Édition du 18  avril 2016


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Le gouvernement organise la gestion de crise en cas d’attentat

Le Premier ministre, Manuel Valls, vient de publier une instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes de terrorisme. Cette longue instruction détaille toutes les procédures que l’État met en action pendant et après un attentat, autour de la cellule interministérielle de crise (CIC) censée gérer l’urgence, et la cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) qui se réunit dès la survenance des attentats. Les préfets sont le rouage essentiel de ces procédures dont, en revanche, les élus locaux et en particulier les maires semblent absents.
Lorsque survient un attentat, le Premier ministre active d’abord la CIC (cellule de crise) qui réunit tous les ministres concernés. Elle est « l’échelon central d’une organisation nationale de gestion des crises dont le premier acteur est le préfet de département (…), véritable directeur des opérations chargé d’assurer la cohérence de l’action publique ». Parallèlement, le Premier ministre active la cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) dont le travail commence dès la commission de l’attentat, afin de commencer à recueillir des données sur les victimes et d’assurer l’information et le soutien aux familles et aux proches. Elle a pour tâche, dans un premier temps, de « centraliser en temps réel l’ensemble des informations concernant l’état des victimes ». Il revient aussi à la CIAV d’établir « un lieu unique d’accueil pour les victimes et leurs proches » – comme cela a été le cas, après les attentats du 13 novembre, à l’École militaire de Paris.
Tous les ministères concernés doivent, à partir de maintenant, fournir une liste de personnels d’astreinte de façon à ce que chaque ministère puisse fournir à la CIAV « quatre agents dans les quatre heures qui suivent » l’activation de la cellule.
Côté opérationnel, le Premier ministre rappelle que la réponse déployée en cas d’attentat « est régie par les dispositions du plan Orsec ». Elles sont « immédiatement activées par le préfet de département, qui prend la direction des opérations de secours ». Le préfet doit notamment immédiatement confier au commandant des opérations de police (COP) ou de gendarmerie (COG) l’établissement d’un périmètre de sécurité, le maintien de l’ordre public aux abords du lieu de l’attentat, la « gestion des flux afin d’assurer la fluidité de l’accès aux secours par la réservation d’axes routiers », etc. Il n’est nulle part, dans cette partie de l’instruction (ni dans aucune autre d’ailleurs), précisé comment et dans quelle mesure les maires de la ou des communes concernées sont associés. On ne voit pas bien comment ils pourraient pourtant ne pas l’être, par exemple lorsqu’il s’agit de travailler dans l’urgence à la gestion des flux de circulation.
L’instruction détaille ensuite toutes les procédures permettant l’identification des victimes, blessées ou décédées, la collecte d’éléments permettant l’identification. À partir de ces informations, une « liste unique des victimes » sera établie et actualisée en temps réel. Cette liste devra être envoyée – et renvoyée à chaque modification – « à la présidence de la République, au Premier ministre, à la CIC, aux ministres concernés, au préfet du département concerné et au fonds de garantie des victimes d’actes terroristes ». On suppose – mais ce n’est pas davantage précisé – que ce sera le préfet qui se chargera de transmettre ces informations aux communes d’origine des victimes.
Il est précisé que les seuls habilités à informer les familles de victimes d’un décès sont « les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire ». Et cette annonce ne peut être faite que sur demande expresse « de l’enquêteur référent victimes du service d’enquête coordinateur », lequel est « seul habilité à faire délivrer l’information aux familles ».
L’instruction rappelle que les frais d’obsèques des victimes sont entièrement pris en charge par l’État, à travers le FGTI (fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions). C’est le FGTI qui doit directement « contacter les établissements de pompes funèbres pour transmission et prise en charge des factures ».
Enfin, pour ce qui est de la gestion post-crise, une fois le CIAV « désactivé », le Premier ministre « peut décider » de mettre en place un « comité interministériel de suivi des victimes » (CISV). Celui-ci aura notamment pour tâche de piloter le fonctionnement d’un « espace d’information et d’accompagnement des victimes », qui pourra être mis en place « dans plusieurs villes », en fonction du lieu de résidence des victimes. Cet espace devra être ouvert « au moins trois jours par semaine dont un samedi ou un dimanche », et permettre aux victimes d’obtenir « des informations exhaustives (…) pour la reconnaissance de leurs droits et le suivi de leurs démarches ».
F.L.
Télécharger l’instruction.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  avril 2016

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 mars 2016 pris pour l'application en 2016 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France


    Lire le JO  

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