Édition du 11  octobre 2016


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Sécurisation des écoles : les 50 millions d’euros annoncés débloqués dès maintenant

Le gouvernement est prêt à mobiliser de toute urgence les 50 millions d’euros supplémentaires du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) promis pour co-financer la mise en sécurité des établissements scolaires contre les risques d’attentats. Si les dossiers sont envoyés immédiatement, ces fonds pourront être débloqués avant la fin de l’année.
Une instruction dans ce sens, signée par les ministres de l’Éducation nationale et de l’Intérieur, Najat Vallaud-Belkacem et Bernard Cazeneuve et datée du 29 septembre, a été publiée ce matin. Elle précise que ces fonds exceptionnels sont destinés aussi bien aux collectivités territoriales qu’aux associations ou organismes gestionnaires d’établissements privés sous contrat. Objectif : permettre de réaliser « les travaux urgents de sécurisation » jugés « indispensables ». Si les préfets jugent les dossiers suffisamment étayés, des crédits pourront être débloqués dès le 30 octobre.
Les travaux concernés sont ceux qui ont été précisés dans l’instruction ministérielle du 29 juillet, relative aux mesures de sécurité dans les écoles (téléchargeable ci-dessous). Deux types de travaux sont visés : la « sécurisation périmétrique des bâtiments » et la « sécurisation volumétrique ».
La sécurisation périmétrique consiste à tenter d’éviter « toute intrusion malveillante », d’abord par des moyens de vidéo-protection « destinés à couvrir les différents points d’accès névralgiques », puis par des moyens physiques : « portail, barrière, clôture, porte blindée, interphone, vidéophone, barreaudage », etc.
Quant à la sécurisation « volumétrique », il s’agit d’une part des alarmes – une « alarme spécifique d’alerte attentat-intrusion », différente de l’alarme incendie, doit être mise en place. Et d’autre part de « mesures destinées à la protection des espaces de confinement » (blocage des portes, « protections balistiques »).
Seule restriction : l’instruction précise que les dossiers « ne pourront être acceptés que si le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) de l’établissement a été actualisé au risque terroriste », comme la ministre l’avait demandé dans différentes instructions en 2015 et 2016. Autre précision : « Pour les montants supérieurs à 90 000 €, les demandes de subvention ne pourront être traitées que sur avis partagé des référents de sûreté. »
Concernant les taux de financement enfin, ils pourront atteindre 80 % du montant hors taxe des travaux « pour les collectivités territoriales et EPCI les plus fragiles », et ne pourront être inférieurs à 20 %.
La date limite de transmission des dossiers, pour bénéficier d’un financement avant la fin de l’année, est fixée à la fin de la semaine, le 15 octobre. Voire même avant par les préfets dans certains départements. Un délai qui paraît exagérément court à bien des élus pour leur permettre d'identifier les mesures de sécurisation nécessaire... 
F.L.
Télécharger l’instruction du 29 septembre.
Télécharger l’instruction du 29 juillet.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  octobre 2016

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 27, avenue Paul-Santy, à Lyon 8e (Rhône)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture,de l'agroalimentaire et de la forêt

    Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2017) dans la spécialité danse disciplines danse contemporaine, danse classique et danse jazz et spécialité musique discipline hautbois par le centre de gestion du Nord


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 septembre 2016 portant agrément de l'organisme Contrôle technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions


    Lire le JO  

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