Édition du 12  décembre 2016


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L’état d’urgence devrait être prolongé jusqu’au 15 juillet 2017

Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a présenté samedi au nom du Premier ministre un projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet. Ce texte sera voté dès demain à l’Assemblée nationale.
La démission de Manuel Valls et de son gouvernement imposait une levée automatique de l’état d’urgence dans les quinze jours, faute de vote d’une autre loi. Le gouvernement a choisi de prolonger l’état d’urgence de façon à couvrir la période de l’élection présidentielle et des élections législatives, et de permettre au prochain gouvernement de légiférer à nouveau, si besoin, pendant la session parlementaire extraordinaire qui ne manquera pas d’être convoquée en juillet, après le renouvellement de l’Assemblée nationale.
Le projet de loi est très bref : il fixe la durée de la nouvelle prorogation et introduit un élément nouveau : « Une même personne ne peut être assignée à résidence plus de quinze mois consécutifs en l’absence d’éléments nouveaux de nature à justifier le maintien de la mesure. » En effet, explique le ministre, « la succession des prorogations de l’état d’urgence pouvant conduire à des durées d’assignation à résidence importantes au regard de la liberté d’aller et de venir », il convenait de limiter un temps maximum pour les assignations à résidence.
Dans l’exposé des motifs de ce projet de loi, le ministre explique que le contexte pré-électoral sera caractérisé par la tenue « de nombreuses réunions publiques » qui pourraient constituer autant de « cibles » pour des attaques terroristes. Outre le danger que feraient courir ces attaques pour les citoyens, Bruno Le Roux note qu’un attentant pendant la période électorale serait, en plus, de nature à peser sur le déroulement et le résultat des élections.
Le ministre en profite pour faire le point sur la menace terroriste qui, selon lui, reste « à un niveau très élevé ». D’une part, explique Bruno Le Roux, l’évolution de la situation militaire en Irak et en Syrie, avec la reprise de plusieurs villes à l’organisation Daech, peut conduire « de nombreux combattants français » djihadistes présents sur ces terrains d’opérations à revenir en France commettre des attentats. Mais de plus, le gouvernement note que de moins en moins de projets d’attentats sont le fait d’individus de retour de zones de combats : sur les 16 projets d’attentats qui ont été déjoués depuis le début 2016, « un seul est attribuable à des individus de retour de zones de combat, tous les autres ayant été organisés par des personnes présentes sur notre territoire ». C’est une évolution notable par rapport à la période 2013-2015, note le ministre, période pendant laquelle « un tiers » des projets d’attentats avaient été organisés par des terroristes revenant d’Irak ou de Syrie.
Autre évolution pointée par Bruno Le Roux : la multiplication des faits impliquant des femmes – cinq projets déjoués en 2016 étaient organisés par des femmes – et des mineurs. Il y a en outre aujourd’hui « 400 femmes et mineurs originaires de France et présents en zone irako-syrienne ».
Le ministre a également fait le point sur les mesures administratives prises cette année : fin novembre 2016, 91 personnes demeurent soumises à l’assignation à résidence, 244 mesures d’interdiction de sortie de territoire sont en vigueur ainsi que 202 interdictions d’entrée sur le territoire.
F.L.
Accéder au projet de loi.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  décembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques


    Lire le JO  

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