Édition du 25  octobre 2016


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État et collectivités locales affichent leur unité pour prévenir la radicalisation

La Rencontre nationale État-collectivités territoriales consacrée à la mobilisation des territoires contre la radicalisation a eu lieu hier, en présence de plusieurs centaines d’élus, à la Cité des sciences à Paris. Organisée conjointement par le gouvernement et les principales associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, France urbaine, APVF et AdCF), cette rencontre avait pour objectif de faire le point – et d’apporter des réponses concrètes – sur toutes les problématiques liées à la détection et au traitement de la radicalisation violente dans les territoires.
La journée a été ouverte par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, venu dire sa « confiance » aux élus locaux, et insister sur la nécessité d’une coopération sans faille entre tous les niveaux de la puissance publique. « Il faut aller plus loin ensemble, a dit Bernard Cazeneuve, et la collaboration entre les services de l’État et les collectivités territoriales est un aspect absolument essentiel ». Le ministre a dit bien comprendre que les élus locaux « regrettent de ne pas suffisamment être associés aux dispositifs de prévention mis en place, et parfois même ne sont pas informés de leur existence ». « Le partenariat se confortera », a promis le ministre.
Il est à noter que la question très médiatisée des « fichés S » n’a pas fait débat, les maires qui se sont exprimés disant tous comprendre les nécessités de discrétion que rencontrent les services de renseignement. Ils ont en revanche demandé à être « mieux informés » sur les individus dangereux présents sur leur territoire, qu’il s’agisse d’administrés ou d’agents des collectivités.
Cinq ateliers étaient organisés : état des lieux, détection et signalement, prise en charge et accompagnement, formation et élaboration d’un contre-discours. Dans chaque atelier, des élus locaux sont venus raconter leur expérience concrète et les problèmes qu’ils rencontrent, devant des experts et des représentants des services de l’État.
Les débats d’hier ont mis en avant toute l’importance d’une bonne coordination entre les différents acteurs locaux, au premier desquels figurent les maires « qui ont une connaissance fine de leur territoire et de leur population », comme l’a rappelé André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. Évoquant « un partenariat de qualité avec le préfet de police », Caroline Pozmentier-Sportich, adjointe au maire de Marseille en charge de la sécurité et de la prévention de la délinquance, a expliqué que ce partenariat entre les différents acteurs trouvait sa concrétisation à travers la cellule de citoyenneté et de tranquillité publique « au sein de laquelle les professionnels se font confiance ». A Bordeaux, le Centre d’action et de prévention contre la radicalisation des individus (CAPRI) a été créé sous l’impulsion de la préfecture de la Gironde et associe la ville, des associations spécialisées, le département, des psychiatres hospitaliers, la protection judicaire de la jeunesse, et prochainement l’ARS. « On fonctionne sur la base du volontariat des familles et des jeunes », a expliqué Marik Fetouh, adjoint au maire de Bordeaux et porte-parole du CAPRI. « Nous ne nous occupons pas du haut du spectre, c’est-à-dire les personnes les plus radicalisées qui font l’objet d’une surveillance particulière par les services de renseignement », a-t-il ajouté.
Mais pour agir efficacement les élus locaux ont besoin de plus d’informations. C’est ce qu’a rappelé André Laignel au Premier ministre venu clôturer les travaux. L’AMF estime « primordial de renforcer les liens entre le procureur, le préfet et le maire ». « Dans le respect du secret partagé, il faut trouver les modalités afin, par exemple, de mieux informer le maire du retour sur sa commune d’un djihadiste », a déclaré André Laignel. « En tant qu’employeurs, les maires sont aussi en droit de savoir la dangerosité d’un individu », a-t-il poursuivi, demandant l’élargissement de la liste des fonctions faisant l’objet d’une enquête préalable à l’embauche.
En retour, Manuel Valls s’est dit favorable à ce que les préfets informent « régulièrement les maires sur la nature et l'intensité des menaces » terroristes sur leur territoire. Mais « travailler ensemble ne veut pas dire que l’on peut tout partager, ni entrer dans la confusion des responsabilités de chacun » car il s'agit d'abord de « veiller à ne pas compromettre des enquêtes en cours et à ne pas éveiller les soupçons des individus qui font l'objet d'investigations de la justice ou des services de renseignement », a-t-il prévenu. Le Premier ministre a aussi précisé qu'il fallait à ce titre « prendre garde à ne pas placer les maires en situation de responsabilité politique ou juridique par le maniement inapproprié d'informations sensibles et nominatives qui relèvent des services de l'Etat ».
Manuel Valls a aussi rappelé, comme d’autres intervenants l’avaient fait auparavant, que la loi du 5 mars 2007 permettait déjà les échanges d’information entre les maires et ses différents partenaires institutionnels dans le cadre « du secret partagé ». Le Premier ministre a enfin indiqué attendre les conclusions du groupe de travail constitué sur ce sujet entre le ministère de l’Intérieur et les associations d’élus. Ce groupe de travail, réuni à l'initiative de l'AMF, s'est réuni pour la première fois le 14 octobre dernier. Ses propositions sont actuellement à l'étude au ministère de l'Intérieur.
F.L. et C.N.

Le discours de clôture d'André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF.
 

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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  octobre 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (1)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 octobre 2016 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial du centre de gestion de Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain


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  • Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination au Conseil national des villes


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