Édition du 16  novembre 2016


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État d’urgence : vers une nouvelle prolongation

Manuel Valls et François Hollande se sont tous les deux exprimés hier en faveur d’une prolongation de l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle au moins.
L’état d’urgence, voté au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, a déjà été prolongé quatre fois : la première fois le 20 novembre 2015, jusqu’en février 2016 ; puis en février 2016, jusqu’en mai ; en mai jusqu’en juillet – afin de protéger l’Euro de football et le Tour de France. Et enfin fin juillet, suite à l’attentat de Nice, jusqu’en janvier 2017.
Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, hier, au lendemain des commémorations marquant le premier anniversaire des attentats du 13 novembre, la députée PS de Paris Sandrine Mazetier a demandé au Premier ministre, Manuel Valls, de faire le point sur les « outils de lutte contre le terrorisme ». Le chef du gouvernement a répondu en confirmant ce qu’il avait déjà évoqué dimanche, lors d’une interview donnée à la BBC : le gouvernement va demander au Parlement de prolonger l’état d’urgence, « parce que la France est aujourd’hui engagée en Irak et en Syrie, parce que nous sommes confrontés à un tel niveau de menace et aussi parce que nous entrons dans une phase électorale et que la démocratie est très directement visée par les terroristes. » Dans son interview de dimanche, le Premier ministre avait fait le point sur l’état de la menace : s’il estime que le risque d’une attaque coordonnée et organisée par un commando comme celui du 13 novembre a « plutôt tendance à diminuer », il a déclaré qu’en revanche « nous pouvons faire face à des attaques du type de celle que nous avons connues à Nice. C’est-à-dire des individus qui sont actionnés directement par Internet, par des réseaux sociaux, par l’organisation État islamique sans avoir eu besoin de passer par la Syrie ou par l’Irak. »
Hier aussi, depuis Marrakech (Maroc) où a été ouverte la COP 22, le président de la République a fait part de son plein accord avec son Premier ministre : « Je veux prolonger l’état d’urgence jusqu’à la présidentielle », a-t-il déclaré, avant de préciser : « Nous avons besoin de mesures qui sont, c’est vrai, exceptionnelles. Et dès lors qu’il va y avoir ces prochaines semaines une élection présidentielle, des rassemblements, le gouvernement m’a fait la proposition de prolonger l’état d’urgence et ce sera soumis au Parlement. »
Plusieurs experts ont récemment fait montre dans la presse d’une certaine inquiétude liée aux revers militaires subis par Daesh autour de son fief de Mossoul : ces défaites pourraient conduire un certain nombre de djihadistes européens à revenir au pays, dans le but d’y commettre de nouveaux attentats. Le juge Jean-Louis Bruguière, par exemple, ancien chef du parquet antiterroriste, estimait vendredi dans une tribune que le risque « est aujourd’hui aussi élevé qu’au soir du 13 novembre 2015. Les périodes électorales sont toujours en démocratie des périodes de fragilité réelle ou ressentie par nos adversaires qui cherchent à en tirer un avantage opérationnel. » Le juge Marc Trévidic a fait part des mêmes craintes, lundi : « Ce que je crains, c’est qu’il y ait des attaques pendant la présidentielle en France. Je vois mal comment on éviterait des attentats, parce qu’ils vont profiter de cette situation chez nous, qui provoquerait des répercussions énormes. Les candidats n’hésiteraient alors pas à aller devant tous les médias pour faire de la surenchère sur les mesures à prendre contre les terroristes… »
Le gouvernement n’a pas encore précisé quand il allait proposer cette nouvelle prorogation de l’état d’urgence. La loi actuelle court jusqu’au 27 janvier 2017.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  novembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques


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  • Arrêté du 9 novembre 2016 portant agrément de l'association Tremplin


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