Logement

Article du 28/03/2014

Le coût élevé du logement, facteur de grande pauvreté en Ile-de-France

Le coût élevé du logement alimente la grande pauvreté en Ile-de-France, selon une étude réalisée par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France rendue publique cette semaine. Selon cette étude, quelque 350 000 ménages, soit 7% de ceux disposant d'un ...


Article du 26/03/2014

La construction de logements amplifie son recul

La construction de logements neufs en France a amplifié son recul en ce début d'année, tandis que les permis de construire continuaient à dévisser, un déclin entamé il y a deux ans qui pourrait toutefois ralentir en 2014, selon les statistiques du ministère du Logement publiées hier. Les ...


Article du 21/03/2014

La loi Alur validée par le Conseil constitutionnel

La décision était attendue : le Conseil constitutionnel a validé hier soir la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adoptée fin février, en retouchant seulement à la marge quelques dispositions comme l’encadrement des loyers. Pour les collectivités, ...


Article du 20/03/2014

Les Français favorables à la construction de logements... mais pas dans leur commune

Six Français sur dix estiment que la construction de logements neufs est insuffisante en France depuis dix ans et doit être une priorité... sauf à l'échelle de leur commune, dont ils ne veulent pas voir augmenter la population, selon une étude de l'institut CSA pour le groupe immobilier Pichet publiée ...


Article du 19/03/2014

Cécile Duflot annonce la création d’un conseil des normes pour la construction de logements

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a levé le voile sur les premières mesures issues de la concertation « Objectifs 500 000 », qui vise à alléger les normes dans la construction de logements : en tout, cinquante mesures de simplification seront adoptées ...


Article du 14/03/2014

Prolongement de la trêve des expulsions locatives jusqu’au 31 mars

La trêve hivernale des expulsions locatives a été prolongée de quinze jours, jusqu’au 31 mars prochain, ont annoncé mercredi 12 mars dans un communiqué commun Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Cette ...


Article du 06/03/2014

Sept ans après, le droit au logement opposable toujours mal appliqué

Sept ans après le vote de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), qui oblige l'Etat à trouver une solution pour les plus démunis, 54 394 ménages attendent toujours d'être relogés, dont 41 375 en Ile-de-France, selon les données publiées hier par le ministère du Logement. Votée ...


Article du 06/03/2014

Baisse sensible du montant des aides au logement

Fin 2012, 6,4 millions de foyers bénéficiaient, en moyenne, de 219 euros par mois d'aides personnelles au logement. Ces aides (allocation de logement familiale, sociale et aide personnalisée au logement) sont attribuées en fonction des ressources et de la composition familiale. Le nombre de foyers bénéficiaires ...


Article du 03/03/2014

Chiffres du logement : 2013 s’annonce plus morose que 2012

La construction de logements devrait poursuivre sa chute en 2013, avec une baisse des délivrances de permis de construire, mais aussi des mises en chantier et du nombre de logements terminés, selon le « Compte du logement », une publication de référence du Commissariat général au développement ...


Article du 27/02/2014

Alur : vers une unification des polices spéciales de l’habitat

Adoptée la semaine dernière, la loi Alur (accès au logement et à un urbanisme rénové) contient de nombreuses mesures concernant les maires et les collectivités, que ce soit sur le logement social (lire Maire info du 21 février) ou sur la prévention de la dégradation des copropriétés ...


Article du 27/02/2014

Copropriétés dégradées : les maires pourront intervenir plus facilement

La lutte contre la dégradation des copropriétés constitue également un volet important de la loi Alur, adoptée la semaine dernière (lire ci-dessus et Maire info du 21 février). La mesure la plus importante consiste en la création d’un registre national des copropriétés, qui ...


Article du 25/02/2014

Loi Alur : les parlementaires UMP saisissent le Conseil constitutionnel

60 sénateurs et 60 députés UMP ont saisi hier le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du projet de loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adopté définitivement par le Parlement le 20 février dernier. Ce sont les mesures relatives aux rapports entre ...


Article du 24/02/2014

Logement intermédiaire : une ordonnance publiée et des annonces à venir

La ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué jeudi 20 février dernier que des annonces allaient être faites « dans les jours qui viennent » concernant le logement intermédiaire, à la suite de la publication d'une ordonnance sur ce thème au Journal officiel. C’est la « septième ...


Article du 03/02/2014

La situation du logement se dégrade d’année en année

Soixante ans tout juste après l’appel de l’abbé Pierre, en 1954, la fondation qui lui a succédé lance, elle aussi, un cri d’alarme : l’élargissement de la crise du logement est « sans précédent », ont dénoncé vendredi les responsables de la Fondation ...


Article du 31/01/2014

La Cour des comptes sévère vis-à-vis de l'Anah

La Cour des comptes a rendu public hier un référé de son Premier président sur la gestion de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans son référé adressé aux trois ministres de tutelle de l’agence (Economie, Budget et Logement), Didier Migaud pointe l'absence, depuis 2010, ...


Article du 30/01/2014

Logement en Ile-de-France : l’État prend la main… en attendant la métropole

Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté hier en Conseil des ministres sa « feuille de route pour le Grand Paris du logement ». L’annonce la plus marquante est que l’État semble décidé à prendre la main lorsqu’il ...


Article du 14/01/2014

PLUI, garantie universelle : le projet de loi Alur revient devant les députés

C'est un texte fortement retouché qui revient aujourd'hui en deuxième lecture devant les députés. Les deux principales mesures du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) obligatoire et la garantie universelle ...


Article du 08/01/2014

Cécile Duflot avance le chiffre de 330 000 logements neufs construits en 2013

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a indiqué ce matin que le nombre des logements neufs construits en 2013 devrait être de l'ordre de 330 000 unités, un niveau au plus bas depuis dix ans et bien en-deçà de l'objectif gouvernemental de 500 000 unités. « ...


Article du 19/12/2013

Construction de logements : les collectivités pourront dépasser les plafonds de garantie

Les collectivités locales pourront désormais augmenter le taux des garanties d’emprunts qu’elles accordent aux projets de constructions de logement, suivant les termes d’une ordonnance présentée hier par le ministre délégué à la Ville, François Lamy, en Conseil des ministres. L’ordonnance ...


Article du 25/11/2013

Des précisions sur la procédure de réquisition des locaux vacants

Un décret d’application concernant la loi relative à la mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013 est paru au Journal officiel d’hier. Il précise les conditions de la procédure de réquisition avec attributaire de locaux vacants. Depuis la loi du 18 janvier 2013, il est possible, « dans les ...


Article du 28/10/2013

Le Sénat valide en première lecture le projet de loi Alur

Les sénateurs ont adopté en première lecture, samedi dernier, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), par 176 voix contre 166. Mesure phare, le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux EPCI a lui aussi été validé par les sénateurs. ...


Article du 25/10/2013

Alur : les sénateurs votent une série de mesures sur les copropriétés

Les sénateurs ont voté hier dans la soirée, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), une série de mesures visant à prévenir la dégradation des copropriétés, notamment une simplification ...


Article du 23/10/2013

Registre national des copropriétés : « une usine à gaz potentielle », selon Dominique Braye

Alors que les sénateurs ont entamé hier l’examen en première lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, a alerté les parlementaires sur « l’usine à ...


Article du 15/10/2013

PLF 2014 : le mouvement HLM fait part de sa vive inquiétude

L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe cinq fédérations et 760 organismes HLM, a exprimé hier, dans un communiqué, sa « préoccupation » face à de nouvelles dispositions du PLF (projet de loi de finances) 2014, susceptibles de « remettre en cause la dynamique du logement ...


Article du 04/10/2013

Lancement du comité de mobilisation pour la construction de logements sociaux

Lors du congrès du mouvement HLM, la semaine dernière, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, avait annoncé qu’elle participerait « tous les mois » à ce qui s’appelait alors le « comité national de pilotage et de suivi » ...


Article du 03/10/2013

Le gouvernement adopte trois ordonnances pour faciliter la construction de logements

Trois ordonnances visant à faciliter la construction de logements ont été adoptées hier en Conseil des ministres, trois mois après la promulgation de la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances en la matière (lire Maire Info du 30 mai). Une première ordonnance ...


Article du 27/09/2013

Un colloque sur l’habitat indigne en milieu rural

La lutte contre l’habitat indigne est une préoccupation importante pour les maires. Les villes et les territoires ruraux ne sont pas épargnés par ce phénomène. C’est la raison pour laquelle la Dihal (Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès ...


Article du 25/09/2013

La part du Feder consacrée à la rénovation thermique des bâtiments devrait augmenter

Le Parlement européen devrait adopter à la fin du mois d’octobre une résolution permettant d’augmenter le plafond du Fonds européen de développement régional (Feder) consacré à la rénovation thermique des logements sociaux, a déclaré mardi à Maire Info Karima ...


Article du 18/09/2013

Le pouvoir d’achat immobilier des Français stable sauf à Paris

Le pouvoir d’achat immobilier des Français s’est maintenu malgré la crise, même s’il est de plus en plus difficile pour les ménages d’acheter un premier logement, selon une étude portant sur la période de 2007 à 2012, publiée hier par l'université Paris-Dauphine ...


Article du 13/09/2013

L’Assemblée vote la garantie des loyers et leur encadrement

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la plupart des dispositions relatives à l’habitat du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), telles que la garantie universelle des loyers et leur encadrement, ou la lutte contre l’habitat indigne. Après ...


Article du 11/09/2013

Cécile Duflot : le débat sur le logement « détermine une part de l'avenir » de la France

Dans un discours introductif de près d’une demi-heure, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a défendu hier à l'Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la crise du logement, évoquant un débat « qui détermine une part ...


Article du 10/09/2013

Projet de loi logement : des associations adressent une lettre ouverte aux députés

Des associations ont adressé hier une lettre ouverte aux députés, leur présentant une série d'amendements pour que le projet de loi pour l’accès au logement et à un ubanisme rénové (ALUR), en débat à partir de cet après-midi à l'Assemblée ...


Article du 26/07/2013

Le projet de loi Duflot voté en commission à l’Assemblée

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot, a été voté hier par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Au cours de trois jours de débat, en présence ...


Article du 24/07/2013

Cécile Duflot défend son projet de loi Alur devant les députés

La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, hier à l'Assemblée nationale, son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Ce texte renforce l'encadrement des loyers et prévoit d'instaurer, à partir de 2016, une garantie ...


Article du 15/07/2013

Simplification des normes dans la construction : appel à propositions

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié la semaine dernière la circulaire du 2 juillet 2013 « relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement ...


Article du 01/07/2013

Projet de loi logement et urbanisme : l’AMF demande que l’on fasse « confiance aux maires »

Réagissant après la présentation en Conseil des ministres mercredi 26 juin du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) (lire Maire info du 27 juin), l’Association des maires de France déclare qu’il « faut faire confiance aux maires ». Dans un ...


Article du 28/06/2013

Action logement et trois associations d’élus engagent un partenariat

L’UESL-Action logement et les présidents de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé mercredi un « protocole-cadre de partenariat » qui devrait ...


Article du 27/06/2013

Projet de loi ALUR : Cécile Duflot déterminée à généraliser les PLUI

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a présenté hier en Conseil des ministres, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). « Ce texte n’est ni un empilement de mesures, ni un simple toilettage. Nous voulons inverser la tendance », ...


Article du 18/06/2013

Cécile Duflot présente des mesures pour l’habitat participatif et alternatif

Des coopératives d’habitants aux yourtes, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a fait le tour hier à Villeurbanne des mesures pour soutenir et encadrer l’habitat participatif et alternatif, au menu de son futur projet de loi sur la rénovation de l’urbanisme. Deux ...


Article du 30/05/2013

Urbanisme et ordonnances : le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté hier, en procédure accélérée, le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour faciliter la construction de logements. Les sénateurs ont élargi aux communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique les possibilités données ...



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