui ressort des statistiques publiées par le Commissariat général au développement durable. Sur les douze derniers ...


Article du 08/10/2010

Pour assurer la mobilité des salariés propriétaires, une note du Centre d’analyse stratégique recommande de «transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante»

Le Centre d’analyse stratégique, dont la mission est «d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle», considère dans une note (1) que les droits de mutation participent «à la réduction de la mobilité des propriétaires», et que cette mobilité ...


Article du 04/10/2010

Rénovation de 150.000 logements en zone rurale défavorisée: des tables rondes locales seront organisées à l'automne

En réponse à un sénateur qui lui demandait de préciser comment était mise en œuvre «l'annonce faite le 9 février 2010 à Morée (Loir-et-Cher) par le Président de la République, à l'occasion de la clôture des assises des territoires ruraux» concernant l’effort de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat «pour soutenir 40.000 propriétaires ...


Article du 24/09/2010

Publication du décret permettant à des communes situées en zone C de bénéficier du dispositif "Scellier"

Le décret définissant les conditions de délivrance par le ministre chargé du Logement d'un agrément permettant aux logements réalisés dans une commune classée en zone C de bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement locatif «Scellier» est publié aujourd’hui au Journal officiel. L’article 83 de la loi de finances pour 2010 a en effet étendu, ...


Article du 22/09/2010

Délégation des aides à la pierre: un dispositif destiné à éviter tout blocage dans le démarrage des opérations en cas de signature tardive des avenants a été mis en place

En réponse à Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, qui lui faisait part, le 15 mars, des difficultés rencontrées par des «présidents de communautés délégataires des aides à la pierre» à la suite du retard pris en 2010 pour la répartition des enveloppes des crédits délégués en matière de logement, le secrétaire d’Etat chargé ...


Article du 21/09/2010

Les dispositions tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre sont conformes à la Constitution

Saisi par le Conseil d'État dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions législatives des articles 13, 14, 17 et 18 de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre sont conformes à la Constitution. La requérante soutenait ...


Article du 15/09/2010

Accession à la propriété: un nouveau dispositif plus simple

Le président de la République Nicolas Sarkozy, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, ont présenté hier au cours d’un déplacement dans le Val-de-Marne les nouvelles mesures pour favoriser l’accession à la propriété. La réforme des aides à l’accession à la propriété, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, fusionne, ...


Article du 13/09/2010

L’humidité dans les logements touchait un ménage sur cinq en 2006

En 2006, 20% des ménages de France métropolitaine signalaient des signes d’humidité dans leur logement. C’est ce qu’indique une étude du Commissariat général au développement durable (1) réalisée à partir des données de la dernière enquête «Logement» réalisée par l’Insee entre février et décembre 2006 (2). Ce défaut, en recul de quatre points par ...


Article du 29/04/2010

Le nombre de permis de construire accordés repartirait à la hausse mais les mises en chantier de logements collectifs sont en recul (-20,3%)

En France, le nombre de mises en chantier de logements neufs a reculé au premier trimestre 2010, tombant à 70.501, soit 5% de moins qu'un an plus tôt, a annoncé mardi le ministère de l'Ecologie. En revanche, le nombre de permis de construire a augmenté de 6,8% à 92.725 unités sur la même période. « Pour la première fois depuis deux ans et demi, ...


Article du 11/03/2010

La majorité des grandes villes voient les loyers du secteur privé baisser tandis que celles des villes moyennes résistent ou progressent

Après plusieurs années de forte hausse, les loyers sont restés stables en 2009, selon l'Observatoire Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux). «C'est la première fois depuis la création de cet observatoire en 1998, voire même depuis la crise du début des années 1990 que les loyers stagnent», précise ...


Article du 03/03/2010

Constructions: le segment du logement collectif affiche une très fort repli avec -29,8%, entre février 2009 et janvier 2010

Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, constructions et mises en chantier enregistrent un fort repli. Sur la base des éléments issus du nouveau système Sit@ldel2 mis en place par le ministère, intégrant le double comptage construction neuve et construction sur bâtiment ...


Article du 18/02/2010

Propriétaires de logements insalubres: une proposition de loi prévoit une astreinte journalière pour les obliger à rénover

Une proposition de loi pour contraindre les propriétaires de logements insalubres - parfois appelés «marchands de sommeil» - à rénover les logements insalubres dont ils sont propriétaires a été déposée à l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi le député UMP du Nord, Sébastien Huyghe. Le député a évoqué «un dispositif complémentaire à l'arsenal existant» ...


