Édition du 9 septembre 2016


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François Hollande opposé à « toute législation de circonstance »

Au cours d’un long discours prononcé hier lors du colloque consacré à « la démocratie face au terrorisme », le président de la République a balayé de très nombreux sujets d’actualité : guerre contre le terrorisme, laïcité, réforme des institutions, Europe.
Pas d’annonce dans ce discours mais un certain nombre d’affirmations et de déclarations de foi. Le président de la République a répété que la guerre contre le terrorisme sera « longue et éprouvante », mais que cette guerre sera gagnée parce que « c’est une loi de l’histoire : les démocraties gagnent toujours les guerres ». Mais malgré la gravité de la situation – et on l’a vu encore hier soir, avec l’arrestation de trois femmes qui se préparaient, selon le ministre de l’Intérieur, à commettre un attentat imminent – François Hollande se refusera catégoriquement à mettre en place « l’état d’exception », c’est-à-dire à « suspendre l’État de droit ». Répondant à ceux qui demandent l’enfermement préventif des « fichés S », le rétablissement de la Cour de sûreté de l’État ou la suppression du regroupement familial, François Hollande a qualifié ces propositions de « reniements et de renoncements », et prôné en réponse le renforcement de l’État de droit et de « la cohésion nationale ».
Dans ce domaine, la laïcité est pour le président un enjeu majeur. La question se pose, a souligné François Hollande, de savoir si les principes posés par la loi de 1905 il y a un siècle « restent adaptés maintenant que l’islam est devenu la deuxième religion de France » – autrement dit, « l’islam peut-il s’accommoder de la laïcité ? ». « Ma réponse est oui, clairement oui ! », a martelé le chef de l’État, « l’immense majorité de nos compatriotes musulmans nous en donnent chaque jour la preuve ». Il n’y a aura donc, tant que François Hollande sera président de la République, « pas de législation de circonstance. Nos lois suffisent ».
François Hollande a en revanche mis l’accent sur la nécessité de « construire un islam de France », ce qui passera par la création de la fondation pour l’islam de France, d’une « association cultuelle nationale » destinée à trouver des financements pour la construction de mosquées, « sans la participation de l’État », et enfin par le fait de ne plus permettre que « la grande majorité des imams soient formés à l’étranger ».
Après avoir souligné que l’école reste pour lui le lieu essentiel de l’apprentissage du vivre-ensemble et des valeurs de la République et salué la montée en puissance du service civique, François Hollande a évoqué la question de la réforme des institutions : il a rejeté toute idée de « remise en cause de la fonction présidentielle » ou d’affaiblissement de celle du Parlement. Pour l’avenir, selon François Hollande, « la solution ne passe pas par le recours aux ordonnances » – dont son gouvernement n’a pourtant pas été avare – ni par l’utilisation systématique du référendum. Il souhaite en revanche que « les citoyens soient mieux associés aux décisions », à travers les « consultations locales, les débats publics, les démarches de co-construction législatives ». Le chef de l’État a également souligné qu’il reste « beaucoup à faire sur la représentativité de nos Assemblées, pour les ouvrir à la diversité de nos sociétés ». Se disant « fier » d’avoir limité le cumul des mandats, François Hollande a dit espérer pouvoir « aller plus loin encore », en limitant le cumul des mandats dans le temps.
F.L.

Accéder au discours de François Hollande



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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 septembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 août 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 septembre 2016 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Guyencourt (Aisne)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 22 août 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 septembre 2016 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. DURAND (Pierre-André)


    Lire le JO  

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