Logement

Article du 03/05/2013

Projet de loi sur l’urbanisme : les premières mesures

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres la première partie de sa réforme de l’urbanisme, dont l’objectif est de créer les conditions permettant de construire, comme François Hollande s’y est engagé, 500 ...


Article du 29/04/2013

Réquisition de logements vacants : premier bilan d’étape

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a rendu public vendredi un premier bilan d’étape de la procédure de réquisition de logements vacants qu’elle avait lancée à l’automne dernier. C’est en Ile-de-France que ces procédures de réquisition ont été lancées en premier sur ...


Article du 17/04/2013

Loi de mobilisation du foncier public : le décret d’application est paru

Le décret 2013-315 paru hier au Journal officiel fixe les modalités de détermination des prix de cession des terrains de l’État dans le cadre d’un programme de construction de logements. La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement permet à l’État, ...


Article du 02/04/2013

Les acteurs du logement attendent avec « vigilance » l’application du plan Hollande

Les participants à la conférence parlementaire « Logement & habitat », organisée jeudi dernier par les députés Audrey Linkenheld (Nord) et Benoist Apparu (Marne), se sont félicités des mesures d’urgence annoncées par François Hollande (lire Maire Info du 22 mars), tout en appelant à ...


Article du 26/03/2013

La construction de logements neufs accentue son recul

La construction de logements neufs a accentué son recul au cours des trois derniers mois en France. Au cours des trois mois allant de décembre 2012 à février 2013, les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 22% par rapport à la même période un an plus tôt, à 77 113 unités, selon ...


Article du 22/03/2013

François Hollande dévoile 20 mesures d’urgence pour le logement

Pour tenter d'enrayer la crise du bâtiment, François Hollande a dévoilé hier à Alfortville (Val-de-Marne) un « plan d’urgence » de 20 mesures saluées par le mouvement HLM et les entreprises, qui réclament toutefois un geste supplémentaire en faveur de la rénovation thermique. Défendant ...


Article du 27/02/2013

Forte chute de la vente des logements neufs en 2012

Les ventes de logements neufs ont chuté de 17,9% en France en 2012, selon le ministère de l’Écologie et du Développement durable, qui a aussi fait état hier d'un plongeon de 28 % des mises en chantier et d'une baisse de 19,1% des permis de construire entre novembre 2012 et janvier 2013. Au total, seulement 86 200 logements ...


Article du 19/02/2013

15 % des copropriétés potentiellement en difficultés

C’est le cheval de bataille de Dominique Braye, le président de l’Anah : prévenir les difficultés des 560 000 copropriétés existant en France afin d’éviter des situations souvent inextricables que connaissent les grandes copropriétés dégradées. Un an après avoir remis son rapport ...


Article du 04/02/2013

3,6 millions de personnes « non ou mal logées »

Le mal-logement en France s'aggrave, dénonce la Fondation Abbé-Pierre dans son 18e rapport, rendu public vendredi dernier. « Les nouvelles sur le front du logement ne sont pas bonnes », résume Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation. Selon la Fondation, 685 000 personnes sont dépourvues ...


Article du 30/01/2013

Cécile Duflot propose la confiscation des biens des marchands de sommeil

« Il faudrait interdire aux marchands de sommeil d'acquérir un autre bien de leurs copropriétés et développer la confiscation des immeubles ou des appartements », a déclaré hier la ministre du Logement, Cécile Duflot, à l'issue de deux heures d'entrevue avec plusieurs dizaines d'élus et d'acteurs ...


Article du 18/01/2013

La loi Duflot conforme à la Constitution

La seconde version de la loi Duflot, adoptée définitivement par le Parlement le 18 décembre dernier, a eu plus de chance que la première version rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier (voir Maire info du 25 octobre). Hier, en effet, les Sages ont jugé « conforme à la Constitution » ...


Article du 15/01/2013

Logement : l'inconfort sanitaire a quasiment disparu

Le Commissariat général au développement durable a publié le 9 janvier, et pour la première fois, un recueil synthétique de chiffres-clés sur le logement, intitulé « L’état du logement en 2010 ». Il se veut un premier « ouvrage de référence » en la matière, « ...


Article du 03/01/2013

Cécile Duflot veut relancer la construction et voir baisser les prix du foncier

Interrogée par Les Échos ce matin, la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, indique qu’elle se donne pour « priorité en 2013 » de relancer la construction, mais avec « l’objectif clair d’une baisse des prix de l’immobilier, des loyers et du foncier ...


