Logement

Article du 13/09/2013

L’Assemblée vote la garantie des loyers et leur encadrement

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la plupart des dispositions relatives à l’habitat du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), telles que la garantie universelle des loyers et leur encadrement, ou la lutte contre l’habitat indigne. Après ...


Article du 11/09/2013

Cécile Duflot : le débat sur le logement « détermine une part de l'avenir » de la France

Dans un discours introductif de près d’une demi-heure, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a défendu hier à l'Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la crise du logement, évoquant un débat « qui détermine une part ...


Article du 10/09/2013

Projet de loi logement : des associations adressent une lettre ouverte aux députés

Des associations ont adressé hier une lettre ouverte aux députés, leur présentant une série d'amendements pour que le projet de loi pour l’accès au logement et à un ubanisme rénové (ALUR), en débat à partir de cet après-midi à l'Assemblée ...


Article du 26/07/2013

Le projet de loi Duflot voté en commission à l’Assemblée

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot, a été voté hier par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Au cours de trois jours de débat, en présence ...


Article du 24/07/2013

Cécile Duflot défend son projet de loi Alur devant les députés

La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, hier à l'Assemblée nationale, son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Ce texte renforce l'encadrement des loyers et prévoit d'instaurer, à partir de 2016, une garantie ...


Article du 15/07/2013

Simplification des normes dans la construction : appel à propositions

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié la semaine dernière la circulaire du 2 juillet 2013 « relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement ...


Article du 01/07/2013

Projet de loi logement et urbanisme : l’AMF demande que l’on fasse « confiance aux maires »

Réagissant après la présentation en Conseil des ministres mercredi 26 juin du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) (lire Maire info du 27 juin), l’Association des maires de France déclare qu’il « faut faire confiance aux maires ». Dans un ...


Article du 28/06/2013

Action logement et trois associations d’élus engagent un partenariat

L’UESL-Action logement et les présidents de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé mercredi un « protocole-cadre de partenariat » qui devrait ...


Article du 27/06/2013

Projet de loi ALUR : Cécile Duflot déterminée à généraliser les PLUI

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a présenté hier en Conseil des ministres, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). « Ce texte n’est ni un empilement de mesures, ni un simple toilettage. Nous voulons inverser la tendance », ...


Article du 18/06/2013

Cécile Duflot présente des mesures pour l’habitat participatif et alternatif

Des coopératives d’habitants aux yourtes, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a fait le tour hier à Villeurbanne des mesures pour soutenir et encadrer l’habitat participatif et alternatif, au menu de son futur projet de loi sur la rénovation de l’urbanisme. Deux ...


Article du 30/05/2013

Urbanisme et ordonnances : le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté hier, en procédure accélérée, le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour faciliter la construction de logements. Les sénateurs ont élargi aux communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique les possibilités données ...


Article du 23/05/2013

Un dossier unique pour les demandeurs de logements sociaux en 2014

La création d’un dossier unique pour les demandeurs de logements sociaux dès 2014 est la mesure phare dévoilée hier par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, lors de la présentation des conclusions des groupes de travail sur l’attribution des logements sociaux. La ...


Article du 15/05/2013

1151 communes devront appliquer la taxe sur les logements vacants

Ce sont désormais 1151 communes qui devront appliquer dès 2013 la taxe annuelle sur les logements vacants, contre 811 jusqu’ici. Leur liste a été fixée par un décret publiée vendredi dernier par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement.La taxe annuelle sur les logements vacants ...


Article du 03/05/2013

Projet de loi sur l’urbanisme : les premières mesures

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres la première partie de sa réforme de l’urbanisme, dont l’objectif est de créer les conditions permettant de construire, comme François Hollande s’y est engagé, 500 ...


Article du 29/04/2013

Réquisition de logements vacants : premier bilan d’étape

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a rendu public vendredi un premier bilan d’étape de la procédure de réquisition de logements vacants qu’elle avait lancée à l’automne dernier. C’est en Ile-de-France que ces procédures de réquisition ont été lancées en premier sur ...


