Édition du 22  juillet 2016


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Sécurité : l’AMF craint « un transfert de responsabilité de l’État vers les maires »

Depuis l’attentat du 14 juillet à Nice, plusieurs polémiques ont éclaté sur le rôle respectif de l’État et des élus locaux dans la sécurisation des lieux publics. D’un côté, l’État fait face à la question de la pénurie et de l’épuisement des forces de l’ordre, et cherche de l’aide aussi bien du côté des collectivités que des citoyens – via l’appel à la mobilisation dans la réserve opérationnelle. De l’autre, les élus locaux, qui œuvrent au quotidien pour la tranquillité publique et font tout ce qu’ils peuvent pour assurer le maximum de sécurité lors des rassemblements, rappellent toutefois que le maintien de l’ordre public et la protection des personnes et des biens sont de la compétence première de l’Etat (cf article L111-1 du Code de la sécurité intérieure).
L’AMF a officiellement pris position dans ce débat hier, par le biais d’une lettre envoyée par son président, François Baroin, et son premier vice-président délégué, André Laignel, au ministre de l’Intérieur. Ils souhaitent en effet relayer la « crainte exprimée par de nombreux maires » de voir « un transfert de responsabilité de l’État vers les maires dans le domaine de la sécurité ». L’AMF rappelle qu’elle n’est aucunement opposée au renforcement de la sécurité et à la modernisation de l’équipement des policiers municipaux, bien au contraire : c’est elle qui avait travaillé de concert avec le ministère de l’Intérieur en janvier 2015 , ce qui avait conduit à la fourniture par l’État de 4 000 revolvers aux policiers municipaux, au cofinancement de gilets pare-balles et de moyens de communication interopérables (lire Maire info du 27 janvier 2015). L’AMF demande d’ailleurs aujourd’hui que ces mesures soient « pérennisées ».
Pour autant, rappellent François Baroin et André Laignel, les maires ne peuvent contribuer à la sécurité et à l’ordre public que « dans la limite de leurs compétences », « aux côtés de l’État », mais sans se substituer à lui. Il reste « fondamental », pour les dirigeants de l’association, que « l’État assure sa mission régalienne de sécurité et mobilise les effectifs nécessaires à la protection des populations, que ce soit lors des festivals, des concerts ou sur les plages ». Les maires, eux, attendent de l’État qu’il « communique avec eux plus étroitement sur l’état de la menace connue et les risques potentiels », et qu’il « les accompagne et les conseille dans la posture de sécurité la plus adaptée ».
Les responsables de l’AMF en profitent pour poser à Bernard Cazeneuve la question de la sécurité spécifique des maires et des mairies. « Les actes terroristes visant notamment à toucher les symboles de notre République, les maires, en tant qu’agents de l’État, mériteraient une attention spécifique et l’adaptation de notre droit pour une meilleure sécurisation des mairies pourrait être envisagée ».
Rappelant encore une fois « la détermination » des maires à « agir concrètement et résolument » dans la prévention de la radicalisation, les responsables de l’AMF demandent à Bernard Cazeneuve « toutes les garanties sur la poursuite de l’implication des forces de l’État » et souhaitent en savoir plus sur « les modalités de coopération entre les préfets et les maires » dans ce contexte exceptionnel.
F.L.
Télécharger le courrier à Bernard Cazeneuve.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  juillet 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Esmoulins (Haute-Saône)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

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