Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 12 décembre 2016
Terrorisme

L'état d'urgence devrait être prolongé jusqu'au 15 juillet 2017

Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a présenté samedi au nom du Premier ministre un projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet. Ce texte sera voté dès demain à l’Assemblée nationale.
La démission de Manuel Valls et de son gouvernement imposait une levée automatique de l’état d’urgence dans les quinze jours, faute de vote d’une autre loi. Le gouvernement a choisi de prolonger l’état d’urgence de façon à couvrir la période de l’élection présidentielle et des élections législatives, et de permettre au prochain gouvernement de légiférer à nouveau, si besoin, pendant la session parlementaire extraordinaire qui ne manquera pas d’être convoquée en juillet, après le renouvellement de l’Assemblée nationale.
Le projet de loi est très bref : il fixe la durée de la nouvelle prorogation et introduit un élément nouveau : « Une même personne ne peut être assignée à résidence plus de quinze mois consécutifs en l’absence d’éléments nouveaux de nature à justifier le maintien de la mesure. »  En effet, explique le ministre, « la succession des prorogations de l’état d’urgence pouvant conduire à des durées d’assignation à résidence importantes au regard de la liberté d’aller et de venir », il convenait de limiter un temps maximum pour les assignations à résidence.
Dans l’exposé des motifs de ce projet de loi, le ministre explique que le contexte pré-électoral sera caractérisé par la tenue « de nombreuses réunions publiques »  qui pourraient constituer autant de « cibles »  pour des attaques terroristes. Outre le danger que feraient courir ces attaques pour les citoyens, Bruno Le Roux note qu’un attentant pendant la période électorale serait, en plus, de nature à peser sur le déroulement et le résultat des élections.
Le ministre en profite pour faire le point sur la menace terroriste qui, selon lui, reste « à un niveau très élevé ». D’une part, explique Bruno Le Roux, l’évolution de la situation militaire en Irak et en Syrie, avec la reprise de plusieurs villes à l’organisation Daech, peut conduire « de nombreux combattants français »  djihadistes présents sur ces terrains d’opérations à revenir en France commettre des attentats. Mais de plus, le gouvernement note que de moins en moins de projets d’attentats sont le fait d’individus de retour de zones de combats : sur les 16 projets d’attentats qui ont été déjoués depuis le début 2016, « un seul est attribuable à des individus de retour de zones de combat, tous les autres ayant été organisés par des personnes présentes sur notre territoire ». C’est une évolution notable par rapport à la période 2013-2015, note le ministre, période pendant laquelle « un tiers »  des projets d’attentats avaient été organisés par des terroristes revenant d’Irak ou de Syrie.
Autre évolution pointée par Bruno Le Roux : la multiplication des faits impliquant des femmes – cinq projets déjoués en 2016 étaient organisés par des femmes – et des mineurs. Il y a en outre aujourd’hui « 400 femmes et mineurs originaires de France et présents en zone irako-syrienne ».
Le ministre a également fait le point sur les mesures administratives prises cette année : fin novembre 2016, 91 personnes demeurent soumises à l’assignation à résidence, 244 mesures d’interdiction de sortie de territoire sont en vigueur ainsi que 202 interdictions d’entrée sur le territoire.
F.L.
Accéder au projet de loi.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2