Article du 17/04/2013

Loi de mobilisation du foncier public : le décret d’application est paru

Le décret 2013-315 paru hier au Journal officiel fixe les modalités de détermination des prix de cession des terrains de l’État dans le cadre d’un programme de construction de logements. La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement permet à l’État, ...


Article du 02/04/2013

Les acteurs du logement attendent avec « vigilance » l’application du plan Hollande

Les participants à la conférence parlementaire « Logement & habitat », organisée jeudi dernier par les députés Audrey Linkenheld (Nord) et Benoist Apparu (Marne), se sont félicités des mesures d’urgence annoncées par François Hollande (lire Maire Info du 22 mars), tout en appelant à ...


Article du 26/03/2013

La construction de logements neufs accentue son recul

La construction de logements neufs a accentué son recul au cours des trois derniers mois en France. Au cours des trois mois allant de décembre 2012 à février 2013, les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 22% par rapport à la même période un an plus tôt, à 77 113 unités, selon ...


Article du 22/03/2013

François Hollande dévoile 20 mesures d’urgence pour le logement

Pour tenter d'enrayer la crise du bâtiment, François Hollande a dévoilé hier à Alfortville (Val-de-Marne) un « plan d’urgence » de 20 mesures saluées par le mouvement HLM et les entreprises, qui réclament toutefois un geste supplémentaire en faveur de la rénovation thermique. Défendant ...


Article du 27/02/2013

Forte chute de la vente des logements neufs en 2012

Les ventes de logements neufs ont chuté de 17,9% en France en 2012, selon le ministère de l’Écologie et du Développement durable, qui a aussi fait état hier d'un plongeon de 28 % des mises en chantier et d'une baisse de 19,1% des permis de construire entre novembre 2012 et janvier 2013. Au total, seulement 86 200 logements ...


Article du 19/02/2013

15 % des copropriétés potentiellement en difficultés

C’est le cheval de bataille de Dominique Braye, le président de l’Anah : prévenir les difficultés des 560 000 copropriétés existant en France afin d’éviter des situations souvent inextricables que connaissent les grandes copropriétés dégradées. Un an après avoir remis son rapport ...


Article du 04/02/2013

3,6 millions de personnes « non ou mal logées »

Le mal-logement en France s'aggrave, dénonce la Fondation Abbé-Pierre dans son 18e rapport, rendu public vendredi dernier. « Les nouvelles sur le front du logement ne sont pas bonnes », résume Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation. Selon la Fondation, 685 000 personnes sont dépourvues ...


Article du 30/01/2013

Cécile Duflot propose la confiscation des biens des marchands de sommeil

« Il faudrait interdire aux marchands de sommeil d'acquérir un autre bien de leurs copropriétés et développer la confiscation des immeubles ou des appartements », a déclaré hier la ministre du Logement, Cécile Duflot, à l'issue de deux heures d'entrevue avec plusieurs dizaines d'élus et d'acteurs ...


Article du 18/01/2013

La loi Duflot conforme à la Constitution

La seconde version de la loi Duflot, adoptée définitivement par le Parlement le 18 décembre dernier, a eu plus de chance que la première version rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier (voir Maire info du 25 octobre). Hier, en effet, les Sages ont jugé « conforme à la Constitution » ...


Article du 15/01/2013

Logement : l'inconfort sanitaire a quasiment disparu

Le Commissariat général au développement durable a publié le 9 janvier, et pour la première fois, un recueil synthétique de chiffres-clés sur le logement, intitulé « L’état du logement en 2010 ». Il se veut un premier « ouvrage de référence » en la matière, « ...


Article du 03/01/2013

Cécile Duflot veut relancer la construction et voir baisser les prix du foncier

Interrogée par Les Échos ce matin, la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, indique qu’elle se donne pour « priorité en 2013 » de relancer la construction, mais avec « l’objectif clair d’une baisse des prix de l’immobilier, des loyers et du foncier ...


Article du 19/12/2012

Le projet de loi Duflot 2 définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement hier la nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social, dont la première version avait été censurée par le Conseil constitutionnel, après un ultime vote du Sénat avec une majorité de gauche pour une fois unie. Les sénateurs ont voté conforme ...