Article du 01/02/2010

600.000 enfants sont concernés par le «mal logement» en France, selon un rapport de la Fondation Abbé Pierre

Environ 600.000 enfants sont concernés par le «mal logement» en France, une réalité jugée «intolérable» par la Fondation Abbé Pierre. Dans son 15e rapport annuel sur "L'Etat du mal logement en France", publié ce lundi, l'organisation dénonce la présence en France de mineurs en errance, isolés, vivant dans des garages, des caves, des logements surpeuplés ...


Article du 27/01/2010

En 2009, le nombre de permis de construire de logements neufs est en recul de 17,8% et celui des mises en chantier de baisse de 16,7%

En 2009, le nombre de permis de construire de logements neufs a chuté de 17,8% en France et, pour la première fois depuis six ans, il est passé sous la barre des 400.000. Selon les premières données statistiques communiquées par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, le nombre de permis de construire de logements ...


Article du 04/01/2010

Florilège de textes relatifs au logement

Comme chaque fin d'année, un grand nombre de textes (lois, décrets et arrêtés) ont été publiés. Voici un aperçu du cru 2009. Journal officiel du 30 décembre - Décret n° 2009-1659 du 28 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs - Décret n° 2009-1660 du ...


Article du 24/12/2009

Le dispositif de garantie des risques locatifs présenté en conseil des ministres

Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la «garantie des risques locatifs». Benoist Apparu a indiqué qu’en 2006, «un dispositif de garantie des risques locatifs a été créé en partenariat étroit avec les partenaires sociaux gestionnaires du 1% Logement (devenu depuis ...


Article du 08/12/2009

Loi Engagement national pour le logement: un rapport déplore une application réglementaire «inachevée» et «l’instabilité du droit»

Dans leur rapport pour la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi Engagement national pour le logement (ENL, 2006-872 du 13 juillet 2006), Gérard Hamel, député UMP d'Eure-et-Loir, maire de Dreux, et Jean-Yves Le Bouillonnec, député PS du Val-de-Marne, maire de Cachan, notent que, très dense, la loi ENL est «fort ambitieuse, ...


Article du 25/11/2009

Logements neufs: les mises en chantier ont reculé de 18,1%, et les permis de construire de 17,2% entre août et octobre 2009

Le nombre de logements neufs vendus par les promoteurs a augmenté de 65,2% au troisième trimestre 2009, comparé à la même période de 2008, mais les mises en chantier ont reculé de 18,1%, et les permis de construire de 17,2% entre août et octobre 2009, a annoncé ce matin le ministère de l'Ecologie. Après un effondrement des chiffres à la fin de l'année ...


Article du 20/10/2009

Les départements ont renforcé leur intervention dans les politiques du logement, selon une étude

Une étude de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL) montre que, depuis la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, les départements «ont tous, peu ou prou, renforcé leur intervention dans le domaine du logement, l’effort budgétaire et les domaines d’intervention s’avérant cependant fort différents selon les caractéristiques ...


Article du 14/10/2009

L’indice de référence des loyers n'a augmenté que de 0,32% sur un an

Au troisième trimestre 2009, l’indice de référence des loyers (IRL) atteint 117,41. Sur un an, il augmente de 0,32%. Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998. Son rythme d'augmentation a progressé durant un an à partir du troisième trimestre 2007, puis il a commencé à ralentir au troisième trimestre 2008. Entré ...


Article du 09/09/2009

Les prix des logements anciens en France sont repartis à la baisse au mois d'août, selon la Fnaim

La hausse des prix de 0,4% relevée par la Fnaim en juillet n'aurait pas remis en cause la tendance fortement baissière du marché. En août, les prix des logements anciens ont, selon la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), chuté de 1,2% selon l'étude mensuelle publiée mardi par la fédération. Le recul des prix s'établit ainsi à -1,2%, à ...


Article du 03/09/2009

Depuis janvier 2009, les loyers ont baissé dans plus d'une ville sur deux (50,4%), selon une étude

Depuis le début de l'année, les loyers auraient reculé dans plus d'une ville sur deux, contre moins d'une sur quatre en 2008, selon une étude de l'Observatoire des loyers Clameur. Après avoir progressé pendant plus de dix années consécutives, les loyers ont baissé de 0,8% depuis le début de l'année, selon l'étude de l'Observatoire des loyers Clameur, ...



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