Article du 19/12/2012

Le projet de loi Duflot 2 définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement hier la nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social, dont la première version avait été censurée par le Conseil constitutionnel, après un ultime vote du Sénat avec une majorité de gauche pour une fois unie. Les sénateurs ont voté conforme ...


Article du 06/12/2012

La Banque postale reprend une partie des activités du Crédit immobilier de France

La Banque postale a annoncé hier par voie de communiqué qu’elle allait mettre de nouveaux moyens pour faciliter l’accession à la propriété des plus modestes. D’abord des moyens humains, avec la mise en place d’une « plateforme de conseillers spécialisés » pour prendre en charge ...


Article du 04/12/2012

Un rapport propose « un choc des solidarités en faveur du logement et de l'hébergement »

Les rapports des sept groupes de travail chargés de préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (les 10 et 11 décembre prochains) ont été remis aux ministres concernés. Hier, celui consacré au logement et à l'hébergement, Pour un choc de solidarité ...


Article du 29/11/2012

Droit au logement opposable : le comité de suivi en appelle au président de la République

Le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) a rendu son sixième rapport annuel hier au président de la République. Constatant de lourdes carences dans l’application de la loi, le comité de suivi demande solennellement à celui-ci de procéder à un « rappel à la loi ...


Article du 27/11/2012

Rénovation énergétique des bâtiments : bientôt une table ronde

Le président du Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, a tenu hier une conférence de presse pour exposer la feuille de route des pouvoirs publics en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Le Plan bâtiment durable est l’organisme qui a succédé au Plan bâtiment Grenelle, ...


Article du 22/11/2012

Urbanisme et logement : les élus réclament plus de souplesse

« Il faut construire plus, partout sur le territoire ». Ce constat ne fait plus débat, comme ne fait plus débat la nécessité d'un seuil minimal de logements sociaux, a relevé la ministre du Logement, Cécile Duflot, venue participer hier à la dernière heure du grand débat sur les politiques d’aménagement ...


Article du 21/11/2012

Les députés délibèrent à nouveau sur le projet de loi Duflot

Les députés ont achevé cette nuit l’examen du projet de loi sur le logement social de la ministre Cécile Duflot. La première mouture de cette loi avait été rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre, « pour une pure question de procédure », a précisé la ministre du Logement ...


Article du 29/10/2012

Cécile Duflot envisage de recourir à des réquisitions de logements

Alors qu’un sans-domicile-fixe a trouvé la mort dans la rue ce week-end en région parisienne, la ministre du Logement, Cécile Duflot, n’exclut pas de faire appel à l’ordonnance du 11 octobre 1945. Celle-ci autorise les maires à réquisitionner les locaux vacants disponibles « en cas d’urgence ...


Article du 25/10/2012

La loi sur le logement social est annulée

Le Conseil constitutionnel a annulé hier soir la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, votée par le Parlement le 10 octobre dernier. C’est sur la forme, et non sur le fond, que le Conseil s’est prononcé. « Sans ...


Article du 11/10/2012

Le projet de loi sur le logement social voté de justesse par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté hier par un ultime vote de l'Assemblée nationale le projet de loi sur le logement social qui prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmente de 20 à 25 % le taux minimal de logement social dans les communes concernées par la loi SRU. La veille, ...


Article du 27/09/2012

Le projet de loi sur le logement social voté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social prévoyant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités locales, et portant à 25% la proportion minimale de ...


Article du 25/09/2012

Logement social : les contre-propositions de Benoist Apparu

Alors que les députés s’apprêtaient hier à entamer l’examen du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, l’ancien ministre du Logement, Benoist Apparu a présenté le matin même à la presse ses contre- ...


Article du 19/09/2012

Le dispositif qui remplacera le Scellier sera plus incitatif mais plus exigeant socialement

La ministre du Logement Cécile Duflot dévoile aujourd'hui dans une interview au Figaro les contours du dispositif qui, dès le 1er janvier prochain, remplacera le « Scellier » et qui portera son nom. Dans le but de voir construire dès l’an prochain « 40 000 logements », le gouvernement va mettre en place ...


Article du 14/09/2012

Le Sénat adopte le projet de loi sur le logement

Le Sénat a adopté hier le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public, bâti ou non, en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. En adoptant ce texte, les sénateurs ont approuvé la cession gracieuse de foncier public aux communes ou intercommunalités pour ...


Article du 06/09/2012

Logement : le gouvernement affiche sa mobilisation

La ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. « Le premier volet sur le foncier va permettre la ...