Article du 06/12/2012

La Banque postale reprend une partie des activités du Crédit immobilier de France

La Banque postale a annoncé hier par voie de communiqué qu’elle allait mettre de nouveaux moyens pour faciliter l’accession à la propriété des plus modestes. D’abord des moyens humains, avec la mise en place d’une « plateforme de conseillers spécialisés » pour prendre en charge ...


Article du 04/12/2012

Un rapport propose « un choc des solidarités en faveur du logement et de l'hébergement »

Les rapports des sept groupes de travail chargés de préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (les 10 et 11 décembre prochains) ont été remis aux ministres concernés. Hier, celui consacré au logement et à l'hébergement, Pour un choc de solidarité ...


Article du 29/11/2012

Droit au logement opposable : le comité de suivi en appelle au président de la République

Le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) a rendu son sixième rapport annuel hier au président de la République. Constatant de lourdes carences dans l’application de la loi, le comité de suivi demande solennellement à celui-ci de procéder à un « rappel à la loi ...


Article du 27/11/2012

Rénovation énergétique des bâtiments : bientôt une table ronde

Le président du Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, a tenu hier une conférence de presse pour exposer la feuille de route des pouvoirs publics en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Le Plan bâtiment durable est l’organisme qui a succédé au Plan bâtiment Grenelle, ...


Article du 22/11/2012

Urbanisme et logement : les élus réclament plus de souplesse

« Il faut construire plus, partout sur le territoire ». Ce constat ne fait plus débat, comme ne fait plus débat la nécessité d'un seuil minimal de logements sociaux, a relevé la ministre du Logement, Cécile Duflot, venue participer hier à la dernière heure du grand débat sur les politiques d’aménagement ...


Article du 21/11/2012

Les députés délibèrent à nouveau sur le projet de loi Duflot

Les députés ont achevé cette nuit l’examen du projet de loi sur le logement social de la ministre Cécile Duflot. La première mouture de cette loi avait été rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre, « pour une pure question de procédure », a précisé la ministre du Logement ...


Article du 29/10/2012

Cécile Duflot envisage de recourir à des réquisitions de logements

Alors qu’un sans-domicile-fixe a trouvé la mort dans la rue ce week-end en région parisienne, la ministre du Logement, Cécile Duflot, n’exclut pas de faire appel à l’ordonnance du 11 octobre 1945. Celle-ci autorise les maires à réquisitionner les locaux vacants disponibles « en cas d’urgence ...


Article du 25/10/2012

La loi sur le logement social est annulée

Le Conseil constitutionnel a annulé hier soir la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, votée par le Parlement le 10 octobre dernier. C’est sur la forme, et non sur le fond, que le Conseil s’est prononcé. « Sans ...


Article du 11/10/2012

Le projet de loi sur le logement social voté de justesse par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté hier par un ultime vote de l'Assemblée nationale le projet de loi sur le logement social qui prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmente de 20 à 25 % le taux minimal de logement social dans les communes concernées par la loi SRU. La veille, ...


Article du 27/09/2012

Le projet de loi sur le logement social voté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social prévoyant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités locales, et portant à 25% la proportion minimale de ...


Article du 25/09/2012

Logement social : les contre-propositions de Benoist Apparu

Alors que les députés s’apprêtaient hier à entamer l’examen du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, l’ancien ministre du Logement, Benoist Apparu a présenté le matin même à la presse ses contre- ...


Article du 19/09/2012

Le dispositif qui remplacera le Scellier sera plus incitatif mais plus exigeant socialement

La ministre du Logement Cécile Duflot dévoile aujourd'hui dans une interview au Figaro les contours du dispositif qui, dès le 1er janvier prochain, remplacera le « Scellier » et qui portera son nom. Dans le but de voir construire dès l’an prochain « 40 000 logements », le gouvernement va mettre en place ...


Article du 14/09/2012

Le Sénat adopte le projet de loi sur le logement

Le Sénat a adopté hier le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public, bâti ou non, en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. En adoptant ce texte, les sénateurs ont approuvé la cession gracieuse de foncier public aux communes ou intercommunalités pour ...



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