Édition du 21  juillet 2016


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Suite à l’attentat de Nice, des événements annulés, d’autres sous sécurité renforcée

Faute de « garantie satisfaisante de sécurité », plusieurs événements estivaux viennent d’être annulés à Paris. Après l’attentat de Nice, la préfecture de police de Paris a ainsi décidé d’annuler, hier, la piétonisation des Champs-Elysées prévue le 7 août, le festival de cinéma en plein air qui devait se tenir dans les parcs et jardins de la ville ainsi que le tournoi de basket Quai 54 annoncé sur la pelouse de Reuilly les 23 et 24 juillet. L'opération Paris Plages inaugurée hier a été maintenue mais avec un dispositif de sécurité renforcé alors qu’une sécurisation spécifique du site de la Villette sera également mise en place.
En raison du deuil national, qui a suivi l’attentat, plusieurs événements et de nombreux feux d’artifice, dont celui de Marseille, avaient déjà été annulés. A Nice, le concert de la chanteuse Rihanna, qui était prévu le 15 juillet au stade de l'Allianz Riviera, ainsi que le Nice Jazz Festival, qui devait se dérouler du 16 au 20 juillet, ont été abandonnés. La baignade et l'accès aux plages publiques et privées ont même été interdits entre l'aéroport de Nice et la plage Beau-Rivage.
Sur la sellette depuis quelques jours, les 80e Fêtes de Bayonne seront finalement maintenues. Elles démarreront le 27 juillet comme prévu, mais avec des mesures de sécurité renforcées pour accueillir le million de visiteurs attendus. Près de 600 policiers, militaires et gendarmes y seront mobilisés, selon France Bleu Pays Basque.
Pour leur part, députés et sénateurs sont parvenus hier soir à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi prolongeant l'état d'urgence pendant six mois (lire Maire info d’hier), après que le Sénat a adopté le texte en le renforçant.
Lors de cette CMP, les députés ont accepté plusieurs amendements des sénateurs tels que l’interdiction des rassemblements dont la sécurité ne serait pas assurée et la facilitation de fermeture des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence. L’automaticité de la peine complémentaire d’interdiction de territoire français pour les personnes étrangères condamnées pour terrorisme a également été retenue ainsi que l'interdiction de la semi-liberté pour les condamnées en rapport avec le terrorisme.
Ce compromis doit encore être entériné par l'Assemblée puis par le Sénat dans la journée.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  juillet 2016

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire


    Lire le JO  

  • Ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire


    Lire le JO  

  • Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire du Fonds national des aides à la pierre et de la Caisse de garantie du logement locatif social


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 11 juillet 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016 portant application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat aux réorganisations de service mises en œuvre en application des dispositions des articles R. 222-3, R. 222-3-4, R. 222-3-5 et R. 222-3-7 du code de l'éducation


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