Édition du 29  juillet 2016


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La garde nationale, nouveau nom de la réserve opérationnelle

François Hollande a confirmé hier la création d’une « garde nationale » en France. Contrairement à ce qu’il avait laissé entendre au lendemain de l’attentat de Nice, il ne s’agira pas de fusionner toutes les réserves, militaires et civiles, mais uniquement de renforcer les réserves opérationnelles.
L’utilisation du terme de garde nationale entretient une certaine confusion, du fait que ce terme recoupe, historiquement comme géographiquement, des réalités différentes. La force que souhaite créer le président de la République n’a rien à voir avec la garde nationale qui a existé en France après la Révolution française, dont le premier commandant fut La Fayette – une force supplétive constituée d’hommes capables de payer leur équipement ; ni avec la Garde nationale américaine, forte de 450 000 hommes, constituée de véritables brigades de combat.
En réalité, comme cela a été noté hier par plusieurs spécialistes de la défense, la garde nationale voulue par le président n’est pas une réelle innovation, mais uniquement un changement de nom : on appellera désormais garde nationale ce qu’on appelait auparavant réserve opérationnelle.
François Hollande a reçu hier à l’Élysée les sénateurs Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda, auteur d’un récent rapport sur le sujet (lire Maire info du 19 juillet). Il semble avoir décidé de reprendre un certain nombre d’idées proposées dans ce rapport, et avoir renoncé à fusionner les réserves militaires et les réserves civiles ou citoyennes. Ce qui satisfait Jean-Marie Bockel, pour qui « la garde nationale, c’est l’armée et ça ne peut être que cela », comme il l’a déclaré hier dans un entretien au journal L’Opinion. « Ce n’est pas une armée bis, c’est l’armée française, et il n’y en a qu’une ».
Lors d’un discours prononcé hier à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), François Hollande en a dit un peu plus sur ses intentions. « Nous allons gonfler la réserve opérationnelle, c’est-à-dire ces jeunes, hommes et femmes, qui s’engagent pour quelques semaines ou quelques mois. Nous allons créer une garde nationale, qui n’a pas vocation à se substituer aux forces de l’ordre mais à les appuyer, les renforcer. » François Hollande a souligné que depuis plusieurs semaines, « de nombreux jeunes se sont présentés » pour être membres de cette réserve.
Quel sera l’effectif de cette future garde nationale ? Cela reste difficile à dire. Mais si l’on comprend bien le discours de François Hollande, elle incluera à la fois la réserce de la police, celle de la gendarmerie et celle de l’armée. 15 000 réservistes de la police et de la gendarmerie devraient être mobilisables dès cet été, selon le président, et le ministère de la Défense parle de 28 000 titulaires d’un contrat d’engagement qui pourraient être mobilisés « dès les prochaines semaines ». Enfin, le gouvernement envisage de mobiliser tout ou partie des 10 000 retraités de la gendarmerie ayant quitté le service depuis moins de deux ans. Cela représenterait donc une cinquantaine de milliers d’effectifs, qui pourraient être chargés de la surveillance des bâtiments et d’une partie des patrouilles effectuées aujourd’hui dans le cadre de la mission Sentinelle.
Signalons enfin qu’hier, à Rivesaltes, François Hollande a évoqué la protection des lieux de vacances. « J’ai décidé de relever encore le niveau de présence de nos gendarmes, nos policiers et nos militaires, sur tous les lieux qui vont connaître une fréquentation exceptionnelle pendant l’été : gares, aéroports, lieux de loisirs. » Ces lieux de loisirs sont « nombreux », et « les maires veulent s’efforcer de les préserver », mais « ils doivent s’assurer que toutes les conditions de sécurité sont bien réunies, sur des périmètres qui doivent être bien délimités en liaison avec les préfets ». L’opération Sentinelle sera enfin, a annoncé le président, déployée « sur tout le territoire, pas seulement à Paris et dans les grandes villes mais également dans tous les lieux touristiques ».
Concernant la garde nationale, l’Élysée a annoncé hier qu’une communication serait présentée en Conseil de défense début août, avant une « consultation des commissions parlementaires » dès la rentrée, afin que cette force soit rendue opérationnelle « au plus vite ».
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  juillet 2016

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, Paris et Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chevilly-Larue, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis et Thiais


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  • Arrêté du 25 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE d'un fichier démographique d'origine fiscale sur les logements et les personnes


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-1035 du 28 juillet 2016 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Seguin Rives de Seine » sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs


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  • Premier ministre

    Décret du 28 juillet 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire


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