Article du 06/09/2012

Projet de loi logement : premières réactions

Comme on pouvait s’y attendre, l’Union sociale pour l’habitat (USH) s’est déclarée hier « très satisfaite » des principales dispositions du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social « qui répondent ...


Article du 25/07/2012

Rapport de l’IGAS sur les aides personnelles au logement : «l'efficacité sociale des aides personnelles s'est détériorée pendant la dernière décennie»

Dans son rapport remis hier à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) indique que «l'efficacité sociale des aides personnelles s'est détériorée pendant la dernière décennie». Versées à des locataires dans leur ...


Article du 23/07/2012

Le décret encadrant l’évolution de certains loyers à compter du 1er août est publié

Le décret (1) qui encadre l’évolution de certains loyers à compter du 1er août a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2012. Les dispositions qui fixent un montant maximum d'évolution des loyers en cas de relocation d'un logement ou de renouvellement du bail, entrent en vigueur le 1er août ...


Article du 19/07/2012

Développer l'offre de logements : Cécile Duflot présente ses priorités en Conseil des ministres

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté mercredi 18 juillet en Conseil des ministres sa feuille de route concernant le logement. La ministre a souligné que «le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages français». « Pendant dix ans, ...


Article du 09/07/2012

Le Sénat examinera demain la proposition de loi abrogeant la majoration des droits à construire

Le Sénat examinera mardi 10 juillet la proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 (loi n° 2012-376) relative à la majoration des droits à construire (voir Maire info du 21 mars 2012). Ce texte, adopté 6 mars dernier par le Parlement, a modifié le code de l'urbanisme en majorant de 30% les droits à ...


Article du 05/07/2012

Les modalités d’encadrement de la hausse des loyers à la relocation et des baux renouvelés sont précisées

Le ministère du Logement a transmis pour avis, mercredi 4 juillet, le projet de décret concernant l'encadrement des loyers, à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et à la commission de concertation qui rassemble les organes représentatifs des locataires et des propriétaires. Ce texte, pris sur ...


Article du 29/06/2012

Un rapport sénatorial demande «une politique plus volontariste afin de développer une offre locative mieux adaptée aux ménages les plus modestes (...) et d'améliorer la gouvernance et le respect des objectifs de mixité sociale»

Cinq ans après l’adoption de la loi instituant le droit au logement opposable (loi DALO du 5 mars 2007), Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis, et Gérard Roche, sénateur de la Haute-Loire, constatent dans un rapport (1) que les régions dans lesquelles l'application de la loi connaît le plus de difficultés ...


Article du 29/06/2012

Hébergement d’urgence hivernal: Cécile Duflot veut «rompre avec un système saisonnier, qui reproduit chaque année son lot de détresse»

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, qui avait «suspendu les fermetures des places hivernales afin de disposer du temps nécessaire pour dresser un bilan précis et complet de la situation», annonce dans un communiqué de presse la mise en place d’une sortie du dispositif ...


Article du 05/06/2012

Le gouvernement lance une concertation pour bloquer les loyers à la relocation

Dans un entretien au quotidien "Libération", Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a annoncé que le gouvernement veut bloquer par décret les loyers à la relocation dès la rentrée, pour lutter contre leur «emballement» sans attendre une nouvelle loi. «Il s’agit ...


Article du 04/06/2012

Le Forum des politiques de l'habitat privé organise une journée technique sur les copropriétés en difficulté

Dans la continuité du rapport rédigé par Dominique Braye, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en janvier dernier (voir Maire info du 20 janvier 2012), le Forum des politiques de l’habitat privé réunira experts, praticiens et collectivités confrontés aux difficultés de traitement ...


Article du 01/06/2012

La feuille de route du gouvernement dans le domaine du logement présentée lors de l’assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat

Dans son discours devant l’assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat, jeudi 31 mai 2012, Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement, a présenté la feuille de route du gouvernement dans le domaine du logement. «L’ambition du gouvernement de Jean-Marc ...


Article du 30/05/2012

Cécile Duflot souhaite mettre en œuvre rapidement la loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumées dans les lieux d’habitation

Après l’incendie qui s’est déclenché dans un appartement à Libourne qui a entraîné le décès de trois enfants, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a exprimé sa plus vive émotion et indique qu’elle «s’engage d’ores et ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

L'accueil des fêtes foraines et des cirques fait toujours débat
La prévention de la radicalisation passe par les contrats de ville
TERRITOIRES. Etat et collectivités s'unissent pour protéger le Canal du Midi
PRATIQUE. Organiser le télétravail dans la fonction publique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr