Édition du 21  octobre 2010


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Les treize Ecocités, sélectionnées dans le cadre du plan ville durable, seront les premiers sites concernés par l’appel à projets «Ville de demain» du Grand emprunt

Hier en Conseil des ministres, le secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme a présenté une communication relative aux écocités. Il a notamment indiqué que la convention «Ville de demain», signée le 28 septembre dernier dans le cadre des investissements d’avenir, prévoit un accompagnement d’un milliard d’euros pour des opérations qui seront sélectionnées en fonction de leur caractère innovant et de leur exemplarité pour la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. «600 M€ seront apportées sous forme de subventions, à hauteur de 10% à 35% du coût d’investissement des projets, et 400 M€ seront investis sous forme de prises de participation avec un effet de levier attendu de l’ordre de 4 à 6». Les treize Ecocités, sélectionnées dans le cadre du plan ville durable, seront les premiers sites concernés par l’appel à projets «Ville de demain» du Grand emprunt. L’appel à projets a été lancé le 19 octobre à l’intention des écocités. Ces agglomérations pilotes ont jusqu’au 15 mars pour présenter des projets opérationnels, pouvant démarrer sous deux ans. «La réalisation de ces projets permettra de disposer de véritables laboratoires et vitrines de la ville durable française: îlots urbains servant de test à l’adaptation au changement climatique; quartiers "0 énergie" grâce à l’utilisation de différentes sources d’énergie renouvelable; maillage de transports collectifs autour de véritables nœuds multimodaux; accompagnement du développement de la voiture électrique ou encore dispositifs d’assainissement ou de dépollution innovants», a indiqué le secrétaire d’Etat. Pour accéder au compte rendu du Conseil des ministres, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.gouvernement.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  octobre 2010

  • Décret n° 2010-1225 du 19 octobre 2010 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)


     

  • Décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces


     

  • Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire


     

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