Édition du 24  novembre 2016


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Trois millions d'euros supplémentaires pour la prévention locale de la radicalisation

Le gouvernement continue de donner des moyens supplémentaires aux préfectures pour concrétiser son PART (Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme). Après les 6 millions d’euros versés aux préfets sur l’enveloppe 2015 du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance), l’an dernier, afin de « mettre en œuvre cette politique publique dans les territoires » (lire Maire info du 7 novembre), le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation vient d’annoncer, par une circulaire, le déblocage de 3 millions d’euros « d’ici la fin de l’année pour les préfectures les plus concernées ».
Il s’agit d’accélérer la réalisation de plusieurs mesures du PART, qui prévoient d’inscrire avant la fin 2016 un plan d’action contre la radicalisation dans chaque contrat de ville (mesure 47) et d’inviter les maires à développer un volet prévention de la radicalisation dans le cadre des CLSPD (mesure 48).
La circulaire envoyée mardi aux préfets les enjoints à « structurer un réseau pluridisciplinaire d’acteurs ». Les 3 millions d’euros doivent prioritairement servir à « soutenir les initiatives et actions » entreprises dans le cadre des contrats de ville et des CLSPD, afin d’engager « des actions concrètes de prise en charge des personnes en situation de radicalisation et de leurs familles ». La signataire de cette circulaire, Muriel Domenach, secrétaire générale du CIPDR, invite les préfets à travailler dans le cadre de la convention signée entre le gouvernement et l’AMF le 19 mai pour « favoriser les partenariats avec les communes et les intercommunalités » (lire Maire info du 20 mai).
« Pour l'AMF, une telle démarche partenariale avec les maires implique également de pouvoir échanger en toute confidentialité avec les préfets et les procureurs de la République sur les cas de radicalisation détectés dans leur commune », rappelle-t-on à l'association. Cette dernière a transmis le 14 octobre dernier des propositions au ministère de l'Intérieur dans le cadre d'un groupe de travail conjoint créé sur le sujet. L'AMF devrait également s'entretenir « tout prochainement avec le ministère de la Justice » sur cette question du secret partagé entre maires et procureurs de la République.  
Les collectivités ne sont pas bien sûr le seul partenaire sur qui s’appuieront les préfets : la circulaire leur demande de s’appuyer également sur « les associations locales, les missions locales, les maisons des adolescents, la Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs ». Des conventions sont signées ou « en cours de signature » avec chacun de ces acteurs, qui sont, en général, déjà associés aux contrats de ville et aux CLSPD.
F.L.

Télécharger la circulaire.
Télécharger le PART gouvernemental.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  novembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 8 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel en vue de l'initialisation du répertoire électoral unique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2016


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 octobre 2016 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale


    Lire le JO  

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