Édition du 11  mai 2016


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Le Sénat adopte une troisième prolongation de l’état d’urgence

Première étape sans heurts pour le projet du gouvernement de prolonger l’état d’urgence de deux mois supplémentaires, jusqu’au 26 juillet donc : le Sénat a très largement adopté le texte.
La volonté du gouvernement est clairement de protéger, par cette prolongation de l’état d’urgence, les deux grandes manifestations sportives à venir qui vont drainer des centaines de milliers de spectateurs, l’Euro et le Tour de France. La menace terroriste reste « grave » et « intense », a souligné Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, qui a également rappelé que les services de renseignements belges ont découvert que les attentats de Bruxelles étaient, à l’origine, prévus pour être commis en France. « Sept attentats » ont été déjoués depuis janvier 2015, a poursuivi le ministre. Dans ce contexte, l’état d’urgence n’est « ni un confort ni une facilité, mais bien une absolue nécessité », a conclu Bernard Cazeneuve. Toutefois, l’état d’urgence prévu pour cette nouvelle période serait un peu allégé, puisque les perquisitions administratives ne seraient pas reconduites. Elles ont en effet perdu l’effet de surprise qu’elles avaient en novembre 2015, et ne donnent plus guère de résultats.
La proposition du gouvernement a reçu un large soutien de la plupart des sénateurs : les socialistes, les radicaux de gauche, l’UDI et Les Républicains ont suivi Bernard Cazeneuve, et beaucoup de sénateurs, y compris de droite, ont exprimé leur confiance dans la personne du ministre de l’Intérieur. Toutefois, un certain nombre de sénateurs, comme le radical de gauche Jacques Mézard, a dit voter l’état d’urgence avec « moins de conviction qu’en novembre », estimant que « l’utilité des mesures de l’état d’urgence contre le terrorisme est quasi nulle ». Cependant, a-t-il ajouté, « en cas de nouvel attentat, l’opinion publique nous reprocherait de n’avoir pas prorogé l’état d’urgence. Dont acte. »
Certains ont néanmoins profité du débat pour exprimer leur « inquiétude » sur l’état « physique et psychologique » des forces de l’ordre, et répété leur désir de voir le gouvernement se montrer plus ferme en interdisant les rassemblements qui donnent lieu à des affrontements. « Comment ne pas être choqués de voir Nuit debout en plein état d’urgence, a martelé Jacques Mézard, nos forces de l’ordre ne seraient-elles pas plus utiles ailleurs ? ». Il a été suivi sur le même terrain par l’UDI François Zochetto, et par la Républicaine Catherine Troendlé : « Que compte faire le gouvernement face aux très nombreuses manifestations sur la voie publique ? Sept policiers blessés à Nantes, des forces de l'ordre malmenées et blessées à Paris. Tiendront-elles physiquement, psychologiquement tout au long de l'Euro ? »
L’opposition à la prorogation est venue, sans surprise, des groupes écologiste et communiste. Pour EELV, Esther Benbassa a dénoncé « un régime d’exception » jugé « inutile » et « étouffant », et souligné que la Belgique n’avait pas adopté d’état d’urgence ni avant ni après les attentats qui l’ont frappée, ce qui ne l’a pas empêchée « de capturer vivante une des chevilles ouvrières des attentats de Paris et de Bruxelles », Salah Abdeslam. « Rendez-nous une France libre avant qu'elle ne se rabougrisse ! », a demandé la sénatrice écologiste. Quant à Éliane Assassi, pour le groupe communiste, elle a fustigé un gouvernement qui « s’enlise dans l’ère du soupçon » – reprenant là en partie une formule utilisée par Jacques Toubon, le Défenseur des droits, qui parle de « l’ère des suspects » (lire Maire info du 4 février).
Le texte a été adopté sans débat, par 309 voix pour et 30 contre. Ont voté contre un sénateur UDI, deux radicaux de gauche, sept écologistes sur dix et et l’ensemble des communistes. Les deux sénateurs FN, David Rachline et Stéphane Ravier, n’ont pas participé au vote.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  mai 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)


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  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 8 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire en démantèlement de Creys-Malville


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  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l'Estaque (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d'Etel (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 aber Wrac'h - aber Benoît renommé « abers - côte des légendes » (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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